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vendredi, 21 mai 2010

Déficits : principales mesures (21 05 2010)

Déficits : principales mesures annoncées par le Président Sarkozy

Extraits d’un article publié le 20 mai 2010 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

http://www.lesechos.fr/info/france/020553306907-deficits-les-principales-mesures-annoncees-par-sarkozy.htm

.../...

REFORME CONSTITUTIONNELLE

Nicolas Sarkozy propose que la Constitution contraigne en début de législature tout gouvernement issu des urnes à s'engager juridiquement pour cinq ans sur une « trajectoire impérative de solde structurel des finances publiques »…./…

DEPENSES DE L'ETAT

« Les dépenses de l'Etat ne progresseront pas en valeur sur les trois prochaines années, hors pensions et charge de la dette », a déclaré Nicolas Sarkozy, selon qui 34.000 postes de fonctionnaires continueront par ailleurs à être supprimés en moyenne chaque année…./… Il a également confirmé la suppression de cinq milliards d'euros de niches fiscales et sociales en deux ans. …/…

DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE

L'objectif de progression des dépenses d'assurance maladie (Ondam) sera abaissé à 2,9% en 2011 et 2,8% en 2012 après 3,3% en 2009 et 3,0% en 2010. …/…

 

DEPENSES DES COLLECTIVITES LOCALES

…/…

-Gel en valeur (sans correction de l'inflation) à partir de 2011 des transferts de l'Etat aux collectivités locales (plus de 70 milliards d'euros par an)…/….

-Renforcement de la péréquation des dotations de l'Etat pour soutenir les collectivités les moins aisées.

-Modulation de ces dotations selon des critères de bonne gestion …/…

-Moratoire immédiat sur les normes règlementaires concernant les collectivités locales, sources d'augmentation de dépenses, en dehors des normes internationales obligatoires.

 
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