Prise en charge de la dépendance et création du 5e risque : la mission commune d’information du Sénat adopte son rapport d’étape 

Communiqué lu le 8 juillet 2008 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au communiqué original)

http://www.senat.fr/presse/cp20080708d.html

Sénat : questions au ministère Question de M. Robert Tropeano (Hérault - SOC)

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le bilan de la mise en place de la journée de solidarité (lundi de Pentecôte). En effet, la création de celle-ci devait permettre de dégager des financements exclusivement destinés aux besoins des personnes âgées et handicapées. Aussi, il souhaiterait connaître le montant effectivement comptabilisé de cette mesure et son affectation.

En lisant les comptes-rendus de séances, de questions et de propositions de lois du Sénat, nous avons repéré une proposition de loi (voir ci-après) ; en étendant le crédit d'impôt aux dépenses engagées pour les services à domicile par les retraités et les handicapés, ce dispositif, s'il est adopté un jour, résoudrait l'exclusion choquante que signalait (voir notre fiche du 17 juin dernier) un courrier de protestation de la Fédération Nationale des Associations de Retraités (FNAR)
Nous suivrons ce dossier et vous répercuterons ses développements.

allocation personnalisée d'autonomie (APA)

10 QUESTIONS REPONSES SUR L'APA
(tiré du site Notre Temps Anne-Marie Le Gall mars 2007) (voir aussi sur ce thème, le site AgeVillage)
http://www.notretemps.com/article/index.jsp?docId=2267254

• Comment est payée l'APA ?
• Peut-on utiliser l'APA en toute liberté ?
• Doit-on rendre des comptes ?
• Les héritiers devront-ils rembourser l'APA sur leur succession ?
• Est-ce que le montant de l'APA peut baisser ou augmenter ?
• Que se passe-t-il en cas d'hospitalisation ?
• Comment faire la demande d'APA
• Quel est le délai pour instruire une demande d'APA ?
• Existe-t-il des recours en cas de contestation ?
• Peut-on cumuler l'APA avec la réduction d'impôt pour emploi familial ?

PERTE D 'AUTONOMIE : COMMENT BENEFICIER DE L'APA ?

L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) permet d'aider les personnes qui ont besoin d'une assistance au quotidien, qu'elles résident chez elles ou en maison de retraite.
(tiré du Site Notre Temps : Anne-Marie Le Gall - Mars 2007) (voir aussi sur ce thème, le site AgeVillage)
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible à l'APA, il faut remplir plusieurs conditions : avoir plus de 60 ans, se trouver en situation de perte d'autonomie, résider en France…
Le plan d'aide à domicile et son montant
Le plan d'aide à domicile regroupe l'ensemble des besoins de la personne. L'aide qu'elle recevra sera ensuite modulée en fonction de son niveau de dépendance et de ses revenus.
Evaluer la dépendance : la grille AGGIR
La grille AGGIR - autonomie gérontologique groupe iso-ressources - classe les personnes âgées en six niveaux de perte d'autonomie (par ordre décroissant, de GIR 1 à GIR 6).

SOLIDARITE NATIONALE
ET DEPENDANCE DES PERSONNES AGEES
Par Raymond DECHELOTTE
Pau, le 14 mars 2007

On prépare sa retraite avant de la prendre et on cherche à rester autonome ensuite. Mais qui peut prétendre être épargné par la dépendance et la maladie, même si on est bien conscient de l’utilité de leur prévention ?

En 2007, on compte plus d’un million de Personnes âgées dépendantes dont 660 000 sont affectées par une forte perte d’autonomie. Et en 2040, leur nombre ne pourra qu’augmenter, compte tenu du triplement des plus de 75 ans et du quadruplement des plus de 85 ans. Le tiers des personnes qui fêtent aujourd’hui leurs 70 ans seront dépendantes en 2020.

Appréhender l’épreuve de la dépendance devient une nécessité, c’est tenir compte de la santé, de l’environnement et de l’accès à des informations fiables pour des mesures socio sanitaires disponibles et adaptées à chaque situation.

Bien que le problème humain de la dépendance se double presque toujours d’un problème financier, ce qui est en jeu, c’est l’organisation de la solidarité, la répartition des financements entre les collectivités, la Sécurité sociale, l’Etat, les personnes et leurs familles.