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mardi, 14 août 2018

Déchets plastiques (14 08 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 13 juin 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/dechets-plastiques-commission-europeenne-propose-interdiction-produits-usage-unique.html?xtor=EPR-56.html

Déchets plastiques : la Commission européenne propose l’interdiction de produits à usage unique

Dans sa proposition de directive du 28 mai 2018, la Commission européenne présente un ensemble de mesures pour tenter de réduire drastiquement l’utilisation de produits en plastique à usage unique. Ils représentent à eux seuls 70% de la pollution des océans et des plages en Europe.

Cette nouvelle initiative répond à l’engagement pris dans le cadre de la stratégie de l’Union sur les matières plastiques du 16 janvier 2018 pour la transition vers une économie circulaire.

Une approche similaire à celle adoptée à propos des sacs en plastique en 2015

Face à la pollution toujours plus importante liée au rejet dans l’environnement de déchets plastiques, l’Union européenne a renforcé en 2015 sa législation pour réduire l’utilisation quotidienne de sacs en plastique. Selon l’Eurobaromètre, 72% des Européens ont déclaré en avoir réduit leur consommation à la suite de cette démarche.

L’Union porte à présent son attention sur dix produits en plastique à usage unique et les engins de pêche abandonnés avec l’objectif de provoquer également un changement rapide des comportements des consommateurs.

Les propositions de la Commission

Les nouvelles règles proposées comprennent :

  • une interdiction frappant certains produits (bâtonnets de coton-tige, couverts, assiettes, pailles, bâtonnets mélangeurs pour boissons et tiges pour ballons en plastique) ;
  • la fixation pour les États membres de l’UE d’objectifs nationaux pour réduire l’utilisation des récipients alimentaires et gobelets pour boissons en plastique ;
  • des campagnes de sensibilisation sur les effets néfastes des dépôts sauvages de déchets de produits en plastique à usage unique et des engins de pêche ainsi que sur les possibilités de recyclage de ces produits ;
  • l’obligation pour les États membres de parvenir à ramasser 90% des bouteilles en plastique à usage unique d’ici 2025 en mettant en place, par exemple, des systèmes de consigne ;
  • un étiquetage clair indiquant le mode d’élimination des déchets, les effets néfastes du produit sur l’environnement et la présence de matières plastiques dans les produits (serviettes hygiéniques, lingettes humides, ballons) ;
  • s’agissant des engins de pêche qui représentent 27% de l’ensemble des déchets qui jonchent les plages, la Commission entend compléter le cadre d’action existant avec des régimes de responsabilité des producteurs applicables aux engins de pêche contenant du plastique (prise en charge des coûts de collecte, traitement, et transformation des déchets) ;
  • quant à l’industrie du plastique, elle aurait à payer une partie des coûts de gestion et de nettoyage des déchets et à financer des campagnes de sensibilisation sur des produits comme les sachets de chips et de sucrerie, les gobelets et les mégots de cigarette.

Sur la toile publique

mardi, 20 février 2018

Cotons-tiges : interdiction 2020 (20 02 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note de synthèse publiée le 9 janvier 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10886?xtor=EPR-100.html

Cotons-tiges en plastique : interdits à partir du 1er janvier 2020

Publié le 09 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

La mise sur le marché des cotons-tiges (bâtonnets ouatés) à usage domestique dont la tige est en plastique sera interdite à compter du 1er janvier 2020. Il s'agit d'une des dispositions de lutte contre la pollution destinée à favoriser la réduction du plastique dans les déchets en mer, inscrite dans la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages publiée le 9 août 2016 (article 124).

Les déchets aquatiques proviennent à 80 % d'activités humaines. Rejetés dans la nature, sur la voie publique ou dans les canalisations, ils sont acheminés par la pluie et le vent jusqu'à la mer ou par les fleuves et les rivières. Majoritairement composés de matière plastique, les déchets sont de nature et de taille très diverses : mégots, sacs plastiques, cotons-tiges, emballages plastiques, granulés de plastique (matière première de l'industrie plasturgique), filets et équipements de pêche...

Rappel :

C'est le même article de la loi « Biodiversité » qui prévoit l'interdiction, depuis le 1er janvier 2018, de la vente des produits cosmétiques à usage d'exfoliant et des produits de nettoyage contenant des particules plastiques solides.

Textes de référence

Et aussi

Pour en savoir plus

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

jeudi, 20 avril 2017

Déchets : production France 2014 (20 04 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée en mars 2017 sur le site du ministère du développement durable (cliquer ici pour accéder au rapport du ministère)

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Produits_editoriaux/Publications/Datalab_essentiel/2017/datalab-essentiel-98-bilan-2014-production-dechets-mars2017.pdf

Bilan 2014 de la production de déchets en France

Tous les deux ans, la France conformément à la réglementation européenne, présente un bilan de la production de déchets et de leurs traitements. En 2014, 324,5 millions de tonnes de déchets ont été produits, soit une baisse de 6 % par rapport à 2012. Les déchets minéraux représentent toujours près de 70 % des tonnages, les autres déchets non dangereux, 27 % ; le reste, 3 %, est constitué de déchets dangereux.

LA FRANCE DANS LA MOYENNE EUROPÉENNE

Comme les années précédentes, l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni produisent près de 40 % des déchets de l’Union européenne à 28. Avec 5 tonnes par habitant, la France se situe dans la moyenne européenne. Le poids des déchets minéraux compte tenu de la dimension du pays et de ses infrastructures, est important. «Hors déchets minéraux principaux», le ratio français est en deçà de la moyenne européenne, à 1,5 tonne par habitant, le tiers étant constitué de déchets municipaux. La dispersion des chiffres de production est importante selon les pays, en raison de leurs caractéristiques géographiques, démographiques, industrielles, mais également en fonction de la qualité des statistiques nationales.

BAISSE DE LA PRODUCTION DE DÉCHETS EN 2014

324,5 millions de tonnes de déchets ont été produits en France en 2014, soit une baisse de 6 % par rapport à 2012. Cette évolution est en grande partie imputable au secteur de la construction à l’origine de 70 % des déchets (la baisse de la production de la branche construction selon les comptes de la Nation a été de 2,1 % en 2014). La même évolution s’observe également pour la quasi-totalité des autres secteurs (industrie, tertiaire, ménages). Seul le «traitement des déchets, l’assainissement et la dépollution» est en augmentation, compte tenu de l’inscription en installations classées, de nouveaux récupérateurs de déchets. Avec 1,3 million de tonnes, l’agriculture produit relativement peu, car les seuls déchets comptabilisés sont ceux qui sortent de l’exploitation.

mardi, 06 décembre 2016

Déchets : les bons gestes (06 12 2016)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 17 novembre 2016 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Servic-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11127?xtor=EPR-100.html

 

Publié le 17 novembre 2016-Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans le cadre de la semaine européenne de la réduction des déchets du 19 au 27  novembre 2016, retrouvez sur le site de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) les conseils pratiques destinés à limiter vos déchets à la maison, au bureau ou tout simplement en faisant vos courses.

L’Ademe recommande notamment :

  • de mieux acheter (emprunter ou louer des produits neufs ou d’occasion, éviter les achats de produits à usage unique, choisir les produits sans suremballage...) ;
  • d'éviter le gaspillage alimentaire (être vigilant sur les offres promotionnelles, respecter au mieux la chaîne du froid en effectuant vos achats, être attentif aux dates de péremption, assurer une bonne conservation de vos aliments...) ;
  • de moins jeter (valoriser les déchets organiques par le compostage, donner une seconde vie à certains produits comme les vêtements, les livres, les appareils électriques, utiliser moins de piles, limiter la consommation de papier…).

L'Ademe précise également comment :

  • comprendre les symboles de tri qui donnent des informations importantes pour savoir comment éliminer au mieux vos déchets (Triman, poubelle barrée, anneau de Möbius, Tidy man, point vert...) ;
  • vous débarrasser de vos déchets grâce à un outil de recherche en ligne qui permet de savoir ce qu'il faut faire de tel ou tel déchet, ce qu'il va devenir et comment éviter de le produire.

  À noter : En France, chaque individu produit environ 590 kg de déchets par an (deux fois plus qu'il y a 40 ans).

Et aussi sur service-public.fr

Pour en savoir plus

mardi, 28 juin 2016

Gaspillage alimentaire (28 06 2016)

Nous proposons cette note d’information publiée le 2 juin 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pertes-gaspillages-alimentaires-240-euros-par-an-par-personne-20160602.html?xtor=EPR-56.html

Pertes et gaspillages alimentaires : 240 euros par an et par personne

L’étude, publiée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) le 26 mai 2016, mesure les pertes et les gaspillages sur 26 filières alimentaires, soit plus de 80% des produits consommés en France, globalement et à chaque étape de la chaîne alimentaire.

10 millions de tonnes de produits alimentaires, d’une valeur commerciale de 16 milliards d’euros, sont perdues ou gaspillées par an. Ces volumes représentent 3% des émissions de gaz à effet de serre en France. 33% des produits sont perdus ou gaspillés lors de la consommation, 32% lors de la production, 21% lors de la transformation et 14% lors de la distribution. En valeur, la perte relève à plus de 40% de l’étape de consommation, car la valeur d’un produit alimentaire augmente tout au long de la chaîne. 29 kilos de nourriture sont jetés chaque année par personne et par an à domicile, 50 kilos si l’on tient compte des repas pris en restauration et 155 kg par personne sur l’ensemble de la chaîne alimentaire. La valeur de l’alimentation ainsi perdue représente quelque 240 euros par an et par personne.

Selon les produits, les pertes et gaspillages ne sont pas les mêmes : pour les produits des filières animales, les pertes et gaspillages sont “beaucoup plus faibles que pour les productions végétales”, mais “les impacts économiques et carbone sont plus significatifs”. Les pertes et gaspillages en pêche maritime sont toutefois très importants, du fait des captures de poissons non désirés et rejetés à la mer (24% des captures).

A la suite de la loi du 11 février 2016 sur le gaspillage alimentaire, le ministère en charge de l’environnement et l’Ademe ont lancé une campagne de sensibilisation, “Ça suffit le gâchis !”, ainsi qu’un site Internet pour mettre en avant les bons gestes à adopter. L’Ademe recommande notamment de commercialiser les produits boudés pour des raisons esthétiques, de développer les Réseaux d’évitement du gaspillage alimentaire (Regal) et d’adopter un marketing responsable.

Sur la toile publique

vendredi, 22 mai 2015

Déchets municipaux (22 05 2015)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 30 avril 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130305588.html

Question écrite n° 05588 de M. Yves Détraigne (sénateur de la Marne)

 

M. Yves Détraigne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les résultats d'une récente étude de l'Agence européenne pour l'environnement concernant le recyclage des déchets municipaux.


De cette enquête, il ressort que l'Europe gâcherait d'importants volumes de ressources précieuses en ne recyclant que 35 % de ses déchets municipaux (principalement ceux des ménages) et en envoyant le reste à la décharge.

 
Dans l'Europe des 27, la France – avec un taux de 35 % – ne se classe qu'au 10ème rang, juste derrière l'Irlande et l'Italie, et, malgré une progression de 9 % du poids des déchets recyclés depuis 2001, est encore loin de l'objectif fixé par l'Union européenne, à savoir un taux de recyclage de 50 % d'ici à 2020.

 
Alors que seuls quatre pays ont atteint, dès 2010, cet objectif (l'Autriche, l'Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas), l'Agence européenne pour l'environnement précise que la plupart des autres pays vont devoir faire des efforts de grande ampleur pour atteindre également cet objectif à la date prévue.

 
Considérant que la France se doit d'atteindre cet objectif au plus tôt, il lui demande de lui préciser quels instruments financiers elle entend mettre en œuvre pour améliorer la performance en matière de recyclage. 

 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 30/04/2015 p. 1006

 

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