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mardi, 03 avril 2018

Système de Retraites : prévisions (03 04 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 1er décembre 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-cor-prevoit-deficit-moins-important-que-prevu-2020.html?xtor=EPR-56.html

Retraites : le COR prévoit un déficit moins important que prévu en 2020

Dans un rapport publié le 22 novembre 2017, le Conseil d’orientation des retraites (COR) revoit ses prévisions de juin dernier sur l’avenir du système de retraite. Au même moment, le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a commencé à recevoir les partenaires sociaux dans le cadre de la future réforme des retraites, prévue en 2018.

Une légère amélioration des prévisions financières du système de retraite

Le COR s’appuie sur les données les plus récentes pour réviser ses projections. Il tient compte notamment des prévisions économiques sur cinq ans du gouvernement, des dernières modifications réglementaires (par exemple sur le compte professionnel de prévention) ainsi que des principales mesures des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2018.

Selon les dernières analyses du Conseil, la plupart des régimes obligatoires de retraite afficheront en 2020 un déficit total de 0,1% du produit intérieur brut (PIB), contre 0,4% prévu en juin dernier. Toutefois, à moyen terme, "le solde financier du système de retraite resterait négatif" dans l’ensemble des scénarios (taux de chômage à 7% et taux de croissance des revenus d’activité à 1%, 1,3%, 1,5% et 1,8%), du fait de la baisse des ressources financières. Dans le meilleur des cas, c’est-à-dire avec un taux de croissance de 1,8% par an en moyenne, "le système de retraite reviendrait à l’équilibre en 2037", puis dégagerait des excédents jusqu’en 2070. C’est une prévision légèrement meilleure que celle retenue en juin, qui n’envisageait une sortie du déficit qu’en 2040 au mieux.

Le COR rappelle cependant que si le taux de croissance est inférieur à 1,5% par an à long terme, le système de retraite "resterait durablement en besoin de financement".

Le début des consultations sur la réforme des retraites

Jean-Paul Delevoye a été nommé le 14 septembre 2017 haut-commissaire à la réforme des retraites, auprès de la ministre chargée des solidarités et de la santé.

Depuis le 21 novembre dernier, il reçoit les organisations syndicales et patronales pour un premier tour de table sur le dossier des retraites. La réforme des retraites est une des mesures du programme de campagne présidentielle d’Emmanuel Macron.

Dans ses grandes lignes, elle doit consister à mettre en place un système universel de retraites par répartition, où "chaque euro cotisé" garantira à tous les mêmes droits à pension, quel que soit le statut de la personne (salarié, indépendant, etc.). Pour ce faire, la trentaine de régimes existants serait harmonisée, sans toucher à l’âge légal de départ fixé à 62 ans, ou à la durée de cotisations.

Sur la toile publique

mardi, 20 septembre 2016

Climat : prix du carbone (20 09 2016)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 17 août 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/climat-comment-fixer-prix-du-carbone-au-niveau-europeen-20160817.html?xtor=EPR-56.html

Climat : comment fixer le prix du carbone au niveau européen

Le rapport de MM. Pascal Canfin, Alain Grandjean et Gérard Mestrallet, publié en juillet 2016, répond à la demande Mme Ségolène Royal de présenter des propositions opérationnelles en vue de mettre en place un prix du carbone "efficace, prévisible et coordonné" dans le cadre de l’application de l’Accord de Paris sur le climat.

Le marché européen du carbone, entré en vigueur en 2005, couvre 45 % des émissions de gaz à effet de serre européennes. Le prix du carbone est un levier destiné à intégrer dans les prix de marché les coûts des dommages causés par les émissions de gaz à effet de serre, afin d’orienter les décisions des agents économiques vers des solutions à bas contenu en carbone. La mission souligne que le marché européen actuel du carbone et le prix du carbone qui en découle ne permettent pas d’atteindre l’objectif fixé par l’Accord de Paris d’un réchauffement climatique mondial en dessous de 2°C. Le dispositif du marché doit être complété par l’introduction d’un corridor de prix du carbone au niveau européen sous la forme d’un prix minimum et maximum. La mission propose un prix plancher compris entre 20 et 30 euros en 2020 et un prix plafond situé à 50 euros en 2020. Ces valeurs limites augmenteraient de 5 à 10% par an afin que la valeur du prix plancher atteigne a minima 50 euros en 2030. Le rapport formule également des propositions pour mettre en œuvre l’engagement pris par le président de la République lors de la Conférence environnementale, en avril 2016, d’instaurer un prix plancher du carbone en France à partir du 1er janvier 2017 pour réduire le recours au charbon dans la production d’électricité en Europe.

Le 20 juillet 2016, la Commission européenne a présenté sa stratégie pour répartir les efforts de réduction des émissions de gaz à effet entre tous les États membres de l’Union européenne. L’ensemble des objectifs nationaux en matière d’émissions pour 2030 doit permettre une réduction globale pour l’Union européenne de 30% dans les secteurs du bâtiment, de l’agriculture, de la gestion des déchets et des transports.

lundi, 24 août 2015

Nouveaux rythmes scolaires : financements pérennes (24 08 2015)

Réforme des nouveaux rythmes scolaires : financements pérennes

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 30 juillet 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140913083.html

Question écrite n° 13083 de Mme Danielle Michel (sénateur des Landes)

 

Mme Danielle Michel appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la création d'un financement pérenne des nouvelles activités périscolaires.

 
Il existe dans notre pays un large consensus sur la nécessité d'une refonte des rythmes scolaires, en particulier sur le bienfait d'augmenter le nombre de matinées de cours, période pendant laquelle les enfants sont les plus réceptifs aux apprentissages.

 
Or, notre organisation du temps scolaire sur quatre jours imposait aux élèves une charge de travail quotidienne parmi les plus élevées du monde, sur une des années scolaires les plus courtes. C'est pourquoi la réforme des rythmes scolaires initiée par le décret du n° 2013-77 du 24 janvier 2013 est venue réduire cette concentration anormale du temps qui nuit aux apprentissages, en premier lieu pour les enfants les plus fragiles socialement et scolairement. 

Cette réforme ambitieuse qui doit permettre d'organiser les temps éducatifs au travers d'un projet global s'applique depuis la rentrée à toutes les communes. 

En outre, la mise en œuvre de la nouvelle semaine a comme conséquence le déploiement ou le redéploiement d'activités périscolaires. Ces activités représentent un complément éducatif indispensable auquel auront accès plus d'enfants qu'auparavant, notamment ceux qui n'avaient pas la possibilité de les pratiquer en dehors de l'école.

 
Cette avancée très positive exige un effort financier durable des collectivités dans la période budgétaire extrêmement contrainte que nous connaissons. La création d'un fonds d'amorçage visant à accompagner les communes dans la mise en œuvre de la réforme, dès la rentrée 2013, a ainsi fait l'objet de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. En plus d'une compensation forfaitaire de 50 €, il a été prévu que les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) dite «cible» ou à la dotation de solidarité rurale (DSR) dite «cible» perçoivent 40 euros supplémentaires par élève dans le cadre d'une majoration forfaitaire. 

Au total, c'est donc une aide de 90 euros par élève qui a été versée à ces communes pour l'année scolaire 2013-2014, contribuant ainsi à réduire les inégalités sociales et territoriales. 
Comme annoncé par le Premier ministre en octobre 2013, ce dispositif d'aides a été reconduit, pour toutes les communes et dans les mêmes conditions, pour l'année scolaire 2014-2015. 

Il s'agit cependant toujours d'un dispositif transitoire. Faisant suite aux travaux menés par la mission sénatoriale d'information sur la réforme des rythmes scolaires, elle s'interroge sur la possibilité de créer une dotation pérenne de compensation de la réforme des rythmes scolaires, modulée en fonction des réalités propres à chaque territoire qui viendrait prendre le relais du fonds d'amorçage.

 

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée dans le JO Sénat du 30/07/2015 p.1819

 

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mercredi, 15 janvier 2014

Financement des hôpitaux : réforme et niveau d’activité (2/2) (15 01 2014)

Nous proposons sur 2 jours des Extraits (hors tableaux et graphiques d’une étude menée par MM. Philippe Choné, Crest-Ensae, Franck Evain, Drees, Lionel Wilner, division Marchés et entreprises, Insee et Engin Yilmaz, Drees publiée le 8 janvier 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ia15.html

Réforme du financement des hôpitaux publics : quel impact sur leur niveau d’activité ?

Sommaire

·         Résumé

·         La réforme de la T2A dans le secteur public : une montée en charge entre 2004 et 2008

·         Avec la tarification à l’activité, le nombre de séjours en chirurgie a augmenté dans les hôpitaux publics

·         La hausse de l’activité est plus forte dans les zones où les hôpitaux publics sont confrontés à une concurrence importante des cliniques privées

·         Cette hausse de l’activité ne résulte pas d’une augmentation des réadmissions

Encadré

·         D’autres pays de l’OCDE adoptent un système de financement de leurs établissements de santé fondé sur l’activité

 

La hausse de l’activité est plus forte dans les zones où les hôpitaux publics sont confrontés à une concurrence importante des cliniques privées

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mardi, 14 janvier 2014

Financement des hôpitaux : réforme et niveau d’activité (1/2) (14 01 2014)

Nous proposons sur 2 jours des Extraits (hors tableaux et graphiques d’une étude menée par MM. Philippe Choné, Crest-Ensae, Franck Evain, Drees, Lionel Wilner, division Marchés et entreprises, Insee et Engin Yilmaz, Drees publiée le 8 janvier 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ia15.html

Réforme du financement des hôpitaux publics : quel impact sur leur niveau d’activité ?

Sommaire

·         Résumé

·         La réforme de la T2A dans le secteur public : une montée en charge entre 2004 et 2008

·         Avec la tarification à l’activité, le nombre de séjours en chirurgie a augmenté dans les hôpitaux publics

·         La hausse de l’activité est plus forte dans les zones où les hôpitaux publics sont confrontés à une concurrence importante des cliniques privées

·         Cette hausse de l’activité ne résulte pas d’une augmentation des réadmissions

Encadré

·         D’autres pays de l’OCDE adoptent un système de financement de leurs établissements de santé fondé sur l’activité

Résumé

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samedi, 07 décembre 2013

Journée solidarité : projets (07 12 2013)

Question de député et réponse ministérielle publiées le 19 novembre 2013 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-28506QE.htm

Question n° 28506 de M. Armand Jung (député Socialiste, républicain et citoyen du Bas-Rhin)

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur la prise en charge de la dépendance. Il se réfère aux multiples témoignages de familles de personnes âgées dépendantes, mais aussi d'encadrants et de soignants, qui dénoncent le manque de moyens attribués aux structures d'accueil. Un projet de loi sur la dépendance sera prochainement présenté et débattu au Parlement. Un point important concerne la question du financement de la dépendance, qui est le problème majeur. La Journée de solidarité a été instaurée pour financer la dépendance.

Or peu d'informations filtrent sur l'utilisation des fonds récoltés. En conséquence, il souhaite obtenir des éléments précis sur les sommes prélevées et sur la manière dont elles sont utilisées.

Réponse du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé publiée au JO le 19/11/2013 p. 12012

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