dimanche, 23 septembre 2007
réforme droit des affaires (étude sept 2007)
Article de Pascal Junghans lu dans La Tribune.fr le 11/09/07
Réformes
La dépénalisation du droit des affaires sur les rails
Un magistrat a été nommé hier à la tête d'un groupe de travail chargé de réfléchir aux réformes demandées par Nicolas Sarkozy. L'abus de bien social et le droit social pourraient se trouver concernés par ces réflexions.
00:35 Publié dans société, cadre de vie | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : dépénalisation, droit des affaires