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mercredi, 23 novembre 2016

Fonction publique : cumul pension-activité (23 11 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 6 octobre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151219490.html

 

Question écrite n° 19490 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le cas d'une employée de la fonction publique territoriale qui, ayant trois enfants, a pris sa retraite par anticipation. Ses enfants étant élevés, cette personne a ensuite repris un emploi à temps partiel dans la fonction publique d'État pour compléter sa retraite.

 

Or dans ce cas, la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) applique un plafond de cumul entre la pension de retraite et la rémunération de l'activité. Plus précisément, la rémunération ne peut être supérieure au tiers de la pension de retraite majorée de 6 941 euros.

 

Il lui demande si une telle situation n'est pas injuste car plus une personne a une pension élevée, plus elle peut avoir une rémunération complémentaire d'activité élevée, les titulaires de petites pensions de retraite étant inversement très défavorisés.

 

Réponse du Ministère de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 06/10/2016 - page 4321

 

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lundi, 14 novembre 2016

Retraites de la Fonction Publique (14 11 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 6 octobre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160320464.html

 

Question écrite n° 20464 de M. PhilippeMadrelle (sénateur de Gironde)

Philippe Madrelle attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur la situation très précaire des retraités de la fonction publique. Il lui rappelle l'importance du rôle économique de cette partie de la population et que l'affaiblissement de leur pouvoir d'achat ne peut avoir que des conséquences négatives sur le niveau de la consommation dans notre pays.

 
Le cas échéant, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle compte prendre afin de revaloriser le montant des retraites de la fonction publique.

 

Réponse du Ministère de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 06/10/2016 p. 4324

 

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jeudi, 24 mars 2016

Fonction publique territoriale : contractuels (24 03 2016)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 13 janvier 2016 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10290?xtor=EPR-100

Fonction publique territoriale : du nouveau pour les contractuels

 

Période d'essai, fixation du montant de la rémunération, motifs de licenciement, obligation de reclassement... Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2015 définit de nouvelles règles pour les agents contractuels dans la fonction publique territoriale.

Ce décret établit notamment les règles visant à :

  • déterminer les critères de rémunération des agents contractuels ;
  • étendre l'entretien professionnel aux agents contractuels recrutés sur emplois permanents par contrat à durée déterminée de plus d'un an et organiser cet entretien professionnel annuellement ;
  • préciser les conditions de recrutement des agents contractuels de nationalité étrangère ;
  • compléter les mentions obligatoires devant figurer au contrat (motif précis du recrutement et de la catégorie hiérarchique dont relève l'emploi) ;
  • encadrer les durées de la période d'essai en fonction de la durée du contrat ;
  • mettre en cohérence les règles de calcul de l'ancienneté pour l'octroi de certains droits (droits à congés, à formation, à réévaluation de la rémunération, à l'accès aux concours internes, au versement de l'indemnité de licenciement) ;
  • prévoir l'obligation de délivrance en fin de contrat, par l'autorité territoriale, d'un certificat administratif attestant la durée des services effectifs accomplis ;
  • clarifier les conditions de renouvellement des contrats, les obligations en matière de reclassement et les procédures de fin de contrat et de licenciement.

  Rappel :

un décret publié au Journal officiel du 5 novembre 2014 a déjà rénové le statut des agents contractuels de l'État.

mardi, 16 septembre 2014

Salaires de la fonction publique d’Etat (2012) (2/2) (16 09 2014)

 

Même si le sujet ne concerne pas directement la fonction publique hospitalière, nous proposons sur 2 jours des extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse de M. Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee, publiée le 18 juillet 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1509.html

En 2012, les salaires baissent de 0,8 % en euros constants

Résumé

En 2012, un salarié de la fonction publique d'État, ministères et établissements publics confondus, a perçu un salaire net moyen de 2 465 euros par mois en équivalent temps plein. Entre 2011 et 2012, le salaire net augmente de 1,2 % en euros courants. Compte tenu de l'inflation (+ 2,0 % en 2012), le salaire net diminue de 0,8 % en euros constants par rapport à 2011, qu'on inclue ou non les bénéficiaires de contrats aidés. Le salaire moyen est légèrement tiré à la baisse par le recul de la part des titulaires. Pour les titulaires comme pour les autres salariés, le salaire moyen recule de 0,7 %.

Le salaire net médian s'élève à 2 259 euros par mois en 2012. Il est inférieur de 8,4 % au salaire net moyen et diminue de 1,1 % en euros constants entre 2011 et 2012.

L'écart de salaire moyen entre hommes et femmes diminue légèrement : il atteint 14,8 % en 2012 contre 15,0 % en 2011.

Pour les personnes présentes en 2011 et 2012 chez le même employeur avec une quotité de travail identique, le salaire net moyen reste stable en euros constants.

Sommaire

·         2,138 millions de salariés civils dans la fonction publique d'État

·         Salaire net moyen en 2012 : - 0,8 % en euros constants

·         Des effets de structure plus favorables dans les EPA que dans les ministères

·         Une baisse des salaires plus prononcée dans le haut de l'échelle salariale

·         Écart salarial entre hommes et femmes : 14,8 % en moyenne

·         En euros constants, le salaire net moyen reste stable pour les personnes en place deux années consécutives

·         Entre 2008 et 2012, les jeunes et les salariés qui ne sont pas titulaires bénéficient des plus fortes hausses de salaire

 

Des effets de structure plus favorables dans les EPA que dans les ministères

 

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lundi, 15 septembre 2014

Salaires de la fonction publique d’Etat (2012) (1/2) (15 09 2014)

 

Même si le sujet ne concerne pas directement la fonction publique hospitalière, nous proposons sur 2 jours des extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse de M. Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee, publiée le 18 juillet 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1509.html

En 2012, les salaires baissent de 0,8 % en euros constants

Résumé

En 2012, un salarié de la fonction publique d'État, ministères et établissements publics confondus, a perçu un salaire net moyen de 2 465 euros par mois en équivalent temps plein. Entre 2011 et 2012, le salaire net augmente de 1,2 % en euros courants. Compte tenu de l'inflation (+ 2,0 % en 2012), le salaire net diminue de 0,8 % en euros constants par rapport à 2011, qu'on inclue ou non les bénéficiaires de contrats aidés. Le salaire moyen est légèrement tiré à la baisse par le recul de la part des titulaires. Pour les titulaires comme pour les autres salariés, le salaire moyen recule de 0,7 %.

Le salaire net médian s'élève à 2 259 euros par mois en 2012. Il est inférieur de 8,4 % au salaire net moyen et diminue de 1,1 % en euros constants entre 2011 et 2012.

L'écart de salaire moyen entre hommes et femmes diminue légèrement : il atteint 14,8 % en 2012 contre 15,0 % en 2011.

Pour les personnes présentes en 2011 et 2012 chez le même employeur avec une quotité de travail identique, le salaire net moyen reste stable en euros constants.

Sommaire

·         2,138 millions de salariés civils dans la fonction publique d'État

·         Salaire net moyen en 2012 : - 0,8 % en euros constants

·         Des effets de structure plus favorables dans les EPA que dans les ministères

·         Une baisse des salaires plus prononcée dans le haut de l'échelle salariale

·         Écart salarial entre hommes et femmes : 14,8 % en moyenne

·         En euros constants, le salaire net moyen reste stable pour les personnes en place deux années consécutives

·         Entre 2008 et 2012, les jeunes et les salariés qui ne sont pas titulaires bénéficient des plus fortes hausses de salaire

…/…


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jeudi, 25 avril 2013

Fonctions Publiques : effectifs 2010 (2/2) (25 04 2013)

Extraits (hors graphiques et tableaux) d’une note d’analyse de Mme Emilie Ernst, division Exploitation de fichiers administratifs sur l’emploi et les revenus de l’INSEE publiée le 16 avril 2013 (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1442....

En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans les trois fonctions publiques

Sommaire

·         Résumé

·         La fonction publique de l'État concentre près de la moitié des emplois publics

·         Des agents plus âgés dans la FPT

·         Non-titulaires et contrats aidés sont surreprésentés chez les moins de 30 ans

·         35 % des non-titulaires ne travaillent pas à temps complet

·         Moins de temps partiel pour les enseignants

·         Plus d’un tiers des agents à temps partiel travaillent à 80 %

suite et fin …/….

Non-titulaires et contrats aidés sont surreprésentés chez les moins de 30 ans

 

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