logo Blog50.com
Blog 50 est un service gratuit offert par Notre Temps

lundi, 24 avril 2017

Pollution des cours d’eau (24 04 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 avril 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151118650.html

 

Question écrite n° 18650 de M. Jean-Noël Guérini (sénateur des Bouches-du-Rhône)

Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la pollution des cours d'eau français par les pesticides.

Un rapport de l'organisation non gouvernementale Greenpeace, intitulé «L'Europe accro aux pesticides» et publié le 13 octobre 2015, compile les données d'environ 250 publications scientifiques, afin de faire le point sur l'impact environnemental des pesticides utilisés par l'agriculture industrielle dans l'Union européenne. Il montre notamment que les pesticides, qui mettent en péril la biodiversité, sont largement disséminés dans l'environnement et transportés par l'air, l'eau et même par les tissus des organismes vivants, parfois très loin du lieu où ils ont été appliqués.

 

En publiant les chiffres de son « Programme de surveillance 2013 », l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a ainsi, via 15 millions d'analyses réalisées régulièrement depuis 2008, recensé 150 pesticides retrouvés chaque année dans les quelque 13 000 kilomètres de cours d'eau du sud-est de la France, majoritairement des herbicides. Leurs taux atteignent parfois jusqu'à 200 fois la norme de l'eau potable. Dans un quart des analyses, on retrouve des substances prohibées, pour certaines depuis dix ans. L'eau de 58 nappes souterraines s'en trouve impropre à la consommation, notamment à cause de l'atrazine, pourtant interdite depuis 2003.

 

Sur 245 points de suivi de la qualité de l'eau où le glyphosate, herbicide total, a été recherché au moins une fois, 73 % se sont révélés contaminés. Ces herbicides sont dévastateurs pour la vie des petits invertébrés et la flore aquatique et créent de graves déséquilibres biologiques. 
En conséquence, il lui demande ce qu'elle compte engager pour relever le défi de la préservation de la qualité de la ressource en eau. 

 

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée dans le JO Sénat du 13/04/2017 p. 1454

 

Lire la suite

lundi, 04 juillet 2016

Eaux minérales naturelles : étiquetage (04 07 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 juin 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131008622.html

Question écrite n° 08622 de M. Jean-Claude Lenoir (sénateur de l’Orne)

Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, à nouveau sur l'étiquetage des eaux minérales naturelles au regard de leur teneur en sel et en sodium. En réponse à sa question écrite n° 06506 (JO du 23/05/2013), il lui a été rappelé les dispositions du règlement européen n° 1169/2011 tirées du fait que « les consommateurs ont revendiqué une information simplifiée délivrée uniquement en sel correspondant à la teneur en équivalent en sel calculée à partir de la teneur en sodium ». Il est tout à fait légitime que ces dispositions trouvent à s'appliquer dès lors que l'équivalence définie par ce règlement est pertinente.

 

Toutefois, tel n'est pas le cas, précisément, pour les eaux minérales naturelles. Dans ce cas, en effet, l'application de cette équivalence induit le consommateur en erreur puisque celle-ci ne vaut que lorsque le sodium est associé au chlorure. Or, ce n'est pas le cas des eaux minérales naturelles qui associent le sodium au bicarbonate et non au chlorure. Il y a donc lieu de tenir compte du cas d'exception que constituent les eaux minérales naturelles, soit en appliquant le règlement avec discernement, soit en demandant à ce qu'il soit expressément modifié pour tenir compte de la spécificité des eaux minérales naturelles.

 

Il souhaiterait connaître les initiatives que le Gouvernement envisage de prendre afin d'assurer aux consommateurs une information exacte concernant la composition des eaux minérales naturelles au regard de leur teneur en sel et en sodium.

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 02/06/2016 p. 2347

 

Lire la suite

00:00 Publié dans vie pratique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : eau, etiquetage

jeudi, 16 juin 2016

Facture d’eau anormale (16 06 2016)

Note de synthèse d’un jugement de la Cour de Cassation publiée le 26 mai sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10635?xtor=EPR-100.html

Consommation d'eau anormale : l'usager doit être alerté

En présence d'une consommation d'eau anormalement élevée, la commune ou le service des eaux doivent alerter l'abonné sur ce montant anormal. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 12 mai 2016.

Un abonné contestait la facture d'eau que lui avait adressée la commune pour un montant de plus de 8 000 € pour une consommation de 5 600m3. Il en refusait le règlement et reprochait au service des eaux de ne pas l'avoir alerté immédiatement dès lors qu'il avait constaté une augmentation anormale du volume d'eau consommé.

La justice lui a donné raison. En effet, dès que le service d'eau potable constate une augmentation anormale du volume d'eau consommé par l'occupant d'un local d'habitation susceptible d'être causée par la fuite d'une canalisation, il doit en informer sans délai l'abonné. Les juges ont fixé le montant à régler à la part de la consommation n'excédant pas le double de la consommation moyenne de l'abonné.

Selon la loi, une augmentation du volume d'eau consommé est considérée comme anormale si le volume d'eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d'eau moyen consommé par l'abonné.

Et aussi sur service-public.fr

samedi, 09 août 2014

Production hydro-électrique (09 08 2014)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 juillet 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140611912.html

Question écrite n° 11912 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

 

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que dans le cadre du congrès de l'association nationale des élus de la montagne (ANEM), le Gouvernement avait annoncé un objectif de développement de la production hydroélectrique de 3 TWh par an d'ici à 2020.

 
Il lui demande si cet objectif est confirmé et, dans l'affirmative, quelles mesures elle entend prendre permettant de l'atteindre. 

 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 10/07/2014 p. 1679

Lire la suite

mercredi, 30 janvier 2013

Prix de l'eau en France selon le mode de gestion (30 01 2013)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 3 janvier 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120623737.html

 

Question écrite n° 23737 de M. Philippe Kaltenbach (sénateur socialiste des Hauts-de-Seine)

 

M. Philippe Kaltenbach appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les importantes disparités qui existent en France en termes de tarification de l'eau aux citoyens et ce, selon que ce service leur est assuré par une régie publique ou par une entreprise privée dans le cadre d'une délégation de service public. 

Il observe que de très importants écarts tarifaires sont observés d'une commune à l'autre. Même si la spécificité propre à chaque territoire conditionne largement la tarification, elle ne saurait souvent justifier à elle seule de tels écarts. Il relève aussi que de fortes variations tarifaires peuvent également s'observer après un passage en régie publique ou lors de la renégociation d'un contrat de délégation de service public.

 

Afin de mieux prendre en compte l'ampleur de ces contrastes et de s'assurer que chaque usager dispose d'un accès aisé à ce bien commun de l'Humanité qu'est l'eau, il sollicite auprès d'elle un état des lieux du prix de l'eau en France.

Il lui demande de bien vouloir porter à sa connaissance le détail du prix au mètre cube de l'eau facturée aux usagers (assainissement inclus) par les différentes structures en charge de sa gestion et ce, selon qu'elles soient gérées en régie publique ou par une entreprise privée dans le cadre d'une délégation de service public.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 03/01/2013 – p. 21

Lire la suite

mardi, 11 septembre 2012

Distribution d’eau : contrats (11 09 2012)

Question de député et réponse ministérielle publiées le 22 mai 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-125803QE.htm

Question n°125803 de Mme Marie-Jo Zimmermann (député Union pour un Mouvement Populaire de Moselle)

Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie que de nombreux règlements des services de l'eau de petites communes rurales comportent des dispositions qui refusent de reconnaître la situation des locataires en prévoyant que les abonnements ne sont accordés qu'aux propriétaires et usufruitiers de villas et maisons et exceptionnellement à leurs locataires mais à la condition que ces propriétaires et usufruitiers contresignent les contrats d'abonnement et se portent caution.

De ce fait, les propriétaires et usufruitiers reçoivent les factures d'eau de leurs locataires dont ils doivent refacturer le montant au titre des charges. Elle lui demande si une telle pratique administrative est légale et s'il serait possible que chaque contrat d'abonnement d'eau souscrit soit directement à la charge du souscripteur

Réponse du Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie publiée au JO le 22/05/2012 p. 4055

Lire la suite

 
Accueil Blog50 | Créez gratuitement votre blog | Avec notretemps.com | Toute l'info retraite | Internet facile | Vos droits | Votre argent | Loisirs | Famille Maison | Cuisine | Jeux | Services | Boutique