L'attribution des recettes des franchises médicales reste floue

Article de Mme Cécile Prieur lue sur le site du Monde, le 23 avril 2008 http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/04/23/l-attr...

Entrées en vigueur le 1^er janvier 2008, les franchises ont été créées pour financer les nouveaux besoins de santé, comme la lutte contre Alzheimer. Or, les crédits qu'elles engendrent (850 millions d'euros d'économie pour l'assurance-maladie) ne sont nullement sanctuarisés pour financer des programmes de santé publique. "En aucun cas, les franchises ne financent spécifiquement le plan Alzheimer, déplore Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale du Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées (Synerpa). En réalité, l'économie engendrée par les franchises reste dans les caisses de la Sécurité sociale, elle est là pour combler le déficit."  

Fronde des CPAM de Midi-Pyrénées contre les franchises médicales 

Démographie médicale et offre de soins (propositions du Sénat)

Produits pétroliers (point 15 10 2007)

Le téléphone mobile favoriserait les tumeurs cérébrales

Dans un communiqué de presse diffusé le 6 août 2007, la Confédération Française des Retraités (CFR) considère que la mise en place des franchises pour financer le plan Alzheimer constitue une atteinte grave aux principes de solidarité qui fondent notre système de protection sociale dans la mesure où elles frapperont les seuls malades.

La CFR souligne que, s'ajoutant aux franchises de 1 € et de 18 € déjà existantes, elles alourdiront très sensiblement le reste à charge des assurés, notamment les retraités et personnes âgées. De plus elle estime qu'elles sont de nature à ouvrir la voie, demain, à la mise en place d'autres dispositifs de ce type pour financer l'assurance maladie.

La CFR parfaitement consciente de l'effort financier indispensable pour le plan Alzheimer et au-delà pour le financement de l'assurance maladie demande avec force que cet effort soit équitablement réparti conformément aux principes de solidarité entre tous les citoyens.

Electricité :  selon une proposition du gouvernement, les tarifs réglementés de l'électricité augmenteront de 1,1% pour les particuliers et de 1,5% pour les professionnels, à partir du 16 août. Pour les particuliers, la progression est inférieure à l'inflation prévue cette année, a précisé le gouvernement.

Salaires des fonctionnaires : selon une étude publiée le 23 juillet dernier par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), les fonctionnaires, déduction faite des prélèvements sociaux, ont perçu un salaire net moyen de 2127 euros courants par mois, ce qui représente une augmentation de 0.9%. Mais en raison d'une hausse de l'inflation de 1.8%, leur salaire net moyen en 2005 a en réalité diminué de 0.9% en euros constants. Le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction Publique (M. André Santini) a jugé vendredi cette étude totalement erronée. Selon lui, le pouvoir d'achat des fonctionnaires a au contraire augmenté de 1.6%.

Participation forfaitaire Assurance maladie : un décret du 2 août 2007 (paru au Journal Officiel du 3 août 2007) rend applicable à cette dernière date la décision de porter de 1 à 4 euros le plafond journalier des participations forfaitaires demandées aux patients.

Les déclarations récentes du Président Sarkozy et de Mme Bachelot (ministre chargée de la Santé) relatées dans des articles publiés par la Tribune et le Figaro (31 juillet et 1 août) nous permettent de faire le point sur la nature et la portée du projet gouvernemental de franchises médicales. Sur ce thème précis, l’on pourra se reporter à notre fiche du 30 mai 2007 dans Archives 2007-05.

Lu dans LA TRIBUNE du 29 mai 2007
(page 30 : extraits d'un article de Véronique Chocron)

QUATRE FRANCHISES MEDICALES EN PREPARATION

Si le président de la République s'attaque depuis sa prise de fonctions à des dossiers qui renforcent sa popularité, le dérapage des dépenses de l'assurance-maladie en 2007 devrait constituer une première difficulté....
Le comité d'alerte, chargé de prévenir le gouvernement, la Sécurité Sociale et le Parlement en cas de risque de dépassement prononcé (au moins +0,75%) de l'objectif national de dépenses d'assurance-maladie voté chaque année par le Parlement, devrait ... demander des mesures de redressement des comptes de l'assurance-maladie.