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mardi, 08 janvier 2019

Chèque énergie (08 01 2019)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 2 janvier 2019 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13130?xtor=EPR-100.html

Ménages aux revenus modestes : les nouveaux montants du chèque énergie

Publié le 02 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

À partir du 1er janvier 2019, le chèque énergie est ouvert aux ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (une personne constitue 1 unité, la deuxième 0,5 et chaque personne supplémentaire 0,3) est inférieur à 10 700 € (contre 7 700 € auparavant). La valeur du chèque qui est calculée en fonction du RFR et de votre consommation variera désormais entre 48 € et 277 € par an. C'est ce que précise en effet un arrêté publié au Journal officiel du 28 décembre 2018.

Pour les foyers concernés, il n'y a aucune démarche particulière à effectuer pour le recevoir puisque le chèque énergie est envoyé automatiquement par voie postale.

Une fois obtenu, il sert à régler directement auprès des fournisseurs d'énergie toute sorte de dépenses d'énergie (gaz, électricité, fioul, bois...) y compris en ligne avec certains d'entre-eux.

Ce chèque peut également être utilisé pour financer des travaux d'efficacité énergétique (travaux répondant aux critères d'éligibilité du crédit d'impôt transition énergétique).

  À savoir :

Pour vérifier votre éligibilité et le montant auquel vous pouvez prétendre mais aussi pour utiliser votre chèque en ligne, déclarer la perte ou le vol de votre chèque ou tout simplement vous informer sur ce nouveau dispositif, vous pouvez consulter le site www.chequeenergie.gouv.fr proposé par le ministère de la Transition écologique et solidaire.

Textes de référence

Et aussi

mercredi, 24 octobre 2018

Dépenses de Santé : croissance +1.3% en 2017 (24 10 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 18 septembre 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/depenses-sant...

Dépenses de santé : une croissance de 1,3% en 2017

le 18 septembre 2018

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie en septembre 2018 les comptes de la santé qui synthétisent les faits marquants de l’année 2017 et soulignent notamment une faible croissance des dépenses de santé. La France consacre au total 11,5% de son produit intérieur brut (PIB) à la santé.

Une faible croissance des dépenses de santé

En 2017, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) s’élève à 2 977 € par habitant, soit au total 199,3 milliards € (8,7% du PIB). Ce montant comprend les dépenses de soins hospitaliers (92,8 milliards €), les soins de ville (53,4 milliards €), les médicaments délivrés en ville (15,5 milliards ) et les autres biens médicaux, comme les transports sanitaires, l’optique, etc. (5 milliards €).

Les dépenses de santé augmentent moins en 2017 que les années précédentes notamment en raison de :

  • un fort ralentissement de la croissance du volume des soins hospitaliers (+0,9% contre +1,7 % en 2016) ;
  • la baisse de la consommation de médicaments en ville pour la troisième année consécutive ;
  • le ralentissement de la croissance des dépenses de transports sanitaires.

Le reste à charge des ménages s’établit à 7,5% (contre 9% en 2008).

Une hausse des dépenses de santé liées aux affections de longue durée (ALD)

Entre 2011 et 2016, les dépenses de santé liées aux affections de longue durée augmentent de 3,8% en moyenne par an. Le dispositif ALD vise à réduire le reste à charge des patients atteints d’une maladie chronique nécessitant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux. Les bénéficiaires de l’ALD représentent 16% des assurés sociaux et concentrent 57% des dépenses de santé soumises au remboursement.

Le vieillissement de la population accroît les dépenses de soins des personnes en ALD :

  • les pathologies couvertes par les dépenses d’ALD sont plus fréquentes chez les personnes âgées ;
  • la part des assurés sociaux de 60 ans et plus est passée de 21,7% en 2011 à 23,5% en 2016.

La part des dépenses restant à la charge des patients en ALD est quasi stable entre 2011 et 2016.

Sur la toile publique

mardi, 09 octobre 2018

EHPAD : situation (09 10 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 septembre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180404189.html

Question écrite n° 04189 de M. Jean-François Rapin (sénateur du Pas-de-Calais)

Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de travail du personnel soignant exerçant au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

 
Ces dernières semaines, le personnel soignant s'est mobilisé pour faire entendre son malaise. Infirmiers et aides-soignants investis dans leur travail mais surchargés, difficultés des directions à recruter, multiplication des glissements de tâches, stress quasi-permanent… Le constat est clair : les EHPAD manquent de professionnels pour s'occuper au mieux de leurs résidents, pour qu'ils soient traités avec respect et dignité, par des professionnels de santé encadrés et dont les tâches sont sécurisées et valorisées.

 
Aussi, alors que la dépendance est un défi majeur pour les décennies à venir, il lui demande ce que compte entreprendre le Gouvernement, dans l'intérêt des professionnels de santé mais également des patients et de leur famille, pour améliorer le taux d'encadrement des personnes âgées, mais aussi pour valoriser les carrières et développer la formation du personnel soignant exerçant en EHPAD.

 
Sur ce même volet, il l'interroge sur ses intentions, notamment dans les territoires sous-dotés en professionnels de santé, concernant l'évolution des missions du médecin coordonnateur qui agit en lien constant avec les médecins généralistes libéraux qui continuent, quand cela est possible, de veiller à la santé de leurs patients devenus résidents au sein d'un EHPAD.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 27/09/2018 p. 4932

 

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mercredi, 03 octobre 2018

Changements au 1er octobre 2018 (03 10 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 28 septembre 2018 sur le site de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics (cliquer ici pour accéder au site economie.gouv.fr)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/changements-1er...

Baisse de la taxe d’habitation

Dès le 1er octobre 2018, en vertu de l’application de la loi de Finances pour 201880% des foyers vont voir leur taxe d’habitation sur leur résidence principale baisser de 30%. Cette baisse, également appelée dégrèvement, se poursuivra en 2019 (65 %) jusqu'à la suppression de cette taxe en 2020 pour les 17 millions de français concernés.

Pour savoir si vous êtes concerné, vous pouvez effectuer une simulation sur le site impots.gouv.fr

Suppression de la cotisation chômage pour les salariés du secteur privé

Au 1er octobre 2018, la cotisation salariale d'assurance chômage est supprimée. Pour rappel, au 1er janvier 2018, la cotisation salariale d’assurance maladie a été supprimée et la cotisation salariale d'assurance chômage avait connu une première baisse en passant de de 2,4% à 0,95%.

Augmentation de la prime d’activité

Complément de salaire pour les travailleurs à revenus modestes, la prime d'activité augmente de 20 € par mois dès le 1er octobre 2018, pour tous les bénéficiaires de cette aide.

Elle fera ensuite l’objet d’une revalorisation progressive. Ainsi un second bonus individualisé de 20 € sera créé en 2019, puis revalorisé de 20 € supplémentaires en 2020 et 2021 pour atteindre un montant de 80 € par mois à l’horizon 2021.

Augmentation du complément mode de garde

À compter du 1er octobre 2018, le montant du complément mode de garde (CMG) est augmenté de 30% pour les familles monoparentales. Pour rappel, cette aide a pour objectif d'aider les parents de condition modeste à financer leur garde d'enfant de moins de 6 ans (assistante maternelle ou nounou à domicile).

 

Augmentation des tarifs réglementés du gaz

Selon une délibération de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), les tarifs réglementés du gaz augmentent chez Engie de 3,25 % en moyenne à compter du 1er octobre.

Dans le détail cette hausse est de :

  • 1 % pour les utilisateurs de gaz de cuisson
  • 3,3 % pour ceux ayant recours au gaz pour se chauffer
  • 2 % pour les utilisateurs ayant un double usage cuisson et chauffage.

vendredi, 29 juin 2018

EHPAD et TVA (29 06 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 31 mai 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180404383.html

Question écrite n° 04383 de M. Bernard Fournier (sénateur de la Loire)

Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics concernant le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Un EHPAD rend des prestations de soins exonérées de taxe sur la valeur ajoutée (code général des impôts 1° ter du 4 de l'article 261) et des prestations d'hébergement et de restauration et des prestations liées à la dépendance, imposées à la TVA.

 

De ce fait, les personnes âgées dépendantes doivent s'acquitter du paiement de la TVA, alors même qu'elles ne disposent bien souvent que de ressources très modestes. Les départements, dans le cadre de l'exercice de leur compétence pour la gestion des dossiers de demande d'aide sociale à l'hébergement (ASH), doivent également payer des sommes importantes au titre de la TVA.

 

Afin de soulager les trésoreries des EHPAD, d'accroître les revenus des personnes âgées dépendantes et de soulager le budget des départements, les EHPAD pourraient être exonérés du paiement de la TVA. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 31/05/2018 p. 2680

 

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mardi, 27 février 2018

Epargne pour la Retraite (27 02 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note de synthèse publiée le 24 janvier 2018 sur le site du Conseil d’Orientation des Retraites (cliquer ici pour accéder au site du COR)

http://www.cor-retraites.fr/article506.html

Cliquer ci-dessous pour accéder au texte original du COR :

http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-4142.pdf

CONSEIL D’ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 24 janvier 2018 à 15 h

« L’épargne en vue de la retraite »

Le dossier en bref préparé par le secrétariat général du Conseil, sous la direction du président du COR Pourquoi ce sujet ? Selon les dernières projections du COR, le niveau de vie relatif des retraités et les taux de remplacement seraient susceptibles de diminuer au fil des générations à l’horizon 2070. Dans quelle mesure les comportements d’épargne des ménages pourraient s’adapter à ces évolutions du système de retraite par répartition ? Ce dossier, qui actualise et enrichit le dossier du COR de juillet 2015, rappelle les caractéristiques réglementaires et fiscales des dispositifs d’épargne retraite supplémentaire en France, leurs évolutions récentes et les masses financières en jeu, avec un éclairage particulier sur le PERCO. Il analyse les comportements d’épargne retraite au plan économique et au regard des expériences étrangères.

  • Au sens strict, un produit d’épargne retraite se distingue d’un produit d’épargne classique par le fait qu’il mutualise le risque de longévité des épargnants. Il implique donc une sortie en rente avec capital aliéné. Les produits communément regroupés sous la dénomination "épargne retraite" en France sont analysés dans ce dossier même si certains s’éloignent significativement de cette définition stricte. D’autres instruments d’épargne, notamment l’assurance vie voire l’immobilier, sont considérés comme de proches substituts à l’épargne retraite alors qu’ils n’offrent pas nécessairement la meilleure mutualisation du risque de longévité dans le temps.
  1. Les dispositifs d’épargne retraite supplémentaire : cadrage juridique et statistique

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