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lundi, 09 avril 2018

Déficit public 2017 (07 04 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 28 mars 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/deficit-publi...

Déficit public : 2,6% du PIB en 2017

L’Insee a annoncé le 26 mars 2018 que le déficit public est passé de 3,4% du PIB en 2016 à 2,6% en 2017. Ce niveau n’avait pas été atteint depuis 2007.

La France, sous le seuil des 3% exigé par les traités européens

Le déficit public comptabilise les soldes des comptes de l’État, des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale. En 2017, il enregistre une baisse de 0,8 point par rapport à 2016.

Ce résultat s’explique en grande partie par le retour de la croissance économique (2% en 2017) qui génère mécaniquement une hausse de 4% des rentrées fiscales, notamment de la TVA (7,6 milliards d’euros). Selon l’Insee, les sommes collectées par les impôts sur le revenu et le patrimoine ont également augmenté (+5,2%).

Parallèlement à la hausse des rentrées fiscales, le déficit des comptes de la sécurité sociale enregistre également un net recul, passant de 7,8 milliards d’euros en 2016 à 5,1 milliards en 2017.

Le passage du déficit de la France sous la barre des 3% va entraîner la levée de la procédure de déficit excessif imposée par la Commission européenne à la France depuis 2009.

Augmentation de la dette publique et des prélèvements obligatoires

La dette publique continue à augmenter. Elle a atteint 2 218 milliards d’euros (+65 milliards d’euros en 2017, +51,3 milliards d’euros en 2016). La dette publique représente 97% du PIB en 2017 (96,6% en 2016).

Par ailleurs, le taux de prélèvements obligatoires (ensemble des impôts et taxes perçus par l’administration) a progressé de 0,8% en 2017 pour atteindre un nouveau record de 45,4% du PIB contre 44,6% en 2016. Selon l’Insee, cette hausse est due en partie à la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés.

Mots clés : Budget de l’Etat

mardi, 03 octobre 2017

Finances Locales (03 10 2017)

Nous proposons cette fiche de synthèse publiée le 7 septembre 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/finances-locales-2016-baisse-depenses-hausse-endettement.html?xtor=EPR-56.html

Les finances locales en 2016 : baisse des dépenses, hausse de l’endettement

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales a rendu public son rapport annuel dressant un état des lieux des finances locales, le 5 septembre 2017.

Les finances du bloc communal

En 2016, les dépenses de fonctionnement du secteur communal baissent de 0,2%. Cela est dû à la faible croissance des frais de personnel et à la réduction des dépenses d’intervention et des achats externes. Les recettes de fonctionnement baissent également (-0,5%), notamment en raison de la diminution des concours de l’État (-8,5%).

Les dépenses d’investissement baissent pour la troisième année consécutive (-0,5% après -11,4% en 2015 et -12% en 2014).

Au total, le taux d’endettement augmente de 1,3% pour atteindre 83% en 2016.

Pour l’année 2017, les modifications importantes de la carte intercommunale (200 communes nouvelles, 1266 groupements à fiscalité propre contre 2062 au début 2016, etc.) rendent difficile l’analyse des évolutions. L’Observatoire prévoit cependant une baisse modérée des dépenses de fonctionnement et une croissance positive des recettes de fonctionnement (impact moindre des baisses des dotations de l’État).

Les départements

Pour la première fois depuis 2013, les départements ont stabilisé leurs dépenses de fonctionnement (+0,1%) malgré la croissance continue, mais ralentie, des dépenses d’intervention (+1,1% contre +2,3% en 2015). Les dépenses sociales constituent la principale composante de ces dépenses d’intervention : revenu de solidarité active (RSA), allocation personnalisée d’autonomie (APA), prestation de compensation du handicap (PCH).

Les investissements des départements baissent de 5,7%. Le taux d’endettement se stabilise (-0,9% par rapport à 2015).

Pour l’année 2017, les transferts de compétences de la part des départements vers les régions dans les domaines des transports non urbains et des transports scolaires, ainsi qu’en matière de développement économique, vont marquer l’évolution des finances départementales. L’Observatoire prévoit une baisse significative des dépenses et recettes des départements.

Les régions

En 2016, les dépenses de fonctionnement des régions baissent de 0,9% après une hausse de 2,8% en 2015. Ce recul concerne à la fois les régions ayant fusionné en 2016 et les autres.

Les recettes sont également en baisse. La progression des recettes fiscales (+2,7%) ne permet pas de compenser la baisse des concours de l’État (-7%).

Côté investissement, les dépenses diminuent fortement en 2016 (-6,1%).

Le taux d’endettement continue à progresser et atteint 109%.

Pour 2017, les régions devenant les principales collectivités compétentes en matière économique, l’Observatoire prévoit une forte hausse de leurs recettes et de leurs dépenses.

mercredi, 29 juillet 2015

Retraite des salariés du privé : AGIRC et ARRCO (29 07 2015)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 28 mai 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150415539.html

Question écrite n° 15539 de Mme Sophie Joissains (sénateur des Bouches-du-Rhône)

 

Mme Sophie Joissains attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'avenir des régimes de retraites complémentaires des salariés du privé. Le régime complémentaire des cadres de l'AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres) est en déficit depuis 2008 et celui des non-cadres de l'ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) depuis 2010. Depuis lors, chaque année, ces régimes dépensent plus qu'ils ne gagnent.

 

Le rapport de la Cour des comptes sur le sujet précise si rien n'est fait, les réserves de l'AGIRC pourraient être épuisées dès 2018 et celles de l'ARRCO dès 2025. En conséquence elle lui demande que le Gouvernement mette tout en œuvre, dès à présent, pour que les retraites complémentaires des salariés du privé ne soient pas mise en danger. 

 

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 28/05/2015 p. 1245

 

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vendredi, 10 juillet 2015

Dette Publique : hausse (10 07 2015)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 28 mai 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150415610.html

 

Question écrite n° 15610 de M. Roger Karoutchi (sénateur des Hauts-de-Seine)

 

M. Roger Karoutchi demande à M. le ministre des finances et des comptes publics le contenu des mesures visant à réduire la dette publique de la France. L'INSEE a publié des données sur les indicateurs macroéconomiques français et il constate que la dette publique atteint, au titre de l'année 2014, un taux de 95 % du PIB. Il convient de souligner qu'un tel niveau d'endettement fait peser sur chacun de nos concitoyens un fardeau de près de 30 727 euros. En constante augmentation depuis de nombreuses années, il constate également que la dette publique a connu une hausse de près de 5,4 points depuis l'année 2012 (soit 89,6 % du PIB). M. le ministre des finances et des comptes publics a annoncé que le seuil des 100 % du PIB ne sera pas atteint pour la dette publique française.

 

Aussi, il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour, sinon freiner la progression, réduire la dette publique qui semble croître inexorablement.

 

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 28/05/2015 p. 1256

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mercredi, 27 août 2014

Déficit français : prévision (27 08 2014)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 31 juillet 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140511654.html

Question écrite n° 11654 de M. Christophe Béchu (sénateur du Maine-et-Loire)

 

M. Christophe Béchu attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les prévisions du déficit français pour les prochaines années.

 
Le gouvernement indique vouloir revenir à 3 % de déficit du produit intérieur brut en 2015 afin de respecter les critères de Maastricht. Cependant, la Commission européenne a dévoilé le 5 mai 2014 des prévisions dans ce domaine qui estiment ce déficit à 3,9 % en 2014 et 3,4 % en 2015, loin des objectifs du Gouvernement.

 
Il lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre afin de revenir dans les 3 % et, ainsi, mieux gérer notre déficit et respecter la parole donnée par la France à ses partenaires européens. 

 

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 31/07/2014 p. 1828

 

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lundi, 19 août 2013

Centres de soins infirmiers : situation (19 08 2013)

 

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 juin 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ120700997.html

Question écrite n° 00997 de M. Bernard Piras (sénateur socialiste de la Drôme)

M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation financière des centres de soins infirmiers.


À ce titre, l'IGAS (Inspection générale des affaires sanitaires et sociales) lui a remis un rapport en novembre 2006 qui souligne la réalité et la gravité de cette situation, les nombreux dysfonctionnements et incohérences étant mis en exergue.
 

Face à cela, l'IGAS avance treize préconisations visant à les résoudre.

Il lui demande si elle entend rapidement faire aboutir celles-ci, lesquelles devenant très urgentes. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 27/06/2013 – p. 1930

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