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jeudi, 07 janvier 2016

Feux de cheminée (07 01 2016)

Note d’information publiée le 17 décembre 2015 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10240?xtor=EPR-100.html

Feux de cheminées : quelle réglementation ?

Publié le 17 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez une cheminée dans votre maison ou votre appartement ? Êtes-vous toujours autorisé à faire un feu de cheminée ? Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation en vigueur grâce à Service-public.fr.

Dans quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?  Service-public.fr distingue deux cas selon votre lieu de résidence (Île-de-France ou ailleurs).

  • En Île-de-France, vous pouvez faire un feu de cheminée dans un foyer ouvert seulement s'il s'agit d'une utilisation d'agrément ou d'un chauffage d'appoint ; les feux de cheminée par le biais d'un foyer fermé sont par contre autorisés également comme chauffage principal (sous certaines réserves).
  • Dans les autres régions, les feux de cheminée sont autorisés sans restriction.

  À savoir : dans tous les cas, il faut vérifier :

  • si vous êtes en appartement, que le règlement de copropriété n'interdit pas les feux de cheminées ;
  • si le ramonage a été effectué conformément aux règles locales.

Et aussi sur service-public.fr

Pour en savoir plus

vendredi, 10 mai 2013

Feux de cheminée : interdiction ? (10 05 2013)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées sur le site du Sénat le 10 avril 2013 (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ13020328S.html

 

Question orale sans débat n° 0328S de M. Alain Gournac (sénateur UMp des Yvelines)

 

Alain Gournac attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la décision qui pourrait être prise d'interdire à partir de 2015 les feux de cheminée à foyer ouvert en Île-de-France.

La raison serait, paraît-il, d'ordre médical et la mesure d'ordre sanitaire, la combustion du bois étant à l'origine de particules fines responsables de nombreux troubles respiratoires et d'allergies. 
Qui peut croire à la dangerosité de la flambée ? Les Français sont inquiets. Devant l'aberration d'une mesure qui discrédite ceux qui la prennent, ils se demandent qui décide quoi dans notre pays ou plus exactement quel obscur fonctionnaire s'est fait approcher et par quel lobby pour qu'une telle mesure puisse être envisagée.

La santé publique a bon dos. Qu'est devenu le peuple souverain pour qu'il puisse se voir imposer une chose aussi étrange dans une période où l'urgence est ailleurs ? Dans quel monde vivons-nous ? Finies les soirées au coin du feu ! Auront-elles lieu désormais à côté du radiateur électrique ? 
Aussi il lui demande de bien vouloir préciser aux Français ce qu'il en est exactement de cette décision. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 10/04/2013  p.2968

 

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