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jeudi, 13 mars 2014

France : nombre d’électeurs (13 03 2014)

Extraits d’une note d’analyse de M. Richard Merlen, département de la Démographie, publiée le 7 mars 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=if3.html

44,6 millions d'électeurs français au 1er mars 2014

Résumé         

Au 1er mars 2014, selon les données provisoires, 44,6 millions de Français sont inscrits sur les listes électorales en France. Le nombre d'électeurs a augmenté de 0,9 % (+ 417 000) en un an. Après une année 2013 durant laquelle le nombre d'électeurs avait diminué, cette progression témoigne de la mobilisation de l'électorat en vue des élections municipales et européennes du printemps 2014. Dans la quasi-totalité des régions françaises, le nombre d'électeurs progresse ; la hausse est plus ou moins forte selon leur dynamisme démographique.

Sommaire

·         Une progression de l'électorat moins forte que lors des scrutins présidentiel et législatif de 2012

·         Des jeunes plus nombreux à être inscrits et moins de radiations

·         Une progression dans la quasi-totalité des régions, conforme à leur croissance démographique

·         Sources

Une progression de l'électorat moins forte que lors des scrutins présidentiel et législatif de 2012

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lundi, 03 mars 2014

Elections : domicile électoral (03 03 2014)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 23 janvier 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130908232.html

 

Question écrite n° 08232 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que l'article L. 11 du code électoral dispose que peuvent être électeurs : « (…) Tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins ».

En la matière, il y a une incertitude quant à savoir si par domicile réel, le code électoral vise le domicile au sens juridique ou la résidence principale. Le domicile au sens juridique est traditionnellement le lieu du principal établissement, c'est-à-dire l'endroit où l'intéressé centralise ses actes administratifs et autres les plus importants. Au contraire, la résidence principale est le lieu où la personne vit au quotidien.

Le plus souvent, ces deux notions coïncident, le domicile au sens juridique et la résidence principale, ne faisant qu'un. Ce n'est cependant pas toujours le cas car certaines personnes peuvent être domiciliées juridiquement à une adresse et résider quotidiennement à une autre. Ainsi, un étudiant peut avoir sa résidence dans la ville où il fait ses études mais conserver son domicile juridique chez ses parents.

Il lui demande donc si par domicile réel, le code électoral vise le domicile au sens juridique ou la résidence principale.

 

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014 p.229

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samedi, 17 mars 2012

Listes électorales : nombre d’inscrits 2007-2012 (17 03 2012)

Extraits (hors tableaux) d’une note publiée le 16 mars 2012 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?reg_id=99&re...

Les inscriptions sur les listes électorales 2011

Mise à jour : 16 mars 2012

Le nombre total d'inscrits sur les listes électorales en France est passé, entre mars 2007 et mars 2012, de 42,9 à 44,3 millions, soit une augmentation de 1,4 million en 5 ans. Cette croissance du nombre des inscrits est un peu supérieure à celle de la population de 18 ans et plus de nationalité française vivant en France, que l'on estime à 1,2 million sur la même période, sur la base des enquêtes annuelles de recensement.

Au cours de l'année 2011, 4 528 000 personnes se sont inscrites sur les listes électorales communales en France: il s'agit de personnes qui s'inscrivent pour la première fois ou bien de réinscriptions, le plus souvent suite à un déménagement. Ce chiffre est très supérieur à celui de l'année 2010 (1 676 000), ce qui s'explique par l'approche des élections présidentielles et législatives du printemps 2012.

Sur ces 4,5 millions d'électeurs, 1 128 000 n'avaient jamais été inscrits sur les listes électorales. Parmi eux, on estime à environ 714 000 les inscriptions suite à la procédure d'inscription automatique des jeunes de 18 ans et à 414 000 les autres primo inscriptions (contre 142 000 en 2010 pour les primo inscriptions non automatiques).

Lors de la mise à jour des listes électorales qui avait précédé les élections du printemps 2007, le nombre de mouvements observés sur les listes avait été légèrement plus élevé : 4,8 millions d'inscriptions. Mais les contextes de 2007 et de 2012 sont différents.

D'une part, les nombreuses personnes qui, à l'automne 2006, se sont inscrites pour la première fois sur les listes électorales (plus de 800 000, hors procédure d'inscription d'office) n'ont pas eu à renouveler cette inscription cette année : elles figurent toujours sur les listes électorales.

D'autre part, il n'y avait eu aucune élection au cours des années 2005 et 2006, alors qu'il y a eu des élections en 2010 (régionales) et en 2011 (cantonales). Or, bien souvent, les personnes qui déménagent ne s'inscrivent dans leur nouvelle commune de résidence que durant l'automne précédent un scrutin. Ceci explique que les inscriptions ont été plus étalées sur les années 2009 à 2011 qu'elles ne l'avaient été de 2004 à 2006 et donc que les inscriptions avant les élections présidentielles et législatives en 2007 avaient été plus concentrées en 2006.

 
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