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Nous présentons ci après le texte de la 1ere conférence donnée à Pau le 30 octobre 2007 par Maitre Bernard Dupin, Notaire sur le thème :

Les Lois successorales des 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 : dans la continuité du Code Civil

à l’initiative du CIAPA (comité départemental d’information et d’action en faveur des personnes âgées), de l’ANHR (association nationale des retraités hospitaliers) et de la CNR (confédération nationale des retraités).
Nous remercions vivement Maître Dupin de nous avoir offert sa précieuse contribution et autorisés à reproduire sa conférence, à destination des membres et sympathisants de l’ANHR et de nos lecteurs.

Voici le texte de la 1ere Conférence : organisation des successions

- La définition française de la succession

1^e Partie : L’organisation des Successions

-          la liberté d’organiser sa succession

-          le compromis du Code Civil

-          le Code Civil « constitution civile de la France »

-          le Printemps consulaire des lois 1964-1977 ou les 9 sœurs du Doyen Carbonnier

o         la réforme des régimes matrimoniaux de 1965

o         la réforme des liquidations successorales de 1971

o         la donation-partage (1971), un règlement anticipé de la succession

-          la Renonciation anticipée à l’action en réduction (R.A.AR.)

-          les nouvelles donations-partages de la loi du 23 juin 2006

o         donation partage conjonctive au sein d’une famille recomposée

o         extension de la donation-partage aux héritiers présomptifs autres que les descendants

o         réunion au sein de la donation-partage (transgénérationnelle) de descendants de degrés différents

-          les nouveaux effets de la renonciation à succession

-          le cantonnement d’une libéralité

-          les libéralités graduelles et résiduelles

-          les testaments-partages

Le CIAPA (centre d'information et d'action pour les personnes âgées), l'ANHR 64 (association nationale des hospitaliers retraités) et la CNR (confédération nationale des retraités) proposent :

Une conférence-débat gratuite à Pau sur le thème

SUCCESSIONS, DONATIONS, PATRIMOINE

comprenant un exposé par un notaire suivie d'un échange avec l'assistance

le Mardi 30 octobre 2007 de 15h à 17h, au Centre Hospitalier Général de Pau (salle de réunions 1-2, rez de chaussée)

Avec l'entrée en vigueur du "paquet fiscal", un nouveau régime des successions et des donations est applicable depuis le 22 août dernier. Voici les changements induits par cette réforme qui marque un assouplissement dans la fiscalité.