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vendredi, 31 mars 2017

Chèque énergie (31 03 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 février 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ161224210.html

Question écrite n° 24210 de M. Jean-Noël Guérini (sénateur des Bouches-du-Rhône)

Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les conséquences de la généralisation du chèque énergie.

 
La deuxième édition des chiffres-clés de la précarité énergétique, publiée en novembre 2016 par l'Observatoire national de la précarité énergétique, indique qu'en 2013 près de six millions de ménages (20,4 %) éprouvaient des difficultés à s'acquitter de factures énergétiques pesant lourd dans leur budget. C'est pourquoi le chèque énergie a été conçu pour se substituer aux tarifs sociaux et permettre aux ménages modestes de régler tout ou partie de leurs dépenses d'énergie. Instauré par l'article 201 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ses conditions d'application sont définies par le décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie, qui prévoit son expérimentation dans les départements de l'Ardèche, de l'Aveyron, des Côtes-d'Armor et du Pas-de-Calais, avant sa généralisation prévue au 1er janvier 2018.

 

Or des voix convergent pour affirmer que ce déploiement sur l'ensemble du territoire pourrait pénaliser de nombreux Français. En effet, ceux qui bénéficiaient jusqu'alors du tarif de première nécessité (TPN) pour l'électricité et du tarif spécial de solidarité (TSS) pour se chauffer au gaz touchaient chaque année plus de 200€ par an (montant moyen du TSS de 110€ et du TPN de 95€ selon les chiffres du rapport d'activité 2015 du Médiateur national de l'énergie), quand le montant du chèque énergie ne sera que de 150€.

 
Sachant que, depuis 2008, les prix de l'énergie en France ont augmenté de 35 % et que cette hausse devrait se poursuivre, il souhaiterait s'assurer que la généralisation du chèque énergie ne va pas s'effectuer au détriment de populations déjà vulnérables. 

 

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée dans le JO Sénat du 09/02/2017 p. 529

 

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samedi, 04 mars 2017

Rénovation énergétique : arnaques (04 03 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 27 janvier 2017 sur le site Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF) 

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/renovation-energetique-gare-aux-escrocs.html

Rénovation énergétique : gare aux escrocs ! - 27/01/2017 

Attention aux arnaques à la rénovation énergétique ! Des entreprises peu scrupuleuses démarchent des consommateurs dans le but de faire signer des bons de commande et éventuellement des contrats de crédit pour des travaux d’amélioration de l’habitat qui se révèlent souvent sans rapport avec les promesses annoncées.

 

Devis incompréhensibles, crédits camouflés, labels de qualité mensongers, pressions pour conclure la vente sans délai, travaux bâclés..., de plus en plus de consommateurs sont victimes de professionnels peu scrupuleux qui profitent du succès des énergies vertes et économes pour démarcher de façon agressive des prospects souvent démunis.

Les nombreuses plaintes de propriétaires floués enregistrées par la DGCCRF ont conduit ses services à enquêter sur ce secteur. Les contrôles ont permis d’identifier un large éventail de pratiques commerciales déloyales qui ont fait l’objet de sanctions : 20 avertissements, 22 injonctions et 48 procès-verbaux pénaux en 2015.

Compte tenu des enjeux financiers et de la gravité des manquements relevés, la DGCCRF – sans déconseiller de tels investissements – recommande aux consommateurs la plus grande vigilance, surtout en cas de démarchage.

 

Quelques conseils pratiques

  • Méfiez-vous des entreprises qui se réclament d’organismes publics ou de fournisseurs d’énergie.
  • Prenez le temps de la réflexion et de la comparaison avant de vous décider.
  • Vérifiez les données chiffrées avancées par le vendeur, certaines pourraient ne pas être à jour, être surévalués, ou ne pas correspondre au type de matériel vendu.
  • Assurez-vous que les vendeurs bénéficient bien des labels de qualité annoncés.
  • Demandez des références au vendeur (travaux déjà réalisés, par exemple).
  • Ne signez jamais un document sans l’avoir entièrement lu.
  • Des regrets ? Faites usage du délai de rétraction de 14 jours prévu par la loi.
  • Ne remettez aucun paiement immédiat au vendeur.
  • Ne prenez pas un crédit à l’aveuglette.
  • Au moindre doute, faites appel aux services de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

En cas de litige, agissez auprès du tribunal compétent

jeudi, 03 mars 2016

Départements : dépenses sociales 2014 (03 03 2016)

Nous proposons aujourd’hui une note d’information publiée le 16 février 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/departements-depenses-sociales-hausse-20160209.html?xtor=EPR-56.html

Départements : des dépenses sociales en hausse

Une étude publiée par la Drees, le 10 février 2016, dresse le bilan des dépenses sociales des départements. En 2014, les conseils généraux ont dépensé 35,1 milliards d’euros au titre de l’aide sociale.

Par rapport à 2013, les dépenses sociales des départements ont progressé de 3%. Par rapport à 2010, la hausse est de 9%. Ces dépenses se répartissent en quatre postes principaux :

  • les dépenses liées au revenu de solidarité active (RSA), RSA socle et RSA majoré, et aux contrats uniques d’insertion (CUI) représentent 30% du total et sont en augmentation de 8% par rapport à 2013. Le RSA contribue aux deux tiers de la croissance des dépenses totales d’aide sociale.
  • l’aide sociale à l’enfance (ASE) pour 23% du total. La part des dépenses de l’aide sociale à l’enfance est désormais fortement inférieure à ce qu’elle était en 1996. L’essentiel des dépenses est dédié aux placements d’enfants en établissements ou en familles d’accueil.
  • l’aide sociale aux personnes âgées représente 22% du total des dépenses. Il s’agit de financer l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou l’aide sociale à l’hébergement (ASH).
  • l’aide sociale aux personnes handicapées pour 22% du total. L’accueil hors du domicile concentre 75% des dépenses.

Le département a de larges compétences en matière d’aide sociale. L’aide sociale départementale garantit aux personnes qui sont dans l’incapacité d’assurer leur autonomie la couverture de leurs besoins essentiels.

Mots clés Collectivités territoriales Protection sociale

Sur la toile publique

mercredi, 06 août 2014

Les dépenses des touristes en France (3/3) (06 08 2014)

 

Nous proposons sur 3 jours des Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse  de Catherine Sourd et Laurent Bisault, direction régionale de Midi-Pyrénées, Insee, et Jean-Christophe Lomonaco, direction générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS) publiée le 25 juillet 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1510....

La moitié bénéficie à l’Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Rhône-Alpes

Résumé

Sommaire

·         En France, un tourisme aux multiples facettes

·         Île-de-France, Paca et Rhône-Alpes en tête

·         La consommation touristique progresse partout, mais à des rythmes différents

·         Le transport : premier poste des dépenses

·         Les dépenses d’hébergement profitent à toutes les régions

·         Les dépenses de restauration : plus élevées dans les régions à forte activité hôtelière

·         Le tourisme, prépondérant dans l’économie des régions méditerranéennes

Encadrés

·         La France, un des pays majeurs du tourisme dans le monde

L’hôtellerie, une activité qui investit

…/…

 

Les dépenses de restauration : plus élevées dans les régions à forte activité hôtelière

 

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mardi, 05 août 2014

Les dépenses des touristes en France (2/3) (05 08 2014)

Nous proposons sur 3 jours des Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse  de Catherine Sourd et Laurent Bisault, direction régionale de Midi-Pyrénées, Insee, et Jean-Christophe Lomonaco, direction générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS) publiée le 25 juillet 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1510....

La moitié bénéficie à l’Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Rhône-Alpes

Résumé

Sommaire

·         En France, un tourisme aux multiples facettes

·         Île-de-France, Paca et Rhône-Alpes en tête

·         La consommation touristique progresse partout, mais à des rythmes différents

·         Le transport : premier poste des dépenses

·         Les dépenses d’hébergement profitent à toutes les régions

·         Les dépenses de restauration : plus élevées dans les régions à forte activité hôtelière

·         Le tourisme, prépondérant dans l’économie des régions méditerranéennes

Encadrés

·         La France, un des pays majeurs du tourisme dans le monde

L’hôtellerie, une activité qui investit

…/…

 

 

La consommation touristique progresse partout, mais à des rythmes différents

 

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lundi, 04 août 2014

Les dépenses des touristes en France (1/3) (04 08 2014)

Nous proposons sur 3 jours des Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse  de Catherine Sourd et Laurent Bisault, direction régionale de Midi-Pyrénées, Insee, et Jean-Christophe Lomonaco, direction générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS) publiée le 25 juillet 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1510....

La moitié bénéficie à l’Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Rhône-Alpes

Résumé

Sommaire

·         En France, un tourisme aux multiples facettes

·         Île-de-France, Paca et Rhône-Alpes en tête

·         La consommation touristique progresse partout, mais à des rythmes différents

·         Le transport : premier poste des dépenses

·         Les dépenses d’hébergement profitent à toutes les régions

·         Les dépenses de restauration : plus élevées dans les régions à forte activité hôtelière

·         Le tourisme, prépondérant dans l’économie des régions méditerranéennes

Encadrés

·         La France, un des pays majeurs du tourisme dans le monde

L’hôtellerie, une activité qui investit

…/…

Résumé

 

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