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jeudi, 10 janvier 2019

Obsèques et sépulture (10 01 2019)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 22 octobre 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12981?xtor=EPR-100.html

Obsèques et sépultures : ce qu'il faut savoir

Publié le 22 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Déclaration de décès, obsèques, inhumation, crémation... Quelles sont les formalités à accomplir en cas de décès d'un proche ? Pour vous aider, Service-public.fr vous propose ses fiches pratiques.

Lors du décès d'un proche, les premières démarches doivent être effectuées rapidement : dans les 24 heures pour le constat et la déclaration du décès, dans les 6 jours pour les obsèques. Si le défunt a indiqué ses volontés sur l'organisation des funérailles, celles-ci doivent être respectées, s'il n'a laissé aucune indication, la décision revient à ses proches. En cas de désaccord sur l'organisation des funérailles , seul le juge peut trancher. Afin d'en savoir plus sur ces démarches, retrouvez les fiches pratiques proposées sur Service-public.fr.

La déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation par un médecin. Celui-ci établit un certificat de décès.

L'inhumation

L'inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L'enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. Il peut avoir lieu dans le cimetière de la commune où le défunt habitait, dans celui de la commune où il est mort, dans le cimetière où est situé le caveau de famille ou bien dans une propriété privée avec l'autorisation du préfet.

La crémation

La crémation est une technique funéraire visant à brûler et réduire en cendres le corps d'un être humain décédé. La crémation est réalisée dans un crématorium, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions.

  À savoir :

Vous souhaitez disperser les cendres du défunt dans la nature ? Une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt est nécessaire : l'identité de la personne, la date et le lieu de dispersion des cendres y seront enregistrés.

Assurez-vous que les cendres ne se répandront pas, même partiellement, sur la voie publique ou dans un lieu public (stade, square, jardin public, etc.). La dispersion est autorisée en pleine mer, mais peut être interdite sur les cours d'eau (renseignez-vous auprès de la mairie de la commune concernée).

Les frais d'obsèques

Les frais d'obsèques sont prélevés sur l'actif successoral, c'est-à-dire sur les comptes bancaires de la personne décédée. Si le solde de ces comptes n'est pas suffisant, les héritiers devront participer.

Les frais d'obsèques d'un parent sont déductibles du revenu imposable sous réserve de remplir certaines conditions.

Et aussi

Pour en savoir plus

Ministère chargé de l'économie

Ministère chargé de l'économie

Institut national de la consommation (INC)

mercredi, 25 juillet 2018

Hommage à Denise Comte (25 juillet 2018)

Notre groupe des Pyrénées Atlantiques et plus particulièrement son équipe responsable sont frappés cette semaine par la disparition brutale de Denise Comte.

Trésorière souriante et efficace, elle nous était précieuse par sa présence fidèle et son bon sens au service de toutes nos actions. Sa rigueur garantissait notre gestion et sa bienveillance facilitait nos projets et assurait un lien si fluide avec tous les interlocuteurs, des adhérents aux cadres nationaux.

Nous nous inclinons devant la douleur de ses proches, notamment ses enfants et petits-enfants dont elle parlait avec tant de simplicité et de bonheur.

Merci pour tout et à bientôt, Denise !

lundi, 11 juin 2018

SAMU de Strasbourg (11 06 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 mai 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ18050326G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0326G de Mme Véronique Guillotin (sénatrice de Meurthe-et-Moselle)

Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Madame la ministre, vous avez réuni hier les représentants des médecins urgentistes pour lancer une concertation sur les moyens d'améliorer efficacement et humainement la régulation des appels d'urgence et des soins.

 
Cette initiative fait suite au décès, à la fin du mois de décembre à Strasbourg, de Naomi Musenga, dans les circonstances dramatiques que nous connaissons tous.

 
Sur les réseaux sociaux, des témoignages relatent des expériences malheureuses avec les services du SAMU. Pour autant, il importe de ne pas généraliser et de rappeler que, dans l'immense majorité des cas, les appels conduisent à une prise en charge rapide et efficace, dans le respect du patient.

 
Les assistants de régulation et les médecins urgentistes font un travail difficile. Sous tension, ils traitent jusqu'à 700 appels par jour. C'est justement parce qu'il s'agit d'une mission primordiale, avec un nombre d'appels en augmentation auxquels il faut apporter une réponse humanisée, tout cela dans le respect d'une légitime exigence de sécurité, qu'il nous appartient de moderniser ce service pour tendre vers une prise en charge homogène et optimale pour les patients et en toute sécurité pour les professionnels.

 
D'abord, il faut envisager la mise en place d'une formation diplômante des opérateurs. C'est ce que préconise le rapport que mes collègues Laurence Cohen et René-Paul Savary ont publié au mois de juillet dernier. Trop souvent, les assistants de régulation médicale se retrouvent en première ligne sans formation ni expérience suffisantes.

 
Ensuite, la création d'un numéro unique pour toutes les urgences a été évoquée. Cela permettrait une meilleure lisibilité pour les patients et une plus grande efficience des services, en réduisant le délai entre l'appel et l'intervention.

 
Enfin, même si elle est complexe – je sais que le Gouvernement peine pour l'instant à trouver des réponses –, la question de l'optimisation des moyens doit être abordée : 30 millions d'appels sont traités chaque année, et ce chiffre augmente régulièrement.

 
Madame la ministre, je souhaiterais connaître votre position sur ces sujets, ainsi que les décisions que vous comptez prendre en vue d'améliorer ce service dédié aux urgences.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 16/05/2018 – p. 4239

 

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mardi, 05 décembre 2017

Procédure et décès (05 12 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 23 novembre 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170700457.html

 

Question écrite n° 00457 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

 

Sa question écrite du 27 avril 2017 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson expose à nouveau à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice le fait que l'article R. 634-1 du code de justice administrative précise les conditions de reprise d'instance en cas de décès. Il lui demande si une instance en cours peut être reprise alors même qu'un seul parmi les trois enfants d'un défunt a manifesté son intention de reprendre l'instance en cours.

 

Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 23/11/2017 p. 3686 

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jeudi, 30 novembre 2017

Fin de vie : directives anticipées (30 11 2017)

Nous proposons cette fiche pratique publiée le 20 février 2017 sur le site de la Haute Autorité de Santé (cliquer ici pour accéder au site de la HAS)

https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2744773/fr/directives-anticipees-guider-les-patients-pour-les-rediger.html

Directives anticipées – Guider les patients pour les rédiger

20.02.2017

MÉDECINE GÉNÉRALE

Rédiger des directives anticipées permet de faire connaitre sa volonté d’engager, de limiter ou d'arrêter – ou non – des traitements et actes médicaux. Les professionnels de santé sont les mieux à même d’inciter leurs patients à les rédiger. C’est pourquoi la HAS a publié des documents et des outils pour les accompagner. Ils visent à les aider à informer leurs patients sur l’intérêt et les modalités de rédaction des directives anticipées et de désignation de la personne de confiance.

La HAS a également réalisé des documents à destination du grand public. Explications du Dr Caroline Latapy (HAS) (Propos recueillis par Arielle Fontaine – HAS). 


Lorsqu’une personne ne peut plus s’exprimer, les directives anticipées permettent aux médecins de connaître ses volontés pour sa fin de vie. Peu de personnes sont informées de la possibilité qui leur est offerte de rédiger leurs directives anticipées et de désigner une personne de confiance. Le ministère en charge de la Santé et le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie initient une campagne d’information pour que chacun prenne connaissance de ses droits. 

Qui est concerné par les directives anticipées ?

Toutes les personnes de 18 ans et plus sont concernées. Les professionnels de santé sont les mieux placés pour informer sur les directives anticipées et sur la possibilité de désigner une personne de confiance. Cette information concerne toute leur patientèle majeure. Ces directives sont valables sans limite de temps et elles peuvent être corrigées ou annulées à tout moment.

 

Quel est le contenu des directives anticipées ?

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vendredi, 24 novembre 2017

Soins Palliatifs et fin de vie à domicile (3/3) (24 11 2017)

Nous vous proposons sur 3 jours cette synthèse d’un important rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales de novembre 2017 publié sur le site de la Documentation Française  (cliquer ici pour accéder au site de la Documentation Française)

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/174000795-les-soins-palliatifs-et-la-fin-de-vie-a-domicile?xtor=EPR-526#book_sommaire.html

 

Adresse du texte pdf du rapport :

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/174000795.pdf

 

SYNTHESE

1 LES SOINS PALLIATIFS A DOMICILE NE SONT PAS UNE REALITE POUR TOUS

2 POURQUOI SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT DES SOINS PALLIATIFS A DOMICILE ?

3 LES PRINCIPALES ACTIONS A ENTREPRENDRE

4 EVITER UNE LOGIQUE DU « TOUT DOMICILE

 

Il est indispensable de pouvoir disposer plus facilement de données exhaustives et fiables sur les situations de fin de vie pour améliorer le pilotage de l’offre de soins palliatifs

 

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