samedi, 07 juin 2008
redevance audiovisuelle : exonération ? (07 06 2008)
Question écrite n° 02681 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI)
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ071102681
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le fait que jusqu'à présent, les personnes âgées ayant peu de ressources étaient dispensées de la redevance audiovisuelle. Or, suite à la perception simultanée de la redevance télévision avec la taxe d'habitation, il est prévu de supprimer cette exonération.
Dans un souci de justice sociale et compte tenu des efforts et des abattements consentis au profit de nombreuses autres catégories de contribuables plus favorisées, il souhaiterait savoir s'il ne conviendrait pas de rétablir d'une manière ou d'une autre un dispositif d'exonération de la redevance audiovisuelle au profit des personnes âgées ayant peu de ressources
00:15 Publié dans finances | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : redevance audiovisuelle, exonération, personnes agées
jeudi, 01 novembre 2007
services à la personne et projet de loi de finances 2008 (01/11/2007)
Services à la personne et loi de finance 2008: les employeurs risquent de perdre leurs exonérations
(Article signé YM lu sur le site Agevillage le 30 octobre 2007)
Le projet de loi de finances 2008 prévoit de réduire progressivement les exonérations de charge sociale des services d’aide à la personne (publics non fragiles) Les employeurs du secteur des services à la personne (garde d'enfants, aide aux personnes âgées, etc.) ont dénoncé mercredi 24 octobre la menace qui pèse sur les exonérations de cotisations patronales existantes, qui pourraient être annulées dans le cadre du projet de loi de finances 2008.00:55 Publié dans autonomie / dépendance , finances , vie pratique | Lien permanent | Commentaires (5) | Envoyer cette note | Tags : aide, services, exonération, charges sociales