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jeudi, 24 août 2017

Déserts médicaux : propositions du Sénat (24 08 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 8 août 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-propositions-du-senat-pour-reduire-deserts-medicaux.html

Santé : les propositions du Sénat pour réduire les déserts médicaux

le 8 08 2017

La question des inégalités territoriales dans l’accès aux soins est le thème du rapport d’information présenté, le 26 juillet 2017, par les sénateurs Jean-Noël Cardoux et Yves Daudigny. Ces derniers préconisent différentes mesures pour lutter plus efficacement contre les déserts médicaux.

L’état des lieux

Les effectifs des professionnels de santé ont augmenté à un rythme plus élevé que celui de la population lors des 40 dernières années. Pourtant, l’accès aux soins peut être difficile car les médecins sont répartis de façon très inégale sur le territoire. D’un département à l’autre, la densité des médecins généralistes varie du simple au double. Les écarts de densité pour les infirmiers vont de 1 à 7. Ces écarts sont encore plus importants à un échelon territorial plus fin.

Ces disparités sanitaires vont encore s’accroître dans les années à venir en raison de plusieurs phénomènes : crise démographique des médecins, façon de travailler des jeunes praticiens qui impacte sur le temps médical disponible (il faut parfois aujourd’hui 1,5 médecin pour remplacer un départ en retraite), vieillissement de la population française.

Depuis plus de dix ans, l’État, l’assurance maladie et les collectivités territoriales ont mis en place de nombreux dispositifs pour améliorer l’offre sanitaire dans les zones sous-dotées (aides à l’installation, bourses d’étude, mesures fiscales, etc.). Toutefois, selon le rapport, ces dispositifs se sont superposés et manquent d’une stratégie globale.

Une diversité d’outils à mobiliser pour améliorer l’accès géographique aux soins

Les sénateurs formulent 19 propositions. Ils préconisent notamment de :

  • généraliser les guichets uniques auprès des agences régionales de santé pour informer les médecins des aides financières à l’installation ;
  • favoriser des modes d’exercice plus souples et diversifiés du métier susceptibles d’inciter les jeunes médecins à s’installer (par exemple en valorisant des statuts intermédiaires comme celui d’adjoint ou de collaborateur) ;
  • soutenir la création des maisons de santé et la structuration de nouveaux réseaux entre praticiens ;
  • déployer la télémédecine, en adaptant son cadre de financement ;
  • créer l’ancrage géographique des praticiens dès le stade de la formation initiale, notamment en développant les stages en ambulatoire pour les futurs médecins dans les zones désertées.

Dans sa déclaration de politique générale du 4 juillet 2017, le Premier ministre a précisé que la ministre en charge de la santé, Agnès Buzyn, préparait un plan de lutte contre les déserts médicaux pour septembre 2017.

Sur la toile publique

Qu’est-ce qu’un désert médical ? - Découverte des institutions, Vie-publique.fr 

vendredi, 20 janvier 2017

Désertification médicale et fracture sanitaire (20 01 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 décembre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ16081516S.html

Question orale n° 1516S de M. Olivier Cigolotti (sénateur de la Haute-Loire)

 

Les déserts médicaux se sont agrandis, les dépassements d'honoraires n'ont pas régressé et les refus de soins sont en hausse. Aujourd'hui, jusqu'à un tiers des Français ont des difficultés d'accès géographique à trois spécialités – pédiatrie, gynécologie, ophtalmologie – et un quart aux médecins généralistes.

 

Dès lors que l'on souhaite se soigner au tarif de la sécurité sociale, pour plus de huit Français sur dix, les gynécologues et ophtalmologistes sans dépassements d'honoraires manquent. Pis, l'offre au tarif opposable pour les trois spécialités étudiées s'est réduite depuis 2012 pour plus d'un Français sur deux.

 

La première cause est géographique. Malgré les mesures incitatives à destination des médecins, la répartition géographique des professionnels de santé s'est dégradée. En quatre ans, 27 % des Français ont vu leur accès aux généralistes reculer.

 

La seconde cause est liée aux tarifs. Les dépassements d'honoraires ont continué à croître depuis 2012. Le contrat d'accès aux soins, qui a été mis en œuvre en 2013 et qui devait réguler les dépassements d'honoraires, est un échec. Ainsi, en Haute-Loire, si l'on cherche un spécialiste sans dépassement d'honoraires, l'accès aux soins est difficile et la plupart des bassins de proximité sont en situation de désert médical.

 

Pour mieux répartir les médecins sur le territoire, pourquoi ne pas envisager un numerus clausus pouvant être décliné régionalement ainsi qu'un conventionnement sélectif permettant aux médecins de s'installer prioritairement en zones sous-denses, afin d'injecter dans ces territoires l'offre à tarif opposable qui y fait paradoxalement défaut aujourd'hui ? Ces zones sous-denses doivent être déterminées par les ARS en concertation avec les élus et non par les caisses d'assurance maladie dont le seul objectif doit être la liquidation de prestations.

 

Le nouveau « contrat responsable » des complémentaires santé visant à mettre fin à la surenchère inflationniste de certains remboursements se révèle lui aussi un échec. En effet, la mutuelle ne peut entrer en action qu'à condition que le médecin ait signé le « contrat d'accès aux soins » ; il a été décidé à tort, semble-t-il, de lier le remboursement complémentaire au choix du médecin.

 

Aussi, madame la secrétaire d'État, que compte mettre en place le Gouvernement pour offrir un accès aux soins de qualité sur l'ensemble du territoire national ?

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie publiée dans le JO Sénat du 21/12/2016 - page 20831

 

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lundi, 17 octobre 2016

Statut de médecin contractuel territorial (17 10 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 6 octobre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160119793.html

 

Question écrite n° 19793 de M. Roland Courteau sénateur de l’Aude)

Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique concernant les problèmes d'accès aux soins dans certains territoires. Alors que le nombre total de médecins n'a jamais été aussi élevé en France, l'on assiste ces dernières années à la formation de zones sous-médicalisées dans lesquelles les patients éprouvent des difficultés à accéder aux soins dans des conditions de proximité et de délais satisfaisantes. Ces « déserts médicaux », ainsi qu'il est convenu de les qualifier, correspondent souvent à des espaces ruraux, mais aussi à certaines villes moyennes ou à des zones périurbaines.

 
L'accès à la santé fait partie des services indispensables qui conditionnent l'attractivité d'un territoire. Les carences dans la présence médicale posent donc un problème majeur d'égalité des territoires, en générant des situations inacceptables qui menacent l'existence même de certains d'entre eux. Elles posent aussi et surtout un problème d'égalité entre les citoyens. Les déserts médicaux apparaissent contraires au principe de protection de la santé qui est garanti à tous par le préambule de la Constitution de 1946.

 
Pour lutter contre ces déserts médicaux, une des solutions serait de créer, non pas une fonction publique territoriale médicale, mais un statut de médecin contractuel territorial avec un statut particulier. Ce statut prévoirait notamment une rémunération obligatoire par référence à la grille de la fonction publique hospitalière et une bonification à l'ancienneté. Il rappelle que la succession des contrats ne semble pas poser de difficultés. En effet, si l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale limite l'embauche des contractuels à un an, l'article 3-3 prévoit une dérogation à cette règle lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. Cette solution de compromis offre l'avantage de la simplicité et de la rapidité. C'est pourquoi il souhaiterait connaître son sentiment quant à la création d'un statut de médecin contractuel territorial.

 

Réponse du Ministère de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 06/10/2016 p. 4322

 

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mercredi, 29 mai 2013

Désertification médicale (29 05 2013)

 

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 avril 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ13010315S.html

 

Question orale n° 0315S de M. Claude Bérit-Débat (sénateur socialiste de Dordogne)

Madame la ministre, il y a quelques semaines, vous dévoiliez les principales mesures du plan de lutte contre les déserts médicaux.

Ce plan est d'autant plus indispensable que la pénurie de soins concerne aujourd'hui 10 % de la population française. Ce chiffre, comme toute moyenne, renvoie cependant à des réalités fort différentes.

Ainsi, dans les territoires ruraux, la situation est extrêmement préoccupante, voire alarmante. C'est le cas, par exemple, dans mon département, la Dordogne, où 30 % de la population a plus de soixante ans. En outre, la Dordogne est le troisième département de France par sa superficie et la densité n'y est que de 46 habitants au kilomètre carré.

Cela vous laisse percevoir immédiatement les difficultés que rencontrent les Périgourdins en termes d'accès aux soins. Pour les soins de pédiatrie, de gynécologie ou encore d'ophtalmologie, un habitant sur trois se trouve dans un désert médical. En outre, dans un canton sur cinq, on ne trouve plus qu'une seule pharmacie, un canton sur cinq manque d'infirmiers et un canton sur dix est en déficit de médecins généralistes.

Nous sommes, de plus, confrontés à un manque de médecins assurant les gardes de nuit, et les services d'urgence, SAMU-SMUR, ne peuvent plus répondre aux besoins, faute de personnel.

La situation est donc déjà plus que difficile.

Malheureusement, elle ira en s'aggravant puisque les médecins généralistes qui officient sur notre territoire sont aujourd'hui âgés. Si rien n'est fait, un sur deux ne trouvera pas de remplaçant.

Les élus du territoire se mobilisent pour stopper l'hémorragie. En quelques années, dix maisons de santé ont été ouvertes sur le département. Des contrats locaux de santé ont été passés, notamment dans le nord du département, qui est le plus touché.

Cependant, cet investissement des collectivités ne suffit pas à inverser la tendance, et l'on peut dire que, inexorablement, le désert médical gagne du terrain en Dordogne.

Dans votre plan de lutte, vous évoquez, par exemple, la mise en place d'un revenu garanti pour 200 praticiens territoriaux en médecine générale, l'adaptation des hôpitaux de proximité ou bien encore la création d'un référent installation.

Si je salue ces annonces, je m'interroge toutefois sur leurs effets concrets dans le territoire que je représente. Pourriez-vous m'indiquer, madame la ministre, dans quelle mesure la Dordogne bénéficiera de ce plan afin que notre département ne soit plus le désert médical qu'il est en train de devenir ?

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 10/04/2013 p. 2973

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mardi, 23 octobre 2012

Démographie pharmaceutique (23 10 2012)

Démographie pharmaceutique

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 septembre 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ12070032S.html


Question orale sans débat n° 0032S de Mme Maryvonne Blondin (Finistère - SOC)

Ma question, adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, porte sur le désintérêt des jeunes diplômés en pharmacie à l'égard de la profession libérale de pharmacien en officine. Le constat est assez alarmant : les pharmaciens sont moins nombreux. Au 1er janvier 2012, 73 127 pharmaciens étaient inscrits à l'Ordre et leur moyenne d'âge s'élevait à 46,1 ans. L'effectif global ne cessant de diminuer, l'attractivité de la profession est donc mise en question et le maillage des territoires pourrait être menacé.

Le Conseil national de l'ordre des pharmaciens s'inquiète tout naturellement du fait que les jeunes pharmaciens soient de moins en moins attirés par l'exercice en officine et que ces jeunes diplômés s'orientent vers d'autres professions du secteur pharmaceutique. Le recensement effectué en 2012 montre en effet que 26 % d'entre eux ne s'inscrivent pas à l'ordre des pharmaciens à l'issue de leurs études et choisissent d'embrasser une autre carrière dans des domaines comme le marketing ou le contrôle de gestion.

La baisse du nombre d'inscriptions constatée en 2011 dans les sections A - pharmaciens titulaires d'officine - et G - pharmaciens biologistes libéraux - pose avec acuité la question de la moindre attractivité de l'exercice libéral.

La perspective de travailler en officine, comme assistant ou employé, n'est pas très stimulante pour les jeunes diplômés. En effet, dès leur troisième année d'études, les étudiants y travaillent et se rendent compte des difficultés d'exercice du métier. Beaucoup choisissent alors l'industrie, mais aussi la fonction hospitalière. À l'hôpital, les compétences des pharmaciens sont pleinement utilisées et ces derniers sont intégrés dans l'équipe médicale, reconnaissance très valorisante de leur rôle. Le secteur hospitalier connaît ainsi une hausse de 4,4 % de ses effectifs de pharmaciens, essentiellement des femmes.

Les pharmaciens en officine se sentent donc isolés. De plus, les responsabilités et les missions confiées aux jeunes diplômés en officine ne sont pas à la hauteur de leurs compétences. Enfin, l'activité n'est plus aussi rémunératrice qu'auparavant, sans parler du coût de l'installation.

Dans l'état actuel du droit, le code de la santé publique stipule que les regroupements et les transferts d'officines bénéficient d'un droit de priorité sur les créations. Si l'intention est louable, la réalité est préoccupante. D'un côté, les coûts de création sont démesurés et, de l'autre, les regroupements sont toujours moins nombreux, signe peut-être de la lourdeur et de la complexité de leur mise en œuvre, et donc du faible attrait pour les jeunes diplômés. Or l'officine de pharmacie constitue un premier centre de recours médical : le pharmacien assure un lien social indispensable dans les territoires déjà fragilisés par la désertification médicale.

Je vous remercie donc, madame la ministre, de bien vouloir nous apporter des précisions sur ce point.

Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée dans le JO Sénat du 26/09/2012 - page 3105

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mercredi, 25 juin 2008

burkina faso : désertification ? (25 06 2008)

Au Burkina, la désertification n'est plus une fatalité

 

Article de Mme Gaëlle Dupont, lu sur le site du Monde le 17 juin 2008 (cliquer ici pour accéder à l’article original)

 

http://www.lemonde.fr/sciences-et-environnement/article/2008/06/17/au-burkina-faso-des-paysans-font-reverdir-le-sahel_1059201_3244.html

 

 

GOURCY (BURKINA FASO) ENVOYÉE SPÉCIALE

 

Un cheval est attaché à l'entrée de la cour d'Ali Ouedraogo, dans la bourgade de Gourcy, à 150 km au nord de Ouagadougou, la capitale burkinabée, en plein Sahel. Ce n'est pas banal : l'animal est un signe de réussite, la preuve qu'à 78 ans, Ali Ouedraogo vit mieux que ses voisins, paysans comme lui. Au milieu de sa cour, trois greniers circulaires sont remplis de sorgho à ras bord. Il y a là de quoi nourrir toute la famille jusqu'à la prochaine récolte, en septembre, peut-être même plus. Quarante personnes, dont une ribambelle d'enfants, en vivent, alors que d'autres familles sont déjà à court. Elles devront survivre avec le babenda, un plat de disette au goût d'épinards fades, constitué d'une poignée de céréales et de brassées de feuilles.

 

Les champs d'Ali Ouedraogo ne ressemblent pas à ceux de ses voisins. Ici, l'habitude, c'est de déboiser, de planter et de récolter, jusqu'à épuisement des sols, puis de recommencer un peu plus loin. Les paysans laissent derrière eux un zipellé. Une terre stérile, aussi nue que du carrelage. Plus la population augmente, plus le besoin en terres est grand, et plus le sol s'épuise. C'est l'engrenage de la désertification, aggravé par les facteurs climatiques.

 

 

 

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