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jeudi, 20 avril 2017

Déchets : production France 2014 (20 04 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée en mars 2017 sur le site du ministère du développement durable (cliquer ici pour accéder au rapport du ministère)

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Produits_editoriaux/Publications/Datalab_essentiel/2017/datalab-essentiel-98-bilan-2014-production-dechets-mars2017.pdf

Bilan 2014 de la production de déchets en France

Tous les deux ans, la France conformément à la réglementation européenne, présente un bilan de la production de déchets et de leurs traitements. En 2014, 324,5 millions de tonnes de déchets ont été produits, soit une baisse de 6 % par rapport à 2012. Les déchets minéraux représentent toujours près de 70 % des tonnages, les autres déchets non dangereux, 27 % ; le reste, 3 %, est constitué de déchets dangereux.

LA FRANCE DANS LA MOYENNE EUROPÉENNE

Comme les années précédentes, l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni produisent près de 40 % des déchets de l’Union européenne à 28. Avec 5 tonnes par habitant, la France se situe dans la moyenne européenne. Le poids des déchets minéraux compte tenu de la dimension du pays et de ses infrastructures, est important. «Hors déchets minéraux principaux», le ratio français est en deçà de la moyenne européenne, à 1,5 tonne par habitant, le tiers étant constitué de déchets municipaux. La dispersion des chiffres de production est importante selon les pays, en raison de leurs caractéristiques géographiques, démographiques, industrielles, mais également en fonction de la qualité des statistiques nationales.

BAISSE DE LA PRODUCTION DE DÉCHETS EN 2014

324,5 millions de tonnes de déchets ont été produits en France en 2014, soit une baisse de 6 % par rapport à 2012. Cette évolution est en grande partie imputable au secteur de la construction à l’origine de 70 % des déchets (la baisse de la production de la branche construction selon les comptes de la Nation a été de 2,1 % en 2014). La même évolution s’observe également pour la quasi-totalité des autres secteurs (industrie, tertiaire, ménages). Seul le «traitement des déchets, l’assainissement et la dépollution» est en augmentation, compte tenu de l’inscription en installations classées, de nouveaux récupérateurs de déchets. Avec 1,3 million de tonnes, l’agriculture produit relativement peu, car les seuls déchets comptabilisés sont ceux qui sortent de l’exploitation.

mardi, 06 décembre 2016

Déchets : les bons gestes (06 12 2016)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 17 novembre 2016 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Servic-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11127?xtor=EPR-100.html

 

Publié le 17 novembre 2016-Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans le cadre de la semaine européenne de la réduction des déchets du 19 au 27  novembre 2016, retrouvez sur le site de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) les conseils pratiques destinés à limiter vos déchets à la maison, au bureau ou tout simplement en faisant vos courses.

L’Ademe recommande notamment :

  • de mieux acheter (emprunter ou louer des produits neufs ou d’occasion, éviter les achats de produits à usage unique, choisir les produits sans suremballage...) ;
  • d'éviter le gaspillage alimentaire (être vigilant sur les offres promotionnelles, respecter au mieux la chaîne du froid en effectuant vos achats, être attentif aux dates de péremption, assurer une bonne conservation de vos aliments...) ;
  • de moins jeter (valoriser les déchets organiques par le compostage, donner une seconde vie à certains produits comme les vêtements, les livres, les appareils électriques, utiliser moins de piles, limiter la consommation de papier…).

L'Ademe précise également comment :

  • comprendre les symboles de tri qui donnent des informations importantes pour savoir comment éliminer au mieux vos déchets (Triman, poubelle barrée, anneau de Möbius, Tidy man, point vert...) ;
  • vous débarrasser de vos déchets grâce à un outil de recherche en ligne qui permet de savoir ce qu'il faut faire de tel ou tel déchet, ce qu'il va devenir et comment éviter de le produire.

  À noter : En France, chaque individu produit environ 590 kg de déchets par an (deux fois plus qu'il y a 40 ans).

Et aussi sur service-public.fr

Pour en savoir plus

mardi, 28 juin 2016

Gaspillage alimentaire (28 06 2016)

Nous proposons cette note d’information publiée le 2 juin 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pertes-gaspillages-alimentaires-240-euros-par-an-par-personne-20160602.html?xtor=EPR-56.html

Pertes et gaspillages alimentaires : 240 euros par an et par personne

L’étude, publiée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) le 26 mai 2016, mesure les pertes et les gaspillages sur 26 filières alimentaires, soit plus de 80% des produits consommés en France, globalement et à chaque étape de la chaîne alimentaire.

10 millions de tonnes de produits alimentaires, d’une valeur commerciale de 16 milliards d’euros, sont perdues ou gaspillées par an. Ces volumes représentent 3% des émissions de gaz à effet de serre en France. 33% des produits sont perdus ou gaspillés lors de la consommation, 32% lors de la production, 21% lors de la transformation et 14% lors de la distribution. En valeur, la perte relève à plus de 40% de l’étape de consommation, car la valeur d’un produit alimentaire augmente tout au long de la chaîne. 29 kilos de nourriture sont jetés chaque année par personne et par an à domicile, 50 kilos si l’on tient compte des repas pris en restauration et 155 kg par personne sur l’ensemble de la chaîne alimentaire. La valeur de l’alimentation ainsi perdue représente quelque 240 euros par an et par personne.

Selon les produits, les pertes et gaspillages ne sont pas les mêmes : pour les produits des filières animales, les pertes et gaspillages sont “beaucoup plus faibles que pour les productions végétales”, mais “les impacts économiques et carbone sont plus significatifs”. Les pertes et gaspillages en pêche maritime sont toutefois très importants, du fait des captures de poissons non désirés et rejetés à la mer (24% des captures).

A la suite de la loi du 11 février 2016 sur le gaspillage alimentaire, le ministère en charge de l’environnement et l’Ademe ont lancé une campagne de sensibilisation, “Ça suffit le gâchis !”, ainsi qu’un site Internet pour mettre en avant les bons gestes à adopter. L’Ademe recommande notamment de commercialiser les produits boudés pour des raisons esthétiques, de développer les Réseaux d’évitement du gaspillage alimentaire (Regal) et d’adopter un marketing responsable.

Sur la toile publique

vendredi, 22 mai 2015

Déchets municipaux (22 05 2015)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 30 avril 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130305588.html

Question écrite n° 05588 de M. Yves Détraigne (sénateur de la Marne)

 

M. Yves Détraigne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les résultats d'une récente étude de l'Agence européenne pour l'environnement concernant le recyclage des déchets municipaux.


De cette enquête, il ressort que l'Europe gâcherait d'importants volumes de ressources précieuses en ne recyclant que 35 % de ses déchets municipaux (principalement ceux des ménages) et en envoyant le reste à la décharge.

 
Dans l'Europe des 27, la France – avec un taux de 35 % – ne se classe qu'au 10ème rang, juste derrière l'Irlande et l'Italie, et, malgré une progression de 9 % du poids des déchets recyclés depuis 2001, est encore loin de l'objectif fixé par l'Union européenne, à savoir un taux de recyclage de 50 % d'ici à 2020.

 
Alors que seuls quatre pays ont atteint, dès 2010, cet objectif (l'Autriche, l'Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas), l'Agence européenne pour l'environnement précise que la plupart des autres pays vont devoir faire des efforts de grande ampleur pour atteindre également cet objectif à la date prévue.

 
Considérant que la France se doit d'atteindre cet objectif au plus tôt, il lui demande de lui préciser quels instruments financiers elle entend mettre en œuvre pour améliorer la performance en matière de recyclage. 

 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 30/04/2015 p. 1006

 

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lundi, 18 mai 2015

Déchets verts en milieu rural (18 05 2015)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1er avril 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ15021005S.html

 

Question orale sans débat n° 1005S de M. Daniel Chasseing (sénateur de la Corrèze)

 

Madame la secrétaire d'État, la réglementation actuelle régissant l'usage du feu, consécutive aux mesures prises dans le cadre du Grenelle de l'environnement, comporte un certain nombre de points litigieux qui sèment le trouble chez les Français, et ce non seulement en milieu urbain, ce qui peut se concevoir compte tenu des contraintes imposées par un urbanisme resserré, mais également dans les territoires ruraux.

Tout dernièrement, l'interdiction de faire des feux de cheminée à Paris et dans sa proche banlieue avait suscité une légitime émotion, à laquelle Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a su mettre fin en prenant une décision de raison.

J'évoquerai aujourd'hui une autre interdiction suscitant elle aussi l'incompréhension des populations et le même espoir qu'elle soit, sinon supprimée, du moins modifiée.

En Corrèze, l'association des maires que je préside a rencontré le préfet.

L'arrêté n° 2013-001 portant réglementation de l'usage du feu sur le département de la Corrèze, consécutif à la circulaire du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts du ministère de l'écologie, permet en effet de brûler des déchets verts, forestiers ou agricoles dès lors que ceux-ci sont situés en zones de forêts et d'espaces boisés, landes et maquis. Il n'y a rien à redire à cela.

 

Cependant, cet usage est interdit dans tous les autres lieux ou presque. En conséquence, les propriétaires qui ne sont ni forestiers ni agriculteurs sont désormais contraints d'éliminer les déchets végétaux en les convoyant vers des déchetteries- cela suppose qu'ils disposent d'un véhicule adéquat - ou, à défaut, en les stockant sur les bords des routes dans l'attente des ramassages prévus ou non. Il en résulte non seulement un encombrement important, préjudiciable au bon fonctionnement des déchetteries, mais également un surcoût financier pour les collectivités territoriales, à l'heure où il leur est demandé de faire des efforts pour réduire leurs coûts de fonctionnement.

 

Cette contradiction est difficilement supportable pour les habitants de la Corrèze. Jusque-là, ils avaient l'habitude de gérer la destruction de leurs déchets verts comme le faisaient leurs parents, sans avoir à supporter telles ou telles contraintes administratives ou réglementaires qui, à la longue, finissent par miner le moral de nos concitoyens.

 

Pour paraphraser une assertion bien connue, trop de réglementation tue la réglementation, surtout lorsque celle-ci ne respecte pas les spécificités géographiques des territoires. Ce qui peut se concevoir en ville ne s'applique pas à la campagne, pour toutes sortes de raisons qui tiennent, par exemple, à la taille des jardins et donc au volume des déchets végétaux produits.

Permettez-moi donc, madame la secrétaire d'État, de suggérer une solution acceptable à ce problème. Pourquoi ne pas autoriser la destruction des déchets verts dans les espaces que je viens d'évoquer à une époque de l'année où les habitants ne passent guère de temps à l'extérieur, par exemple pendant les mois d'hiver, de novembre à février ? Cela permettrait d'éviter, entre autres, les hypothétiques conflits de voisinage ou les risques d'incendie de forêt.

 

De même, comme je l'ai déjà demandé dans cette enceinte lorsque j'ai évoqué les règles trop restrictives de l'urbanisme, je souhaiterais, au nom du bon sens, que soit instaurée un peu de souplesse dans l'application de la réglementation relative aux pratiques du feu, en un mot que cette réglementation soit adaptée aux situations extrêmement diverses en milieu rural ou hyper-rural.

 

Si tel ne pouvait être le cas, je demanderais solennellement au Gouvernement d'assumer les conséquences logiques de ses choix. L'État devrait alors s'engager à soutenir financièrement les collectivités territoriales en matière de destruction des déchets afin de leur permettre d'acquérir des broyeurs et des véhicules de collecte. On ne peut sans cesse imposer de Paris de nouvelles contraintes aux territoires ruraux et demander aux communes situées sur ces mêmes territoires de les financer alors que celles-ci sont les premières victimes de la baisse programmée des dotations de l'État !

 

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie donc par avance de votre réponse, très attendue dans de nombreux territoires. Je suppose que les habitants du Limousin en général, et de la Corrèze en particulier, ne sont pas les seuls en France à connaître ce problème récurrent, qui, aussi bucolique qu'il puisse paraître, n'est en rien anecdotique.

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

publiée dans le JO Sénat du 01/04/2015 p. 2977

 

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jeudi, 16 avril 2015

Déchets : abandon sauvage, sanctions (16 04 2015)

Notice d’information publiée le 9 avril 2015 sur le site Service Public (cliquer ici pour accéder au site  Service Public)

http://www.service-public.fr/actualites/007756.html?xtor=EPR-140.html

Abandon sauvage de déchets : jusqu’à 450 euros d’amende

Publié le 09.04.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Peut-on être sanctionné pour abandon de déchets dans la rue ? Oui, il est interdit de déposer, abandonner, jeter ou déverser ses déchets sur la voie publique. Depuis le 26 mars 2015, l’amende maximale encourue en cas d’abandon de déchets est passée de 150 euros à 450 euros.

Tous types de déchets sont concernés, par exemple : poubelles, mégots de cigarette, sacs plastiques, déjections (humaines ou canines), matériaux (tôle, ciment, bois…), liquides insalubres, et plus généralement tout autre objet quelle que soit sa nature.

Si l’auteur de la contravention est verbalisé sur place, une amende forfaitaire est prévue. Son montant est fixé à :

·         68 euros si le paiement s’effectue sur le champ ou dans les 45 jours,

·         180 euros au-delà de ce délai.

En cas de non paiement ou si la personne verbalisée conteste l’amende, le juge peut condamner le contrevenant au paiement d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros (contre 150 euros avant le 26 mars 2015).

À noter : l’abandon d’épave est puni de 1 500 euros d’amende, tout comme l’abandon de déchets transportés à l’aide d’un véhicule.

Sur Service-public.fr

Déchets

Pour en savoir plus

·         Décret du 25 mars 2015 relatif à l’abandon d’ordures et autres objets

Légifrance, le service public de la diffusion du droit

·         Article R633-6 du code pénal (amende maximale)

Légifrance, le service public de la diffusion du droit

·         Article R635-8 du code pénal (amende en cas de transport de déchets à l’aide d’un véhicule)

Légifrance, le service public de la diffusion du droit

·         Article R48-1 du code de procédure pénale (amende forfaitaire)

 

Légifrance, le service public de la diffusion du droit

 
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