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dimanche, 21 novembre 2010

Particuliers employeurs : réduction d’impôts (21 11 2010)

Extraits d’un article publié le 19 novembre 2010 sur le site de la Tribune (cliquer ici pour accéder au site de la Tribune)

http://www.latribune.fr/vos-finances/impots/fiscalite/20101117trib000573489/reduction-d-impots-pour-les-particuliers-employeurs-la-bataille-continue.html

Rendez-vous au Sénat pour savoir si les parlementaires vont tenter de revenir sur la décision du gouvernement, imposé mercredi soir (17/11/2010) aux députés, de supprimer l'abattement sur les cotisations patronales de Sécurité sociale (retraites, indemnités journalières en cas de maladies, etc.) des particuliers employeurs…./…

Dans le projet de budget 2011, il est indiqué que la réforme proposée engendre, pour l'État, qui assure la compensation de ces exonérations à la Sécurité sociale, une économie évaluée à 460 millions d'euros en 2011. La mesure proposée n'affecte pas les exonérations de cotisations sociales spécifiques, ni les aides fiscales, dont bénéficient les publics dits fragiles » (personnes de plus de 70 ans, dépendantes, invalides, handicapées...)…./…

La Fédération des particuliers employeurs (Fepem) s'était élevée contre ce projet de suppression d'abattement fiscal, estimant que cela « aura des conséquences directes sur le secteur qui, malgré la crise, reste le premier créateur d'emplois en France »…/… :

- augmentation brutale et automatique de 12% du coût de l’heure déclarée par les particuliers pour un emploi à leurs domiciles, dès le 1er janvier 2011

- pour une famille qui emploie une garde d’enfants à domicile 10 heures par jour, le surcoût est évalué à 300 euros par mois

- pour une personne retraitée qui emploie 4 heures par jour, le surcoût est évalué à 130 euros par mois."

 
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