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vendredi, 14 février 2014

Optique : ordonnances,durée (14 02 2014)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 janvier 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130908306.html

Question écrite n° 08306 de M. Ronan Kerdraon (sénateur des Côtes-d'Armor)

M. Ronan Kerdraon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la dangerosité de l'extension de la durée de l'ordonnance de lunettes à cinq ans et de l'absence d'ordonnance pour les lentilles de contact oculaires.

L'article 17 quater du projet de loi relatif à la consommation modifié par le Sénat le 13 septembre 2013 propose d'allonger à cinq ans la durée pendant laquelle les opticiens-lunetiers peuvent adapter une prescription médicale de verres correcteurs.

Cette mesure diminuerait la prévention et le dépistage des pathologies oculaires et pourrait avoir des effets catastrophiques pour la vision des porteurs, compte tenu des maladies oculaires chroniques liées à l'âge, dont certaines comme les glaucomes. Par ailleurs, des pathologies plus rares et graves comme le mélanome intraoculaire ou les tumeurs intracérébrales ne pourraient alors être découvertes à un stade précoce.

 
L'argument relatif aux délais de rendez-vous chez les ophtalmologistes pour introduire cette mesure n'est pas recevable. Actuellement un patient peut en effet attendre six mois pour consulter un ophtalmologiste mais avec cette disposition le Gouvernement permettrait au porteur de lunettes de rester cinq ans sans consultation.

De plus, le dispositif visant à permettre la délivrance de lentilles oculaires sans ordonnance est facteur de risques. Les lentilles de contact sont des dispositifs médicaux pouvant entraîner des pathologies de la surface oculaire et nécessitent une adaptation précise. Cette adaptation des lentilles est un acte médical inscrit à la classification commune des actes médicaux et est à ce titre réservée aux médecins.

Aussi, il lui demande de bien vouloir prendre en compte la sécurité des patients.

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation publiée dans le JO Sénat du 16/01/2014 p. 176

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vendredi, 30 novembre 2012

Le travail domestique : volume 2010 (3/3) (30 11 2012)

Nous proposons sur 3 jours consécutifs une très intéressante analyse de Madame Delphine Roy, publiée le 22 novembre 2012 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1423.html

Résumé

Chaque jour, en moyenne, nous consacrons plus de 3 heures à des tâches domestiques (cuisine, ménage, courses, soins aux enfants, etc.). Ce faisant, nous produisons des services dont nos proches et nous-mêmes pouvons profiter. Mais ces services ne sont pas comptabilisés dans le produit intérieur brut (PIB), alors qu’ils le seraient si nous les achetions, sous la forme par exemple d’heures de ménage. Dans une optique de mesure élargie des niveaux de vie, il importe de connaître la valeur de cette production. Selon les activités que l’on retient comme productives, le temps consacré à la production domestique sur une année en France représente une à deux fois le temps de travail rémunéré. Avec des choix intermédiaires de champ et de valorisation, cette production est évaluée à 33 % du PIB. Ce travail est majoritairement réalisé par les femmes (64 % des heures de travail domestique).

Sommaire

·         Le travail domestique augmente le niveau de vie des ménages

·         Le « halo » du travail domestique

·         Graphique et tableau

·         Pour les mères en couple, une semaine de 34 heures de travail domestique

·         Une à deux fois le temps de travail rémunéré

·         33 % du PIB selon une valorisation intermédiaire

·         Un enjeu pour les comparaisons internationales

Encadré

·         Définition du travail domestique : critères admis et points en suspens

…/…

Une à deux fois le temps de travail rémunéré

Au niveau macroéconomique, en 2010, entre 42 et 77 milliards d’heures de travail domestique ont été effectuées en France. Rapporté aux 38 milliards d’heures de travail rémunéré réalisées sur la même période, le temps de travail domestique est donc au minimum égal au temps de travail rémunéré. Si l’on retient la définition extensive, il en représente le double

33 % du PIB selon une valorisation intermédiaire

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jeudi, 29 novembre 2012

Le travail domestique : volume 2010 (2/3) (29 11 2012)

Nous proposons sur 3 jours consécutifs une très intéressante analyse de Madame Delphine Roy, publiée le 22 novembre 2012 sur le site de l’INSEE (cliquer ci-dessous pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1423.html

Résumé

Chaque jour, en moyenne, nous consacrons plus de 3 heures à des tâches domestiques (cuisine, ménage, courses, soins aux enfants, etc.). Ce faisant, nous produisons des services dont nos proches et nous-mêmes pouvons profiter. Mais ces services ne sont pas comptabilisés dans le produit intérieur brut (PIB), alors qu’ils le seraient si nous les achetions, sous la forme par exemple d’heures de ménage. Dans une optique de mesure élargie des niveaux de vie, il importe de connaître la valeur de cette production. Selon les activités que l’on retient comme productives, le temps consacré à la production domestique sur une année en France représente une à deux fois le temps de travail rémunéré. Avec des choix intermédiaires de champ et de valorisation, cette production est évaluée à 33 % du PIB. Ce travail est majoritairement réalisé par les femmes (64 % des heures de travail domestique).

Sommaire

·Le travail domestique augmente le niveau de vie des ménages

·Le « halo » du travail domestique

·Graphique et tableau

·Pour les mères en couple, une semaine de 34 heures de travail domestique

·Une à deux fois le temps de travail rémunéré

·33 % du PIB selon une valorisation intermédiaire

·Un enjeu pour les comparaisons internationales

Encadré

·Définition du travail domestique : critères admis et points en suspens

Suite ….

Graphique - Répartition du temps de travail domestique annuel moyen par activité (périmètre intermédiaire)

 

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mercredi, 28 novembre 2012

Le travail domestique : volume 2010 (1/3) (28 11 2012)

Nous proposons sur 3 jours consécutifs une très intéressante analyse de Madame Delphine Roy, publiée le 22 novembre 2012 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1423.html

Résumé

Chaque jour, en moyenne, nous consacrons plus de 3 heures à des tâches domestiques (cuisine, ménage, courses, soins aux enfants, etc.). Ce faisant, nous produisons des services dont nos proches et nous-mêmes pouvons profiter. Mais ces services ne sont pas comptabilisés dans le produit intérieur brut (PIB), alors qu’ils le seraient si nous les achetions, sous la forme par exemple d’heures de ménage. Dans une optique de mesure élargie des niveaux de vie, il importe de connaître la valeur de cette production. Selon les activités que l’on retient comme productives, le temps consacré à la production domestique sur une année en France représente une à deux fois le temps de travail rémunéré. Avec des choix intermédiaires de champ et de valorisation, cette production est évaluée à 33 % du PIB. Ce travail est majoritairement réalisé par les femmes (64 % des heures de travail domestique).

Sommaire

·         Le travail domestique augmente le niveau de vie des ménages

·         Le « halo » du travail domestique

·         Pour les mères en couple, une semaine de 34 heures de travail domestique

·         Une à deux fois le temps de travail rémunéré

·         33 % du PIB selon une valorisation intermédiaire

·         Un enjeu pour les comparaisons internationales

Encadré

·         Définition du travail domestique : critères admis et points en suspens

Le travail domestique augmente le niveau de vie des ménages

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vendredi, 02 novembre 2012

Projets d’EHPAD : caducité (02 11 2012)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiée le 25 juillet 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ12070020S.html


Caducité imminente des autorisations d'ouverture de projets d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question orale sans débat n° 0020S de M. Georges Labazée (sénateur socialiste des Pyrénées-Atlantiques)

Madame la ministre, l'ouverture des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, ou EHPAD, est soumise à la double autorisation, ou double signature, du directeur des agences régionales de santé (ARS) et du président du conseil général. Ce dispositif est également valable pour les extensions de places de soins dans des établissements existants.

Dans les Pyrénées-Atlantiques comme en Aquitaine, et partout ailleurs en France, les collectivités et organismes porteurs de projets ont été invités à répondre à des appels d'offres lancés par les agences régionales de santé, les ARS, et les conseils généraux à partir des schémas régionaux et départementaux pour les personnes âgées - dans mon département, il s'agit du schéma de l'autonomie.

Malheureusement, faute de moyens nouveaux octroyés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (CNSA), des opérations majeures et considérées comme prioritaires par l'ARS et le conseil général n'ont pas reçu à ce jour de réponse positive. Elles sont pourtant situées dans des zones déficitaires, comme l'ARS l'a d'ailleurs parfaitement admis, y compris par écrit.

Les collectivités telles que Lembeye, Lagor et Navarrenx, malgré un avis favorable du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS), vont perdre leur autorisation d'ouverture. Or, on le sait, ces collectivités ont investi plusieurs milliers d'euros en études d'ingénierie. La situation est donc devenue insoutenable pour les promoteurs publics.

Comment expliquer cet état de fait ? La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi Bachelot, a limité à deux ans la validité des autorisations précitées. De ce fait, cette loi a « organisé » la caducité de ces projets. La situation doit être la même dans d'autres départements.

C'est pourquoi je vous demande, madame la ministre, de bien vouloir consentir une dérogation pour éviter que cette caducité ne pénalise les collectivités locales concernées en leur imposant de nouvelles études coûteuses et, surtout, en reléguant dans le fonds du classement régional ces projets, ce qui constitue une injustice supplémentaire.

Réponse de Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, publiée dans le JO Sénat du 25/07/2012 p. 2312

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mercredi, 31 octobre 2012

Temps de l’alimentation (France 2009-2010) (2/2)(31 10 2012)

Nous publions sur 2 jours des extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse de M. Thibaut de Saint Pol, Laboratoire de sociologie quantitative, du Crest et Mme Layla Ricroch, division Conditions de vie des ménages, de l’Insee, publiée le  12 octobre 2012 sur le site de l’INSEE (cliquer ci-dessous pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1417.html

Résumé

Sommaire

·         Au fil des décennies, les Français préservent leur temps de repas

·         L’attachement aux trois repas traditionnels demeure

·         29 % des jeunes grignotent très souvent entre les repas

·         Déstructuration des repas et risque d’obésité

·         On prend un peu plus souvent ses repas devant la télévision

·         Les repas partagés restent les plus agréables

Encadré

Des repas plus courts à la Réunion

…/…

29 % des jeunes grignotent très souvent entre les repas

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