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dimanche, 23 septembre 2007

réforme droit des affaires (étude sept 2007)

Article de Pascal Junghans lu dans La Tribune.fr le 11/09/07

Réformes

La dépénalisation du droit des affaires sur les rails

Un magistrat a été nommé hier à la tête d'un groupe de travail chargé de réfléchir aux réformes demandées par Nicolas Sarkozy. L'abus de bien social et le droit social pourraient se trouver concernés par ces réflexions.

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