logo Blog50.com
Blog 50 est un service gratuit offert par Notre Temps

vendredi, 19 mai 2017

Soins dentaires : coût (19 05 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 mai 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170425759.html

Question écrite n° 25759 de M. Mathieu Darnaud (sénateur de l’Ardèche)

Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet de l'arbitrage rendu en mars 2017 sur l'offre des soins bucco-dentaires.

Après l'échec de quatre mois de négociations entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et les syndicats représentatifs de la profession (fédération des syndicats dentaires locaux - FSDL, confédération nationale des syndicats dentaires - CNSD - et union dentaire - UD), et afin de garantir la mise en œuvre effective de la réforme, le Gouvernement a fait voter l'article 75 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 lui permettant de nommer un arbitre dans le cas d'un désaccord entre les différentes parties concernées.

Le ministère avance que l'objectif de ces négociations est d'améliorer l'accès financier aux soins dentaires pour tous et souhaite notamment plafonner le tarif des prothèses et augmenter la base de remboursement des couronnes. En échange, les chirurgiens-dentistes réclament une augmentation des tarifs pour les soins « conservateurs » (caries, détartrages...) et de prévention qui n'ont pas été revalorisés depuis trente ans pour certains d'entre eux afin d'éviter des actes plus lourds et qu'ils pratiquent souvent à perte.

Les chirurgiens-dentistes souhaitent que tous les Français puissent bénéficier de soins de qualité, en toute sécurité, mais ils craignent désormais que les inégalités d'accès aux soins pour leurs patients s'accroissent et que la population française ne bénéficie pas des dernières innovations techniques et technologiques comme dans les autres pays européens. Pour eux, cette réforme conduira à une dentisterie à bas coût qui ne respectera pas les patients et aura pour conséquence la mise en difficulté de nombreux cabinets dentaires.

Il souhaite donc savoir si le Gouvernement est prêt à annuler cet arbitrage et ainsi engager de nouvelles négociations dans de meilleures conditions. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 11/05/2017 p. 1717

 

Lire la suite

mardi, 16 mai 2017

Coût de la santé : dépenses d’optique (16 05 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 30 mars 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cout-sante-depenses-optique-hausse-59-20170329.html?xtor=EPR-56.html

Coût de la santé : des dépenses d’optique en hausse de 59%

L’Observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale a rendu son premier rapport à la ministre en charge de la santé le 23 mars 2017. Il présente les principales données disponibles sur le secteur et constitue une référence pour mesurer, à l’avenir, l’évolution de la prise en charge. Selon le rapport, 31% au moins des enfants de CM2 présentent un trouble de la vision (25% des enfants de CM2 portent des lunettes), 74% des personnes de plus de 15 ans déclarent avoir des troubles de la vision.

Des dépenses d’optique en forte hausse

Le prix des lunettes varie selon le type de verre, la monture ou l’âge du patient. Le rapport évalue cependant un prix moyen qui s’établit à 434 euros pour une paire de lunettes (316 euros pour une paire avec des verres unifocaux, 613 pour une paire avec des verres multifocaux).

Entre 2006 et 2014, les dépenses d’optique ont augmenté de 59%. Cette forte hausse est d’abord due à l’augmentation en volume du nombre de lunettes vendues (28 millions de verres et 13 millions de montures vendus en 2014). La hausse du prix des lunettes (+1,35% par an en moyenne) ne représente que 8% de l’évolution totale.

21% de la population ont acheté au moins un équipement optique au cours de l’année 2014. Le recours aux lunettes baisse fortement après 65 ans ce qui peut traduire des difficultés financières pour accéder à ces soins. Dans l’ensemble de la population, le taux de renoncement à un équipement optique pour raisons financières s’élève à 9% pour les bénéficiaires d’une complémentaire et à 17% pour les bénéficiaires de la CMU-C.

En 2014, la moitié des adhérents à une assurance complémentaire était remboursée moins de 215 euros pour un ensemble monture et verres simples facturé 550 euros par un opticien.

Un secteur économique en croissance

Au 1er janvier 2016, le rapport recense 34 370 opticiens en activité, soit en moyenne 52 opticiens pour 100 000 habitants en France. La densité la plus forte est constatée à Paris (110 pour 100 000 habitants).

Entre 2010 et 2016, la densité a augmenté de 58% au niveau national. Le nombre de points de vente est, en effet, passé de 8 300 à 12 700 (+4,3% par an) sur dix ans. Le chiffre d’affaires du secteur de l’optique est évalué à 5,8 milliards d’euros en 2013.

vendredi, 10 mars 2017

Prothèses auditives (10 03 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 janvier 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151018214.html

Question écrite n° 18214 de M. Rachel Mazuir (sénateur de l’Ain)

Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'importance du reste à charge des patients appareillés d'audioprothèses. Une récente étude de l'association UFC-Que choisir dénonce le coût prohibitif d'un appareil auditif, estimé en moyenne à 1 550 euros, coût qui est généralement doublé, car les malentendants ont souvent besoin d'équiper leurs deux oreilles.

 
Ainsi, sur les 3 100 euros déboursés, une infime partie seulement sera remboursée par la sécurité sociale et les mutuelles, laissant plus de 2 000 euros à la charge des patients. 
L'association de consommateurs réclame une refonte de la profession des audioprothésistes en relevant le numerus clausus car aujourd'hui, du fait de leur nombre restreint et du manque de concurrence, ceux-ci tirent divers avantages (rémunération conséquente, faibles charges…) qui semblent démesurés eu égard au coût supporté par les malentendants.

 
Les professionnels prônent, quant à eux, un meilleur remboursement par l'assurance maladie, comme cela se pratique en Allemagne où la prise en charge est sept fois supérieure à celle de la France. Cette problématique a été abordée dans le cadre de l'examen du projet de loi n° 406 (Sénat, 2014-2015) de modernisation de notre système de santé.

 
Ainsi, au regard des arguments avancés par l'association UFC-Que choisir et les audioprothésistes, il souhaiterait connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour diminuer nettement le coût d'un appareil auditif supporté par un patient.

 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 26/01/2017 p. 270

 

Lire la suite

jeudi, 25 février 2016

Maisons de retraite : tarifs (25 02 2016)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 13 janvier 2016 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10291?xtor=EPR-100.html

Maisons de retraite : des garanties sur les tarifs des prestations

 

À la suite de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement, deux décrets publiés au Journal officiel du 31 décembre 2015 apportent un certain nombre de précisions sur les tarifs d'hébergement en maisons de retraite.

Socle minimal de prestations en EHPAD

Le premier texte qui entre en vigueur le 1er juillet 2016 fixe la liste des prestations minimales d'hébergement (socle minimal de prestations) délivrées par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) :

  • accueil hôtelier (mise à disposition d'une chambre individuelle ou double, accès à une salle de bain comprenant a minima un lavabo, une douche et des toilettes, éclairage, chauffage, entretien et nettoyage, accès à la télévision, à la téléphonie et à internet...) ;
  • restauration (accès à un service de restauration, fourniture de trois repas, d'un goûter et d'une collation nocturne) ;
  • blanchissage (fourniture du linge de lit et de toilette) ;
  • animation et vie sociale (à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement) ;
  • administration générale (frais de rendez-vous, état des lieux, document de liaison avec la famille, contrat de séjour...).

Les tarifs communiqués par ces établissements devront inclure toutes ces prestations, l'ensemble de ces tarifs devant être accessibles en ligne d'ici la fin de l'année sur le site www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr .

Prix des prestations d'hébergement dans les EHPAD non habilités à l'aide sociale

Le deuxième décret qui est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2016 définit le taux maximal d'évolution annuelle des prix des prestations dans les EHPAD non habilités à l'aide sociale. Ce taux est calculé en prenant en compte, de façon égale, l'évolution des charges des gestionnaires et l'évolution des pensions de base.

Et aussi sur service-public.fr

Pour en savoir plus

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement 

lundi, 15 février 2016

Coût de la pollution de l’air (15 02 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 février 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150817648.html

Question écrite n° 17648 de Mme Corinne Imbert (sénateur de Charente-Maritime)

 

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le coût de la pollution de l'air en France.

 

Un récent rapport parlementaire de la Haute assemblée intitulé « Pollution de l'air, le coût de l'inaction » n° 610 (Sénat 2014-2015), émanant de la commission d'enquête sénatoriale sur le sujet, a chiffré à 101,3 milliards d'euros le coût annuel de la pollution de l'air, soit plus de deux fois plus que le tabac (47 milliards d'euros), dont trois milliards d'euros sur le budget de la sécurité sociale.

 

Cette somme inclut les dommages sanitaires de la pollution, ainsi que ses conséquences sur les bâtiments, les écosystèmes, l'agriculture et la santé. De surcroît, le rapport estime à 42 000 à 45 000 le nombre de décès faisant suite aux conséquences des particules fines et polluants atmosphériques. Quelque 650 000 journées d'arrêt de travail seraient, chaque année, prescrites pour ces motifs.

 

Aussi, compte tenu de l'urgence sanitaire relevée par ce rapport sénatorial, elle lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre de manière immédiate.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 04/02/2016 - page 439

 

Lire la suite

mercredi, 20 mai 2015

Soins optiques : frais et remboursement (20 05 2015

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 mars 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140712566.html

 

Question écrite n° 12566 de M. Michel Le Scouarnec (sénateur du Morbihan)

 

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les frais de soins optiques et leurs remboursements. Tout d'abord, comme l'a révélé une récente enquête de l'association UFC-Que Choisir, il y aurait un manque de transparence dans les magasins. En premier lieu, la présentation parfois complexe des produits et tarifs inciterait le client à demander conseil et à être orienté. De même, le consommateur n'aurait aucun moyen de s'assurer de la réalité d'une bonne affaire dans la pratique dite « des secondes paires gratuites », alors même que celle-ci provoquerait en moyenne un surcoût de douze euros sur la première paire. De plus, dans 24 % des cas, les vendeurs proposeraient de falsifier la facture à destination de la complémentaire santé. Cette fraude provoquerait un renchérissement des cotisations de l'ordre de 142 millions d'euros. Ensuite, les prix pratiqués dans notre pays sont de plus en plus élevés avec un prix moyen de 470 euros et un budget consacré le plus lourd d'Europe.

 

Près de deux millions de Français seraient ainsi contraints de renoncer à ces soins, ou les diffèreraient pour des raisons financières. Afin de « casser la spirale infernale » qui fait que plus les complémentaires remboursent et plus les prix augmentent, le Gouvernement prévoit de plafonner les remboursements de ces soins à travers l'outil des contrats «responsables» des complémentaires de santé. Pourtant, si l'on peut se réjouir que les pouvoirs publics prennent conscience aujourd'hui de la nécessité de réguler l'intervention de ces complémentaires, on peut craindre que ces «contrats très protecteurs» ne soient pas accessibles à tous, et que la participation des ménages augmente. De même, on peut s'interroger sur l'égalité d'accès à ces réseaux de soins sur l'ensemble de notre territoire, notamment dans les milieux ruraux.

 

C'est pourquoi, en lui rappelant la nécessité d'un accès égal aux soins de santé, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour pallier ces dysfonctionnements et accroître l'accès financier aux soins optiques. 

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 p. 679

Lire la suite

 
Accueil Blog50 | Créez gratuitement votre blog | Avec notretemps.com | Toute l'info retraite | Internet facile | Vos droits | Votre argent | Loisirs | Famille Maison | Cuisine | Jeux | Services | Boutique