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vendredi, 06 mars 2015

Elections départementales : présentation, vote par procuration (06 03 2015)

Nous vous proposons, en raison de la proximité de ce scrutin, les informations présentées par le site Service Public (cliquer ici pour accéder au site Service Public)

http://www.vie-publique.fr/focus/elections-cantonales-ele...

Présentation

Des élections départementales ont lieu le dimanche 22 mars 2015 et en cas de second tour le 29 mars 2015. Ces élections sont organisées dans tous les départements à l’exception de Paris, la Guyane et la Martinique.

Ce sont les premières élections départementales organisées. Elles remplacent les élections cantonales. Depuis la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, l’assemblée qui dirige le département a pris le nom de conseil départemental en remplacement de la précédente appellation de conseil général. Les conseillers départementaux (au lieu des anciens conseillers généraux) sont élus lors d’élections départementales. Ces élections ont désormais lieu tous les six ans pour le renouvellement de l’intégralité des conseillers (les conseillers généraux étaient renouvelés par moitié tous les trois ans).

Vote par procuration : comment faire ?

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jeudi, 18 décembre 2014

Elections départementales (18 12 2014)

Note de synthèse publiée le 6 novembre 2014 sur le site Vie Publique (cliquer ici pour accéder au site de Vie-Publique)

http://www.vie-publique.fr/focus/elections-cantonales-elections-departementales-quelles-differences.html?xtor=EPR-140.html

Des élections départementales auront lieu les 22 et 29 mars 2015. Ce seront les premières élections départementales organisées. Elles remplacent les élections cantonales.

Cantonales ou départementales, quelles sont les différences ?

Depuis la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, l’assemblée qui dirige le département a pris le nom de conseil départemental en remplacement de la précédente appellation de conseil général. Les conseillers départementaux (au lieu des anciens conseillers généraux) sont élus lors d’élections départementales. Ces élections ont désormais lieu tous les six ans pour le renouvellement de l’intégralité des conseillers (les conseillers généraux étaient renouvelés par moitié tous les trois ans). Elles se dérouleront au scrutin majoritaire binominal à deux tours. Chaque circonscription électorale élira deux conseillers départementaux, ce binôme sera obligatoirement composé d’un homme et d’une femme.

La circonscription électorale des élections départementales reste le canton. Néanmoins, la carte des cantons a été redessinée afin de l’adapter aux réalités socio-démographiques. Les nouvelles délimitations s’appuient sur les chiffres des populations légales publiées par l’Insee le 27 décembre 2013.

 

Paris, à la fois commune et département, ne connaît pas d’élections départementales, le Conseil de Paris étant élu selon le scrutin municipal. Il n’y aura pas, non plus, d’élections départementales en Martinique et en Guyane en raison de la mise en place des collectivités uniques en décembre 2015.

lundi, 03 mars 2014

Elections : domicile électoral (03 03 2014)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 23 janvier 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130908232.html

 

Question écrite n° 08232 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que l'article L. 11 du code électoral dispose que peuvent être électeurs : « (…) Tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins ».

En la matière, il y a une incertitude quant à savoir si par domicile réel, le code électoral vise le domicile au sens juridique ou la résidence principale. Le domicile au sens juridique est traditionnellement le lieu du principal établissement, c'est-à-dire l'endroit où l'intéressé centralise ses actes administratifs et autres les plus importants. Au contraire, la résidence principale est le lieu où la personne vit au quotidien.

Le plus souvent, ces deux notions coïncident, le domicile au sens juridique et la résidence principale, ne faisant qu'un. Ce n'est cependant pas toujours le cas car certaines personnes peuvent être domiciliées juridiquement à une adresse et résider quotidiennement à une autre. Ainsi, un étudiant peut avoir sa résidence dans la ville où il fait ses études mais conserver son domicile juridique chez ses parents.

Il lui demande donc si par domicile réel, le code électoral vise le domicile au sens juridique ou la résidence principale.

 

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014 p.229

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samedi, 22 février 2014

Elections : vote par procuration (22 02 2014)

Notice d’information et de formalités publiée le 20 décembre 2013 sur le site du ministère de l’Intérieur (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Intérieur)

http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/Le-vote-par-procuration/Explications-prealables-adressees-au-mandant.html

Explications préalables adressées au mandant

Le formulaire CERFA de demande de vote par procuration est disponible au lien suivant :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/

Nous vous invitons à prendre connaissance au préalable des informations relatives à ce nouveau formulaire, présentées ci-dessous.

 

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mardi, 18 février 2014

Elections municipales : dates clés (18 02 2014)

Note d’information publiée le 9 janvier 2014 sur le site Vie Publique (cliquer ici pour accéder au site Vie Publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/municipales-...

 

·         Lundi 3 février 2014 au plus tard : Publication, dans les communes concernées, de l’arrêté du représentant de l’Etat fixant le délai de dépôt des déclarations de candidature.

·         Jeudi 6 mars à 18 heures : Clôture du délai de dépôt des déclarations de candidature pour les élections municipales.

·         Lundi 10 mars : Ouverture de la campagne électorale et mise en place des emplacements d’affichage.

·         Mardi 18 mars : Date limite d’affichage dans les communes intéressées de l’arrêté préfectoral modifiant éventuellement les heures d’ouverture et de clôture du scrutin.

·         Samedi 22 mars à minuit : Clôture de la campagne électorale pour le premier tour.

·         Dimanche 23 mars : Premier tour de scrutin des élections municipales

·         Lundi 24 mars : Ouverture de la campagne officielle pour le second tour (à 0h00) et ouverture du délai de dépôt des déclarations de candidature pour le second tour (dans les communes de moins de 1 000 habitants, seuls les candidats nouveaux sont concernés).

·         Mardi 25 mars à 18 heures : Clôture du délai de dépôt des déclarations de candidature pour le second tour.

·         Vendredi 28 mars à 18 heures : Date limite de dépôt des protestations formées par les particuliers contre l’élection d’un conseiller municipal au premier tour, sauf en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie.

·         Samedi 29 mars à minuit : Clôture de la campagne électorale pour le second tour.

·         Dimanche 30 mars : Second tour de scrutin des élections municipales

·         Vendredi 4 avril à 18 heures : Délai limite de dépôt des protestations formées par les particuliers contre l’élection d’un conseiller municipal au second tour, sauf en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie.

·         Lundi 7 avril à 24 heures : Délai limite de recours du préfet (ou haut commissaire) contre l’élection d’un conseiller municipal au premier tour, et délai limite de dépôt des protestations formées par les particuliers contre l’élection d’un conseiller municipal de Polynésie française ou de Nouvelle-Calédonie au premier tour.

·         Lundi 14 avril à 24 heures : Délai limite de recours du préfet (ou haut commissaire) contre l’élection d’un conseiller municipal au second tour, et délai limite de dépôt des protestations formées par les particuliers contre l’élection d’un conseiller municipal de Polynésie française ou de Nouvelle-Calédonie au second tour.

 

·         Vendredi 30 mai à 18 heures : Délai limite de dépôt du compte de campagne à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (communes de plus de 9 000 habitants).

samedi, 17 mars 2012

Listes électorales : nombre d’inscrits 2007-2012 (17 03 2012)

Extraits (hors tableaux) d’une note publiée le 16 mars 2012 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?reg_id=99&re...

Les inscriptions sur les listes électorales 2011

Mise à jour : 16 mars 2012

Le nombre total d'inscrits sur les listes électorales en France est passé, entre mars 2007 et mars 2012, de 42,9 à 44,3 millions, soit une augmentation de 1,4 million en 5 ans. Cette croissance du nombre des inscrits est un peu supérieure à celle de la population de 18 ans et plus de nationalité française vivant en France, que l'on estime à 1,2 million sur la même période, sur la base des enquêtes annuelles de recensement.

Au cours de l'année 2011, 4 528 000 personnes se sont inscrites sur les listes électorales communales en France: il s'agit de personnes qui s'inscrivent pour la première fois ou bien de réinscriptions, le plus souvent suite à un déménagement. Ce chiffre est très supérieur à celui de l'année 2010 (1 676 000), ce qui s'explique par l'approche des élections présidentielles et législatives du printemps 2012.

Sur ces 4,5 millions d'électeurs, 1 128 000 n'avaient jamais été inscrits sur les listes électorales. Parmi eux, on estime à environ 714 000 les inscriptions suite à la procédure d'inscription automatique des jeunes de 18 ans et à 414 000 les autres primo inscriptions (contre 142 000 en 2010 pour les primo inscriptions non automatiques).

Lors de la mise à jour des listes électorales qui avait précédé les élections du printemps 2007, le nombre de mouvements observés sur les listes avait été légèrement plus élevé : 4,8 millions d'inscriptions. Mais les contextes de 2007 et de 2012 sont différents.

D'une part, les nombreuses personnes qui, à l'automne 2006, se sont inscrites pour la première fois sur les listes électorales (plus de 800 000, hors procédure d'inscription d'office) n'ont pas eu à renouveler cette inscription cette année : elles figurent toujours sur les listes électorales.

D'autre part, il n'y avait eu aucune élection au cours des années 2005 et 2006, alors qu'il y a eu des élections en 2010 (régionales) et en 2011 (cantonales). Or, bien souvent, les personnes qui déménagent ne s'inscrivent dans leur nouvelle commune de résidence que durant l'automne précédent un scrutin. Ceci explique que les inscriptions ont été plus étalées sur les années 2009 à 2011 qu'elles ne l'avaient été de 2004 à 2006 et donc que les inscriptions avant les élections présidentielles et législatives en 2007 avaient été plus concentrées en 2006.

 
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