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mardi, 18 décembre 2018

Dons aux associations : réductions d’impôts (18 12 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 7 septembre 2018 sur le site du ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’Economie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/reduction-impot...

Dons aux associations : quelles réductions d’impôt ?  par Bercy Infos, le 07/09/2018 – 

Réductions et crédits d’impôts

Les dons au profit des associations ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % voire 75 % du montant versé, selon l’association choisie, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Retour sur ce dispositif fiscal et sa prise en compte avec le prélèvement à la source.

Prélèvement à la source et réductions d'impôt

Le bénéfice de la réduction d'impôt pour dons à des associations acquis au titre de 2018 est maintenu. Dès le 15 janvier 2019, vous recevrez un acompte de 60% de la réduction d'impôt dont vous avez bénéficié l'année précédente (réduction payée en 2018 au titre des dépenses de 2017). Le solde vous sera versé à compter de juillet 2019, après la déclaration de revenus qui permettra de déclarer le montant des dépenses engagées au profit d'associations en 2018.

Quelles sont les associations concernées ?

Pour être éligibles à la réduction d’impôt, les dons doivent être désintéressés et ne comporter aucune contrepartie. Ils doivent être effectués au profit d’associations, de fondations, d’œuvres, de fonds de dotations ou d’organismes publics ou privés. Ils doivent être reconnus d'utilité publique ou d’intérêt général à but non lucratif. Le Code général des impôts précise dans son article 200 les domaines d'activité concernés :

  • philanthropique, cultuel, éducatif, scientifique, social, familial, humanitaire, sportif ou culturel ;
  • mise en valeur du patrimoine artistique ;
  • défense de l'environnement naturel ;
  • diffusion de la culture, de la langue, et des connaissances scientifiques françaises ;
  • présentation au public de spectacles ;
  • enseignement supérieur ou artistique public ou privé ;
  • financement d'une entreprise de presse, financement électoral...

Quels types de dons sont éligibles ?

Sont retenus par l'administration fiscale les types de dons suivants :

  • les sommes d'argent versées à une ou plusieurs associations ;
  • les dons en nature (dans ce cas, la valeur du don est déterminée lors de sa remise au bénéficiaire) ;
  • les revenus auxquels les particuliers décident de renoncer au profit des associations (par exemple, en cas de mise à disposition d'une association d'un local à titre gratuit) ;
  • les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative et pour lesquels ils renoncent au remboursement.
  • Le don par SMS.

Le don par SMS

Le don par SMS permet aux associations d'élargir leur communauté de donateurs. Simple et immédiat, le donateur doit envoyer par SMS au numéro transmis par l'association concernée. Le montant du don est prélevé sur sa facture téléphonique et l'opérateur téléphonique reverse le montant collecté à l'association, sans transmettre l'identité du donateur.

Important : Pour bénéficier de la réduction d'impôt, l'association concernée doit vous remettre un reçu à titre de justificatif de don auprès de l'administration fiscale.

Comment calculer votre réduction d'impôt pour dons à des associations ?

Dons à des organismes d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique

Les dons ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé dans la limite de 20 % du revenu imposable. Un don de 50 € ouvre par exemple droit à une réduction d'impôt de 33 €, un don de 100 € à une réduction de 66 €, etc.

Dons à des organismes d'aide aux personnes en difficulté

La réduction d'impôt est de 75 % des versements retenus dans la limite de 536 € (seuil pour les dons effectués en 2018). La fraction au-delà de 536 € ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Lorsque le montant des dons excède la limite de 20 % du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions, sauf cas particuliers.

Comment obtenir votre réduction d'impôt pour dons à des associations ?

Dons à des organismes d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique

Chaque année, dans votre déclaration annuelle de revenu, vous devez indiquer dans la case 7 UF de la déclaration n°2042 - RICI le montant des versements que vous leur avez effectués.

Dons à des organismes d'aide aux personnes en difficulté

Chaque année, au moment de votre déclaration annuelle de revenu, vous devez déclarer dans la case 7 UD de la déclaration n°2042 - RICI le montant des sommes que vous leur avez versées.

mercredi, 12 décembre 2018

Sédentarité et Santé (12 12 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 17 octobre 2018 sur le site de la Haute Autorité pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de la HAS)

https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2872558/fr/-sedentarite-attention-danger-pour-la-sante.html

Le manque d’activité physique (AP) est responsable de plus de 3 millions de décès chaque année dans le monde. La France n’est pas épargnée : plus de 30 % des adultes n’atteignent pas les recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé en matière d’AP. Pour enrayer ce problème majeur de santé publique, le Pr François Carré*, cardiologue et médecin du sport à l’hôpital Pontchaillou de Rennes (35) et ambassadeur de la Fédération française de cardiologie pour l’activité physique, rappelle l’importance de la consultation médicale spécifique d’activité physique pour la santé.

Est-on vraiment conscient des conséquences de la sédentarité sur la santé ?

Clairement non, la population générale n’est pas consciente des enjeux actuels liés à la sédentarité. Nous sommes dans la même situation qu’il y a 40 ans face au tabac lorsque la norme était de fumer. Aujourd’hui l’activité physique (AP) n’est pas perçue comme une nécessité, alors qu’il est dangereux pour la santé de rester trop longtemps assis, ce qui correspond à la sédentarité, et de ne pas assez bouger, c’est une réelle perte de chance. La sédentarité est un facteur de risque favorisant la survenue de toutes les maladies chroniques non transmissibles. On devrait d’ailleurs mesurer la capacité physique, comme on dose le cholestérol car c’est le reflet de notre capital santé et le véritable indicateur d’espérance de vie.
Entre 1971 et 2011, la capacité physique des collégiens a baissé de 25 % : donc si on ne change rien l’espérance de vie de nos enfants risque d’être plus faible que la nôtre.

De plus, le manque d’activité physique entraine de nombreux troubles : jambes lourdes, constipation, problèmes de sommeil…  Pour toutes ces raisons, il est essentiel de motiver nos patients à bouger davantage.

Quels sont les leviers de motivation à mettre en avant auprès d'un patient pendant la consultation médicale spécifique d'activité physique ?

D’abord il faut interroger le patient sur son mode de vie et lui signifier à quel point il est sédentaire ou inactif. Puis lui expliquer que l’on ne va pas lui proposer de faire du sport mais de l’activité physique. Pour un patient qui ne pratique pas, il faut commencer petit à petit, lui prescrire 10 mn de marche à une allure modérée trois fois par jour par exemple. Tout le monde peut intégrer cette routine dans son quotidien : privilégier les escaliers à l’ascenseur pour monter un, voire deux étages, se garer un peu plus loin lorsqu’on part faire des courses, se promener durant la pause déjeuner…

Il faut aussi diminuer le temps journalier passé assis en s’astreignant à rompre les périodes assises prolongées, c’est-à-dire supérieures à 2 heures, en se levant et en bougeant pendant 2 à 3 minutes.

Par exemple, une de mes patientes conduit un taxi, c’est un travail très sédentaire et elle ne se rendait pas compte des méfaits de la sédentarité liée à son métier. Aujourd’hui, elle profite des pauses entre deux courses pour sortir de sa voiture et faire une courte marche. Elle n’est plus sédentaire !
Il est essentiel d’indiquer au patient qu’il va ressentir des bienfaits très vite, dès 3 ou 4 semaines d’activité physique modérée et régulière. C’est d’autant plus vrai lorsque le patient souffre d’une pathologie, en cas d’hypercholestérolémie ou d’hypertension artérielle par exemple.

Quel sont les freins les plus fréquemment rencontrés lors de la prescription d'une activité physique et comment les lever ?

 

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samedi, 17 novembre 2018

Rappel de produits (mise à jour du 16 11 2018) (17 11 2018)

En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

13/11/2018 - Avis de rappel d’une guirlande électrique ruban tissus 100 LED

Nom du produit : Guirlande électrique ruban tissus 100 LED

Marque : // distribué par CID/CEPAM 8A rte de Strasbourg 67200 STRASBOURG

code articles :

81410030 - EAN13 : 3513170093941 blanc froid

81410092 - EAN13 : 3513170099950 blanc chaud

Lot : lots CC8141N15 et CC8141N16

Risque : Risques de choc électrique et de départ de feu.

Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser le produit et de le rapporter en magasin pour un remboursement ou un avoir.

13/11/2018 - Avis de rappel des anneaux de dentition  « Bunny Teething Ring » et « Fox Teething Ring » de marque JANOD

Noms des produits : Anneaux de dentition « Bunny Teething Ring » et « Fox Teething Ring ».

Références :

Bunny Teething Ring , code EAN : 3700217346096, référence J04609

Fox Teething Ring , code EAN: 3700217346102, référence J04610

Risque : Les billes des anneaux sont susceptibles de se détacher et d’être avalées par les jeunes enfants.

Commentaire : Les détenteurs de ces produits sont priés de ne plus les utiliser et de les retourner en magasin pour remboursement.

13/11/2018 - Avis de rappel de plats collection blanc / bleu vendus par l’enseigne BABOU

Nom des produits :

Plat tajine 27 cm, code EAN : 3610140823185

Assiette à couscous 22 cm, code EAN : 3610140965908

Grand plat à couscous 34 cm, code EAN : 3610140965915

Coupelle ronde 15 cm, code EAN :3610140965939

Coupelle harissa 13 cm, code EAN : 3610140965946

Marque : BABOU

Risque : Risque de migration de cobalt dans les denrées alimentaires.

Commentaire : Les détenteurs de ces produits sont priés de ne plus les utiliser et de les ramener dans le point de vente d’origine contre remboursement sur présentation de la facture ou de l’emballage.

12/11/2018 - Avis de rappel des peluches Masha and the bear vendues par l’enseigne KIABI

Nom du produit : Peluches Masha and the bear  

Marque : Simba

Référence : 109301942            Lots : 1711410430

Risque : Dans certains cas, le nez de l’ours peut se désolidariser de la peluche entraînant l’accès pour les enfants au rembourrage de la peluche.

Commentaire : Les détenteurs de ces peluches sont priés de ne plus les utiliser et de les ramener en magasin contre remboursement.

Liste des rappels des 30 jours précédents

 

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mercredi, 14 novembre 2018

Infos Arnaques (14 11 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette série d’informations consultée le 17 octobre 2018 sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/infos-arnaques.html

Infos Arnaques

Des pratiques commerciales abusives, mensongères ou trompeuses, visant particuliers et entreprises, sont régulièrement signalées à nos services ou constatées à l’occasion de nos investigations. La DGCCRF a pour mission d’enquêter sur ces arnaques et de les sanctionner, mais aussi d’informer le consommateur afin qu’il ne se laisse pas abuser. Retrouvez ci-dessous les conseils pour vous prémunir des principales pratiques identifiées par nos services.

Faux sites administratifs, attention aux arnaques !

 

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vendredi, 09 novembre 2018

Correspondances-types INC (09 11 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 2 avril 2018 sur le site de l’Institut National de la Consommation (cliquer ici pour accéder au site de l’INC)

https://www.inc-conso.fr/content/160-lettres-types-pour-r...

160 LETTRES TYPES POUR RÉGLER VOS LITIGES

De nombreux litiges, petits et grands, encombrent la vie quotidienne des consommateurs. Et dans la plupart des cas, se lancer dans une procédure judiciaire peut être long et coûteux.

 

Pour vous aider dans vos démarches, l'INC vous propose 160 lettres pour régler vos litiges. Ces modèles de lettre répondent aux situations les plus courantes de votre vie de consommateur.

 

Cependant, il est dans votre intérêt de vous informer au préalable pour savoir si la loi est avec vous et si vos démarches ont une chance d'aboutir. Constituez un dossier réunissant toutes les pièces utiles et agissez dans les meilleurs délais.

 

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mercredi, 07 novembre 2018

Informatique : rançongiciels (07 11 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 10 octobre 2018 sur le site du Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12...

Ordinateurs, tablettes, smartphones : contre les rançongiciels, que faire ?

Publié le 10 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous venez de lancer sur votre ordinateur, votre tablette ou encore votre smartphone un programme malveillant ? Et votre appareil est maintenant bloqué à cause d'un rançongiciel (ransomware) qui vous réclame de l'argent pour retrouver un usage normal de votre appareil ? Que faire ? Service-public.fr vous explique comment réagir !

En cas de blocage de votre ordinateur, tablette ou smartphone à cause d'un rançongiciel , il vous est demandé de fournir une certaine somme d'argent en échange de la clé de déchiffrement qui devrait permettre de restaurer les fichiers rendus inaccessibles (documents de travail, photos de vacances, musique...). Face à cette situation, Service-public.fr vous recommande :

  • de signaler d'abord le chantage dont vous êtes victime en ligne sur le site www.internet-signalement.gouv.fr  ;
  • et de porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie.

Pour vous aider ensuite face à ce type de situation, Service-public.fr vous recommande de consulter le site www.nomoreransom.org , véritable interface entre les victimes et les fournisseurs d'outils et de solutions pour le déblocage et/ou le déchiffrement de vos fichiers bloqués.

  Rappel :

Néanmoins, avant tout problème, pensez à protéger vos appareils :

  • en installant un antivirus et ses mises à jour ;
  • en mettant en place un logiciel anti-spam ;
  • et en nettoyant régulièrement votre appareil de ses fichiers temporaires.

Et aussi

 
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