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jeudi, 06 septembre 2018

Hydratation et Santé (06 09 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 30 août 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180102903.html

Question écrite n° 02903 de Mme Marie-Thérèse Bruguière (sénatrice de l’Hérault)

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de l'hydratation. Des études récentes ont montré que deux Français sur trois ne s'hydratent pas correctement, et seulement 5 % des boissons de la journée sont consommées au bureau. Par ailleurs, en dépit des obligations réglementaires auxquelles doivent répondre les employeurs, seulement un tiers des employés a accès dans des conditions sanitaires acceptables à une eau fraîche et potable sur le lieu de travail.

 
Le rapport visant à donner un nouvel élan à la politique nutritionnelle française de novembre 2013 préconisait notamment d'améliorer l'accessibilité de l'eau (mesure n° 6). Par ailleurs, une des mesures du plan d'action gouvernemental de lutte contre les drogues et la toxicomanie vise à lutter contre la consommation d'alcool sur les lieux de travail. Ces dispositions ouvrent ainsi un cadre propice à traiter du sujet de l'hydratation. Elles invitent à renforcer les politiques de prévention au sein de la population générale et auprès des entreprises en particulier qui pourraient passer par une campagne d'information nationale et la mise en place d'un repère de consommation efficace.

 
La France, qui encourage depuis longtemps une alimentation équilibrée, y compris au moyen de messages publicitaires désormais bien connus, continue en effet d'ignorer les bienfaits de l'hydratation en ne développant aucune campagne en sa faveur telle que « buvez 1,5 litre par jour ». Par sa simplicité, un message de ce type aurait, à l'instar du message sur la consommation de fruits et légumes, l'avantage de marquer les esprits. Cette démarche pourrait à juste titre s'inscrire dans la future loi de santé publique et le prochain plan national nutrition santé. 
Dans cette perspective, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre en faveur de la promotion de l'hydratation dans le cadre de la stratégie nationale de santé et si elle envisage de favoriser la diffusion d'une circulaire rappelant et précisant les obligations des employeurs en matière d'hydratation.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 30/08/2018 p. 4488

 

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samedi, 17 juin 2017

Politique de l’eau : reconquête de la qualité (17 06 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 23 mai 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-eau-qualite/index/?xtor=EPR-56.html

La politique de l’eau : Vers la reconquête de la qualité de l’eau

L’eau est une ressource essentielle pour l’être humain, son activité et son environnement. Longtemps considérée comme abondante, elle est aujourd’hui perçue comme un bien limité à la qualité menacée.

Dès 1964, les pouvoirs publics ont traduit cette préoccupation dans une loi qui pose les bases de l’organisation administrative, largement décentralisée de la politique de l’eau et sert de socle à la concertation usagers-élus, clé de voûte du dispositif de gestion de l’eau.

La loi de 1992 conforte cette orientation avec la création d’outils de planification. Elle consacre l’eau comme “patrimoine commun de la Nation”. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) de 2006 conclut, quant à elle, le processus de transposition de la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) de 2000 qui définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen. Elle inscrit la politique française de l’eau dans une perspective de gestion durable.

Dans ce cadre, la lutte contre les pollutions (nitrates, phosphates dans les détergents, pesticides…) devient un enjeu majeur pour assurer l’accès à l’eau potable aux générations futures et préserver à la fois la santé des personnes et la qualité de l’environnement (préservation de la faune et de la flore). La police de l’eau, exercée par l’État et ses services déconcentrés est un levier essentiel pour atteindre le bon état des eaux. Les redevances et primes collectées par les agences de l’eau auprès des usagers permettent à la fois de financer des travaux de préservation de la ressource en eau, incitent les usagers à moins polluer et à consommer l’eau de façon responsable.

Dix ans après le vote de la loi Lema qui a rénové l’organisation des institutions en charge de l’eau, reconnu le droit à l’eau pour tous, et dans un contexte de remise en cause des compétences de la commune en matière de distribution de l’eau (lois Maptam et NOTRe votées en 2014 et 2015), quels sont les traits marquants de la politique de l’eau ?

lundi, 24 avril 2017

Pollution des cours d’eau (24 04 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 avril 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151118650.html

 

Question écrite n° 18650 de M. Jean-Noël Guérini (sénateur des Bouches-du-Rhône)

Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la pollution des cours d'eau français par les pesticides.

Un rapport de l'organisation non gouvernementale Greenpeace, intitulé «L'Europe accro aux pesticides» et publié le 13 octobre 2015, compile les données d'environ 250 publications scientifiques, afin de faire le point sur l'impact environnemental des pesticides utilisés par l'agriculture industrielle dans l'Union européenne. Il montre notamment que les pesticides, qui mettent en péril la biodiversité, sont largement disséminés dans l'environnement et transportés par l'air, l'eau et même par les tissus des organismes vivants, parfois très loin du lieu où ils ont été appliqués.

 

En publiant les chiffres de son « Programme de surveillance 2013 », l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a ainsi, via 15 millions d'analyses réalisées régulièrement depuis 2008, recensé 150 pesticides retrouvés chaque année dans les quelque 13 000 kilomètres de cours d'eau du sud-est de la France, majoritairement des herbicides. Leurs taux atteignent parfois jusqu'à 200 fois la norme de l'eau potable. Dans un quart des analyses, on retrouve des substances prohibées, pour certaines depuis dix ans. L'eau de 58 nappes souterraines s'en trouve impropre à la consommation, notamment à cause de l'atrazine, pourtant interdite depuis 2003.

 

Sur 245 points de suivi de la qualité de l'eau où le glyphosate, herbicide total, a été recherché au moins une fois, 73 % se sont révélés contaminés. Ces herbicides sont dévastateurs pour la vie des petits invertébrés et la flore aquatique et créent de graves déséquilibres biologiques. 
En conséquence, il lui demande ce qu'elle compte engager pour relever le défi de la préservation de la qualité de la ressource en eau. 

 

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée dans le JO Sénat du 13/04/2017 p. 1454

 

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lundi, 04 juillet 2016

Eaux minérales naturelles : étiquetage (04 07 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 juin 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131008622.html

Question écrite n° 08622 de M. Jean-Claude Lenoir (sénateur de l’Orne)

Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, à nouveau sur l'étiquetage des eaux minérales naturelles au regard de leur teneur en sel et en sodium. En réponse à sa question écrite n° 06506 (JO du 23/05/2013), il lui a été rappelé les dispositions du règlement européen n° 1169/2011 tirées du fait que « les consommateurs ont revendiqué une information simplifiée délivrée uniquement en sel correspondant à la teneur en équivalent en sel calculée à partir de la teneur en sodium ». Il est tout à fait légitime que ces dispositions trouvent à s'appliquer dès lors que l'équivalence définie par ce règlement est pertinente.

 

Toutefois, tel n'est pas le cas, précisément, pour les eaux minérales naturelles. Dans ce cas, en effet, l'application de cette équivalence induit le consommateur en erreur puisque celle-ci ne vaut que lorsque le sodium est associé au chlorure. Or, ce n'est pas le cas des eaux minérales naturelles qui associent le sodium au bicarbonate et non au chlorure. Il y a donc lieu de tenir compte du cas d'exception que constituent les eaux minérales naturelles, soit en appliquant le règlement avec discernement, soit en demandant à ce qu'il soit expressément modifié pour tenir compte de la spécificité des eaux minérales naturelles.

 

Il souhaiterait connaître les initiatives que le Gouvernement envisage de prendre afin d'assurer aux consommateurs une information exacte concernant la composition des eaux minérales naturelles au regard de leur teneur en sel et en sodium.

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 02/06/2016 p. 2347

 

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00:00 Publié dans vie pratique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : eau, etiquetage

jeudi, 16 juin 2016

Facture d’eau anormale (16 06 2016)

Note de synthèse d’un jugement de la Cour de Cassation publiée le 26 mai sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10635?xtor=EPR-100.html

Consommation d'eau anormale : l'usager doit être alerté

En présence d'une consommation d'eau anormalement élevée, la commune ou le service des eaux doivent alerter l'abonné sur ce montant anormal. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 12 mai 2016.

Un abonné contestait la facture d'eau que lui avait adressée la commune pour un montant de plus de 8 000 € pour une consommation de 5 600m3. Il en refusait le règlement et reprochait au service des eaux de ne pas l'avoir alerté immédiatement dès lors qu'il avait constaté une augmentation anormale du volume d'eau consommé.

La justice lui a donné raison. En effet, dès que le service d'eau potable constate une augmentation anormale du volume d'eau consommé par l'occupant d'un local d'habitation susceptible d'être causée par la fuite d'une canalisation, il doit en informer sans délai l'abonné. Les juges ont fixé le montant à régler à la part de la consommation n'excédant pas le double de la consommation moyenne de l'abonné.

Selon la loi, une augmentation du volume d'eau consommé est considérée comme anormale si le volume d'eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d'eau moyen consommé par l'abonné.

Et aussi sur service-public.fr

samedi, 09 août 2014

Production hydro-électrique (09 08 2014)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 juillet 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140611912.html

Question écrite n° 11912 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

 

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que dans le cadre du congrès de l'association nationale des élus de la montagne (ANEM), le Gouvernement avait annoncé un objectif de développement de la production hydroélectrique de 3 TWh par an d'ici à 2020.

 
Il lui demande si cet objectif est confirmé et, dans l'affirmative, quelles mesures elle entend prendre permettant de l'atteindre. 

 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 10/07/2014 p. 1679

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