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vendredi, 09 janvier 2015

Environnement : emballages consignés (09 01 2014)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 25 septembre 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140511621.html

Question écrite n° 11621 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

 

M. JeanLouis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le fait que, dans certains pays européens, les bouteilles en verre et les boîtes métalliques de boisson sont consignées, afin d'inciter les usagers à ne pas les abandonner sur la voie publique. Ce système de consigne s'avère très efficace, puisque, parfois, des personnes démunies se chargent elles-mêmes de ramasser les bouteilles ou les boîtes métalliques abandonnées afin de récupérer un peu d'argent. Il souhaiterait qu’elle lui indique si une mesure de ce type pourrait être étudiée.

 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 25/09/2014 p.2185

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samedi, 07 août 2010

sur-emballage (07 08 2010)

Réduction des déchets ménagers liés au suremballage

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5aout 2010 sur  le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100513491.html

Question écrite n° 13491 de M. Roland Courteau (sénateur socialiste de l’Aude)

M. Roland Courteau demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, quelles mesures sont actuellement prises par les pouvoirs publics, visant à réduire les quantités de déchets ménagers liées notamment à la pratique du suremballage considérée comme inutile, très coûteuse et préjudiciable à l'environnement.

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée dans le JO Sénat du 05/08/2010 - page 2033

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