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jeudi, 17 septembre 2015

Douanes : obligations des voyageurs (17 09 2015)

Fiche de synthèse publiée le 9 juillet 2015 sur le site Service-Public (cliquer ici pour accéder au site Service-Public)

http://www.service-public.fr/actualites/008198.html?xtor=EPR-140.html

Formalités douanières : le point sur les obligations des voyageurs (Publié le 09.07.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Alcool, tabac, contrefaçons, espèces animales protégées, œuvres d’art, argent liquide... Les voyageurs qui transitent par des aéroports, des ports ou des gares ouverts au trafic international doivent respecter certaines règles au moment du passage en douane. Service-public.fr fait le point.

Pour l’alcool et le tabac, on distingue deux cas :

·         rapporter de l’alcool et du tabac d’un pays de l’UE (quantités autorisées pour usage personnel, les achats pouvant être considérés comme commerciaux et donc soumis à des droits et taxes au-delà d’un certain seuil),

·         rapporter de l’alcool et du tabac d’un pays hors UE (voyageurs concernés, quantités de tabac et d’alcool libres d’entrée en France, cas de l’Andorre).

Pour les autres marchandises, les fiches précisent notamment :

·         les marchandises soumises à restriction (armes, munitions, végétaux, espèces animales...),

·         les marchandises interdites (drogues, substances dangereuses, produits à caractère pédophile, objets décoratifs à base d’ivoire ou de corail, vêtements, sacs ou parfums de contrefaçon...).

Concernant le transfert d’argent, des déclarations sont obligatoires (à partir de 10 000 euros) :

·         transferts à l’étranger,

·         transferts en France.

Pour les droits de douane, les taxes et les franchises hors UE, les fiches portent en particulier sur :

·         les achats exonérés de droits de douane et taxes (franchises douanières sur des achats ou des cadeaux ramenés et contenus dans les bagages personnels),

·         la déclaration et le paiement de droits de douane et taxes (types de marchandises concernées, dépôt de la déclaration, fausse déclaration, non déclaration...),

·         le déménagement de l’étranger vers la France (exonération sous certaines conditions du paiement des droits et taxes),

·         le transfert en France d’un héritage reçu à l’étranger (exemption de droits et taxes).

Enfin, les fiches indiquent ce qu’il faut savoir sur les contrôles douaniers (les agents des douanes peuvent contrôler les marchandises, les personnes et les moyens de transport dans tout le pays) :

·         voyageur provenant d’un pays hors UE,

·         voyageur provenant d’un pays de l’UE.

Sur Service-public.fr

Douane

Pour en savoir plus

·         Douane.gouv.fr - Départs en vacances : la douane informe les voyageurs

 

Ministère des Finances et des Comptes publics

 
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