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samedi, 10 octobre 2015

Transition énergétique : présentation de la loi (2/2) (10 10 2015)

Nous proposons ce 2e jour des extraits (mode d’emploi pour le citoyen) de la Loi sur la transition énergétique - Mode d’emploi : à chacun de s’en saisir, publié le 18 aout 2015 sur le site du Ministère du Développement Durable (cliquer ici pour accéder au texte pdf du communiqué du Ministère du Développement Durable)

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DP_LTECV_Conference_de_presse.pdf?utm_campaign=Fil%20d%27actu&utm_content=121530972962&utm_medium=email&utm_source=Emailvision.html

 

Boîte à outils pour les citoyens (sommaire)

Je veux faire des économies d’énergie dans mon logement

Je me déplace propre

Je consomme durable

J’investis dans les énergies renouvelables

Je peux agir pour mes factures d’énergie

…/…

Je me déplace propre

9. Frais de déplacement

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vendredi, 09 octobre 2015

Transition énergétique : présentation de la loi (1/2) (09 10 2015)

 

Nous proposons sur 2 jours des extraits (mode d’emploi pour le citoyen) de la Loi sur la transition énergétique - Mode d’emploi : à chacun de s’en saisir, publié le 18 aout 2015 sur le site du Ministère du Développement Durable (cliquer ici pour accéder au texte pdf du communiqué du Ministère du Développement Durable)

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DP_LTECV_Conference_de_presse.pdf?utm_campaign=Fil%20d%27actu&utm_content=121530972962&utm_medium=email&utm_source=Emailvision.html

 

Boîte à outils pour les citoyens (sommaire)

Je veux faire des économies d’énergie dans mon logement

Je me déplace propre

Je consomme durable

J’investis dans les énergies renouvelables

Je peux agir pour mes factures d’énergie

 

Boîte à outils pour les citoyens

Je veux faire des économies d’énergie dans mon logement

1. Une meilleure information sur la rénovation énergétique des bâtiments.

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jeudi, 02 janvier 2014

Rénovation thermique des logements (02 01 2014)

 

Question de sénateur et réponse ministérielle publiée le 31 octobre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130807732.html

Question écrite n° 07732 de M. Louis Nègre (sénateur UMP des Alpes-Maritimes)

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la rénovation thermique des logements en France.

 
Le secteur résidentiel-tertiaire est responsable d'environ 25 % des émissions de gaz à effet de serre et représente 44 % de la consommation énergétique finale consommée en France en 2011. Cela représente 68,5 millions de tonnes équivalent pétrole.

 
Les objectifs fixés lors de la conférence environnementale du 14 septembre 2012 peinent à être atteints. La rénovation thermique de 500 000 logements anciens et la construction d'autant de logements neufs basse consommation, ainsi qu'une baisse de 38 % des consommations énergétiques liée à ces rénovations, d'ici à 2020, font question.

 
En effet, en 2012, seulement 150 000 logements ont été rénovés en France, ce qu'il faut additionner à une baisse de 18 % de création de logements neufs. Cette baisse a amené une perte de 1 300 emplois par mois dans ce secteur.

 
De plus, les perspectives pour l'année en cours annoncent 20 000 emplois en moins pour l'artisanat du bâtiment et 40 000 dans le secteur de la construction, selon la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment.

 
Il souhaite savoir ce que compte faire le Gouvernement pour améliorer les moyens d'isolation des logements et relancer l'activité du bâtiment dans ce domaine. 

 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 31/10/2013 p. 3160

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samedi, 23 juin 2012

Habitat : économies d'énergie, locataires, participation (23 06 2012)

Question de député et réponse ministérielle publiées le 8 mai 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ci-dessous pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-113293QE.htm

Question n° 113293 de M. François Lamy (député Socialiste, radical, citoyen et divers gauche de l’Essonne)

M. François Lamy attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la possibilité, pour les bailleurs, de faire participer financièrement les locataires aux travaux d'économie d'énergie. La loi n° 2009-323 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 et son décret d'application n° 2009-1438 du 23 novembre 2009 autorisent les bailleurs à faire participer financièrement les locataires aux travaux d'économie d'énergie.

Le Gouvernement a mis un place un dispositif « contribution au partage de l'économie des charges » incitant les bailleurs ou propriétaires à réaliser des travaux pour diminuer les charges d'économie résultant des travaux d'efficacité énergétique, en instaurant un juste partage entre bailleurs-propriétaires et locataires. Il peut être demandé aux locataires de contribuer, en plus du loyer et des charges, à la réalisation de travaux visant à diminuer les charges, pour une durée maximale de quinze ans.

Le montant de cette participation est fixe et non révisable et doit faire l'objet d'une mention spécifique sur la quittance de loyer avec insertion d'une nouvelle ligne dénommée « contribution au partage de l'économie des charges ».

Compte tenu du fait que la « contribution au partage de l'économie des charges » n'a pas vocation à être intégrée dans le loyer, puisque cette contribution doit être versée en plus du loyer et des charges, il lui demande si la caisse d'allocations familiales pourrait prendre en compte cette contribution dans le calcul de l'aide au logement (AL) ou de l'aide personnalisée au logement (APL) afin de ne pas défavoriser les locataires les plus modestes

Réponse du Ministère du Logement publiée au JO le 08/05/2012 p. 3576

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