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lundi, 13 novembre 2017

CESU : site internet particuliers-employeurs (13 11 2017)

Nous vous proposons cette fiche pratique publiée le 18 octobre 2017 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12112?xtor=EPR-100.html

Cesu : du nouveau sur le site internet pour les particuliers-employeurs

Publié le 18 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Vous utilisez des chèques emploi service universel (Cesu) pour financer le soutien scolaire ou la garde de vos enfants, pour faire appel à une femme de ménage ou encore pour faire réaliser des travaux de jardinage chez vous par exemple ? Sachez que le Cesu a modernisé et simplifié son site internet pour les particuliers-employeurs depuis le 17 octobre 2017.

Le site internet du Cesu qui permet aux particuliers-employeurs de déclarer chaque mois la rémunération de leurs salariés a pour objectif de faciliter les formalités liées à l'emploi d'une personne à domicile quelques heures par semaine (éditer une fiche de paye, par exemple).

Depuis le 17 octobre 2017, découvrez la nouvelle version du site internet du Cesu avec :

  • une accessibilité totale via  smartphone ou  tablette ;
  • la création de nouvelles fonctionnalités (simulateur de coût pour les charges à verser, grille des salaires minima en fonction de l'activité professionnelle, calendrier indiquant notamment la date de mise à disposition du bulletin de salaire et de l'avis de prélèvement, possibilité de pré-remplir ses déclarations si le nombre d'heures effectuées et la rémunération mensuelle restent identiques, par exemple).

  À noter :

Près de 2 millions de particuliers-employeurs utilisent le site du Cesu pour déclarer chaque mois leurs salariés. Néanmoins, il est toujours possible d'utiliser la version papier.

  À savoir :

À partir du 1er janvier 2019, le Cesu devra calculer l'impôt sur le revenu pour l'employeur et le collecter directement sur le salaire de l'employé.

Pour en savoir plus

Urssaf

Urssaf

mercredi, 14 septembre 2016

Travailleurs handicapés : accès à l’emploi (14 09 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 juin 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151119016.html

Question écrite n° 19016 de Mme Annick Billon (sénateur de la Vendée)

 

Mme Annick Billon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur la situation des travailleurs handicapés bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH).

 
Même si le montant de cette allocation est supérieur au revenu de solidarité active (RSA), il est limité. De surcroît, l'accès à un emploi est le moteur d'une intégration dans la société.

 
Or, les personnes percevant une AAH et dont l'orientation professionnelle aboutit à une décision d'orientation en établissement et service par le travail (ESAT), c'est-à-dire en milieu protégé, ne peuvent bénéficier des dispositifs d'accompagnement proposés par Pôle emploi.

 

Les ESAT, établissements médico-sociaux, n'offrent pas une grande capacité d'admission ; les personnes concernées se sentent exclues du monde du travail.

 
C'est la raison pour laquelle elle lui demande d'envisager des passerelles élargissant l'accès à certains emplois proposés par Pôle emploi, afin de ne pas limiter ces personnes aux hypothétiques places en ESAT.

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion publiée dans le JO Sénat du 09/06/2016 p. 2576

 

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mercredi, 07 septembre 2016

Emploi à domicile (07 09 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 juillet 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141013382.html

Question écrite n° 13382 de M. Alain Fouché (sénateur de la Vienne - UMP)

Alain Fouché rappelle à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique les termes de sa question n°11864 posée le 29/05/2014 sous le titre : " Baisse dramatique de l'emploi à domicile ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

 

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée dans le JO Sénat du 25/08/2016 p. 3630

 

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mercredi, 31 août 2016

Travailleurs handicapés : accès à l’emploi (31 08 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 juin 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151119016.html

 

Question écrite n° 19016 de Mme Annick Billon (sénateur de la Vendée)

 

Mme Annick Billon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur la situation des travailleurs handicapés bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH).

 
Même si le montant de cette allocation est supérieur au revenu de solidarité active (RSA), il est limité. De surcroît, l'accès à un emploi est le moteur d'une intégration dans la société.

 
Or, les personnes percevant une AAH et dont l'orientation professionnelle aboutit à une décision d'orientation en établissement et service par le travail (ESAT), c'est-à-dire en milieu protégé, ne peuvent bénéficier des dispositifs d'accompagnement proposés par Pôle emploi.

 

Les ESAT, établissements médico-sociaux, n'offrent pas une grande capacité d'admission ; les personnes concernées se sentent exclues du monde du travail.

 
C'est la raison pour laquelle elle lui demande d'envisager des passerelles élargissant l'accès à certains emplois proposés par Pôle emploi, afin de ne pas limiter ces personnes aux hypothétiques places en ESAT.

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion publiée dans le JO Sénat du 09/06/2016 p. 2576

 

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jeudi, 25 août 2016

France : taux de chômage (2e semestre 2016) (25 08 2016)

Nous proposons cette note d’analyse publiée le 18 juillet 2016 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=14&d...

Le taux de chômage diminue de 0,3 point au 2e trimestre 2016

En moyenne sur le 2e trimestre 2016, le taux de chômage au sens du BIT est de 9,9 % de la population active en France, après 10,2 % au 1er trimestre 2016.

En France métropolitaine, le nombre de chômeurs diminue de 74 000, à 2,8 millions de personnes ; le taux de chômage diminue ainsi de 0,3 point par rapport au 1er trimestre 2016, à 9,6 % de la population active. La baisse concerne toutes les tranches d'âge, particulièrement les jeunes. Sur un an, le taux de chômage diminue de 0,5 point.

Parmi les chômeurs, 1,2 million déclarent rechercher un emploi depuis au moins un an. Au 2e trimestre 2016, le taux de chômage de longue durée s'établit à 4,3 % de la population active, comme au trimestre précédent et au 2e trimestre 2015.

Le taux d'emploi augmente de 0,1 point au 2e trimestre 2016

Au 2e trimestre 2016, le taux d'emploi des 15-64 ans atteint 64,7 %. Il augmente légèrement par rapport au trimestre précédent (+0,1 point au total), pour les jeunes et les 50-64 ans. Sur un an, il s'accroît de 0,5 point. Le taux d'emploi en équivalent temps plein des 15-64 ans augmente dans des proportions similaires au taux d'emploi, s'établissant à 59,9 % au 2e trimestre 2016.

Le taux d'emploi en CDI est stable

Au 2e trimestre 2016, le taux d'emploi en contrat à durée indéterminée (CDI) des 15-64 ans s'établit à 48,8 %, comme au 1er trimestre. Il augmente de 0,2 point sur un an. Le taux d'emploi en contrat à durée déterminée (CDD) ou en intérim atteint 7,4 %, soit 0,1 point de plus qu'au trimestre précédent et qu'au 2e trimestre 2015.

Le taux d'emploi à temps partiel diminue de 0,1 point par rapport à début 2016 et s'établit à 11,8 %, son niveau du 2e trimestre 2015. Le taux d'emploi à temps complet atteint 52,8 %, en hausse de 0,1 point par rapport au 1er trimestre et de 0,4 point sur un an.

Le sous-emploi augmente

Au 2e trimestre 2016, 6,7 % des personnes en emploi sont en situation de sous-emploi, soit 0,3 point de plus qu'au trimestre précédent. Le sous-emploi concerne principalement des personnes à temps partiel qui souhaiteraient travailler davantage. Le chômage partiel représente quant à lui 0,5 % des personnes en emploi (+0,3 point par rapport au 1er trimestre 2016).

Le taux d'activité diminue légèrement

Le taux d'activité des 15-64 ans s'établit à 71,6 %. Il diminue de 0,1 point sur le trimestre, et croît de 0,1 point par rapport au 2e trimestre 2015.

mercredi, 24 août 2016

Handicap : conférence nationale (24 08 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 juin 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ16060892G.html

 

Question d'actualité au gouvernement n° 0892G de Mme Dominique Gillot (sénateur du Val-d'Oise)

 

Le 19 mai dernier, une conférence nationale du handicap s'est tenue à l'Élysée. 

Cette conférence a donné la parole aux personnes concernées, invitées à témoigner des avancées réelles et des difficultés qui restent à surmonter, pour atteindre la promesse républicaine d'une société véritablement inclusive, une société qui se préoccupe de l'aspiration des personnes handicapées, à la plus grande autonomie possible avec un accompagnement adapté, respectueux de leurs aptitudes, de leurs compétences et de leur projet de vie personnel. 

Depuis des décennies, les associations représentatives des familles, des personnes avec handicap luttent pour cette reconnaissance. 

De nombreuses étapes jalonnent ce parcours vers une société inclusive où le handicap serait considéré non plus comme un poids excluant, mais comme une singularité susceptible d'enrichir le collectif. 

Cette mutation progressive engagée par la loi de 2005 se concrétise depuis 2012 par l'engagement présidentiel que toute politique de portée générale intègre désormais la vie et la situation des personnes handicapées. 

C'est une évolution conceptuelle qui change le rapport des individus avec les systèmes, qui sont des systèmes destinés à les accompagner et pas à les mettre à part ! 

À l'issue des quatre tables rondes, le Président de la République a pris la parole, convoquant tous les secteurs ministériels à la mise en œuvre de la conception universelle de l'accessibilité, avec ajustement de moyens et dispositifs nouveaux, attendus par les acteurs du handicap. 

Mais, comme il a commencé son intervention par des mots graves relatifs au crash de l'avion d'EgyptAir, trois secondes après qu'il eut prononcé le mot « handicap », les médias n'ont plus parlé que de la catastrophe aérienne. Triste réflexe, qui traduit les hiérarchies médiatiques, traitant le handicap comme un sujet austère, compassionnel ou revendicatif, alors que plus de 10 millions de personnes sont concernées chaque jour, de près ou de loin, par ce sujet. 

Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous, devant la représentation nationale, revenir sur les principaux engagements du Président de la République en clôture de cette conférence nationale du handicap ?

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion publiée dans le JO Sénat du 01/06/2016 p. 8908

 

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