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lundi, 23 novembre 2015

Détecteurs de fumée : contrôle (23 11 2015)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 12 novembre 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150315473.html

Question écrite n° 15473 de Mme Françoise Laborde (sénateur de la Haute-Garonne)

 

Mme Françoise Laborde attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'installation de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF). Ces dispositifs sont rendus obligatoires et l'achat est à la charge du propriétaire dans tous les locaux à usage d'habitation depuis la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010, complétée par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014. Cette obligation entrant en vigueur le 8 mars 2015, nombre de nos concitoyens se sont mis en quête d'un détecteur et l'offre de ces produits a décuplé.

 

Plusieurs études, émanant d'associations de consommateurs, ont montré que parmi ces DAAF, pourtant commercialisés en France, plusieurs n'étaient pas conformes aux normes voire totalement défaillants, alors même que certains arboraient, sur leur emballage, le marquage « CE » gage de conformité d'un produit aux exigences communautaires. Les conséquences de l'installation de ces équipements défectueux pourraient être dramatiques.

 

C'est pourquoi elle souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement et les services de l'État entendent mettre en œuvre, d'une part, pour assurer l'information des citoyens (sensibilisation, aide à l'achat et promotion de la norme NF) et, d'autre part, pour lutter contre la commercialisation de détecteurs de fumée défectueux (retraits du marché et rappels de produits), en lien avec la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). 

 

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité publiée dans le JO Sénat du 12/11/2015 - page 2659

 

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lundi, 18 juillet 2011

Détecteurs de fumée : habitat collectif(18 07 2011)

Question de député et réponse ministérielle publiées le 31 mai 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-94566QE.htm

Question n° 94566 de M. Rudy Salles (député Nouveau Centre des Alpes-Maritimes)

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la prévention des incendies dans les parties communes des immeubles.

En effet, la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation ne prévoit rien pour les parties communes (escaliers, caves ou encore ascenseurs) des immeubles. Or les départs de feu se font souvent dans ce type de lieux.

Il lui demande l'avis du Gouvernement sur l'extension du dispositif de prévention des incendies aux parties communes des immeubles.

Réponse du Ministère du Logement publiée au JO le 31/05/2011 p. 5849

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