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vendredi, 19 octobre 2018

Arnaques ventes en ligne (19 10 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 octobre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180706079.html

Question écrite n° 06079 de M. Christian Cambon (sénateur du Val-de-Marne)

Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la pratique fréquente des arnaques bancaires.

 
Lors d'achats sur des sites de vente en ligne connus du grand public, une annonce s'intégrant au site internet promet une réduction sur le prochain achat. Sans que le client ne s'en rende compte, en cliquant dessus, il est redirigé vers un autre site qui va le faire souscrire automatiquement à un abonnement.

 
Cette nouvelle page internet va ensuite utiliser ses coordonnées bancaires à partir du site où il a effectué ses achats. Des prélèvements réguliers sont effectués à l'insu du client. 

Sollicité par une question écrite n° 17359, le ministre de l'intérieur avait répondu (Journal officiel des questions du Sénat du 17 décembre 2015, p. 3 484) en expliquant que cela relevait d'un problème de lisibilité des conditions générales de vente.

 
Il lui demande quelles mesures il souhaite prendre afin de mettre fin à cet abus de confiance qui est de plus en plus répandu sur des sites de vente en ligne.

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 04/10/2018 p. 5024

 

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lundi, 08 octobre 2018

Perte d’autonomie : aides et solutions (08 10 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 5 septembre 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12...

Perte d'autonomie des personnes âgées : quelles aides et quelles solutions ?

Publié le 05 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vie à domicile des personnes âgées, hébergement collectif, informations générales sur la perte d'autonomie... Dans le cadre d'une campagne d'information sur les aides et les solutions pour faire face à une situation de perte d'autonomie liée à l'âge, retrouvez sur internet le portail pour-les-personnes-agees.gouv.fr avec toutes les informations pratiques sur le sujet.

https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/

Le portail pour-les-personnes-agees.gouv.fr propose de nombreuses thématiques sur :

  • vivre à domicile (aménager son domicile, changer de logement, partager son logement, s'équiper du matériel nécessaire, être soigné à domicile, être aidé à domicile, vivre à domicile avec la maladie d'Alzheimer ou la maladie de Parkinson par exemple...) ;
  • vivre ailleurs temporairement (hébergement temporaire dans un établissement d'hébergement ou chez des accueillants familiaux voire hébergement chez un proche) ;
  • choisir un hébergement (dans un logement indépendant, dans un établissement médicalisé, dans une maison de retraite ou une résidence pour personnes âgées, en accueil familial) ;
  • bénéficier d'aides (allocation personnalisée d'autonomie, aides à domicile, aides en résidence autonomie, aides en hébergement temporaire, aides en accueil de jour...) ;
  • exercer ses droits (en cas de discrimination ou de maltraitance, en tant qu'usager d'un service à domicile, à l'hôpital...) ;
  • aider un proche (trouver du soutien, avoir du temps libre, être rémunéré pour l'aide apportée à son proche, accompagner la fin de vie, après le décès...) ;
  • savoir à qui s'adresser (formulaires et services en ligne, points d'information de proximité, professionnels de l'aide et du soin, associations, caisses de retraite, complémentaires santé...).

  À noter :

Ce portail d'information proposé par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) vous donne également accès à un comparateur en ligne de prix et des restes à charge dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes mais aussi à un annuaire des établissements, des accueils de jour et des services d'aide et de soins à domicile .

Et aussi

Pour en savoir plus

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

jeudi, 04 octobre 2018

Système Nutri-Score (04 10 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 30 août 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180303742.html

Question écrite n° 03742 de M. François Bonhomme (sénateur du Tarn-et-Garonne)

François Bonhomme interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures relatives à la promotion du système Nutri-score.

 
Lancé par la signature de l'arrêté du 31 octobre 2017 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'État, le système Nutri-score prévoit d'établir le classement de l'aliment en se conformant au calcul de son score nutritionnel et à son classement dans l'échelle nutritionnelle à cinq couleurs sur la base du score calculé.

 
Pour l'heure sa mise en œuvre reste toutefois fondée sur le volontariat des industriels. Trois mois après le lancement du système Nutri-score, 33 industriels et distributeurs de l'alimentation se sont ainsi engagées à l'apposer sur leurs produits.

 
À l'issue des États généraux de l'alimentation le 21 décembre 2017, le Gouvernement plaçait la promotion et l'amélioration du dispositif « au fil du temps en fonction de l'expérience acquise » au rang d'objectif prioritaire.

 
Au lendemain de la présentation du projet de loi (AN n° 627, XVe leg) pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable par le Gouvernement, il regrette toutefois que ce dernier élude cette question et ne fasse aucunement référence au système d'étiquetage nutritionnel Nutri-score.

 
C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures envisagées par le Gouvernement afin de développer et de promouvoir le dispositif Nutri-score à court et à moyen-terme. 

 

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 30/08/2018 p. 4493

 

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jeudi, 30 août 2018

Isolation thermique des bâtiments (30 08 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 août 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170800896.html

Question écrite n° 00896 de M. Philippe Bas (sénateur de la Manche)

Philippe Bas appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables pris en application de l'article 14 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et en particulier sur les conséquences pour le bâti ancien non protégé de l'obligation d'isolation thermique par l'extérieur en cas de ravalement de façade ou de réfection de toiture.

 
Cette nouvelle obligation risque d'impacter la qualité architecturale, notamment en dénaturant les façades d'origine, et induit des coûts importants pour les propriétaires. En effet, si ces derniers souhaitent être exonérés de cette obligation, ils devront présenter une note argumentée rédigée par un professionnel justifiant de la valeur patrimoniale ou architecturale de la façade.

 
Par ailleurs, cette mesure ne semble pas être utile pour le bâti antérieur à 1948. La circulaire du 22 juillet 2013 précise que « l'année 1948 est usuellement la date qui marque le début de l'utilisation massive des matériaux industriels. Les bâtiments « anciens » sont justement définis comme les bâtiments construits avant 1948. Ils représentent environ le tiers du parc de logements. Ces bâtiments bénéficient de performances énergétiques relativement bonnes, proches des constructions du début des années 1990. »

 
Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement entend modifier rapidement les dispositions de ce décret afin d'en assouplir le contenu en supprimant les contraintes excessives et coûteuses inutilement imposées aux propriétaires.

 

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 09/08/2018 – p. 4142

 

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lundi, 27 août 2018

Voyage à l’étranger : inscription Ariane

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 9 août 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12830?xtor=EPR-100.html

Vous partez en voyage à l'étranger ? Inscrivez-vous sur Ariane !

La plateforme Ariane vous permet d'enregistrer gratuitement votre voyage à l'étranger, afin de vous signaler auprès du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, en particulier en cas de crise dans le pays de destination.

Inscrivez-vous gratuitement sur Ariane en créant un « compte utilisateur », et avant chaque voyage (personnel, touristique ou professionnel), enregistrez-vous en précisant vos lieux de passage, votre numéro de téléphone portable, votre adresse électronique, etc.

Cela vous permet :

  • de recevoir des recommandations de sécurité par courriels si la situation dans votre pays de destination le justifie ;
  • d'être contacté en cas de crise dans le pays ;
  • de désigner la personne contact qui pourra également être prévenue en cas de besoin.

Cette inscription ne crée cependant aucune obligation d'intervention de la part du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères qui vous recommande de vérifier avant de partir que vous êtes bien assuré. Il vous engage également à consulter la fiche « Conseils aux voyageurs » de votre pays de destination, disponible sur diplomatie.gouv.fr , et d'en suivre les recommandations.

Pour les séjours de plus de 6 mois, il est conseillé de s'inscrire au Registre des Français hors de France, en ligne sur service-public.fr (lien en fin de cet article) ou auprès du consulat du pays de séjour.

La procédure, conçue en concertation avec la CNIL, offre toutes les garanties de sécurité et de confidentialité des données personnelles.

  À noter :

L'article 22 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 sur l'action extérieure de l'État dispose que « L'État peut exiger le remboursement de tout ou partie des dépenses qu'il a engagées ou dont il serait redevable à l'égard de tiers à l'occasion d'opérations de secours à l'étranger au bénéfice de personnes s'étant délibérément exposées, sauf motif légitime tiré notamment de leur activité professionnelle ou d'une situation d'urgence, à des risques qu'elles ne pouvaient ignorer ».

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Téléservice

Et aussi

lundi, 06 août 2018

Fortes chaleurs : logement frais ? (06 08 2018)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 16 juillet 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12786?xtor=EPR-100.html

Fortes chaleurs : comment garder son logement frais en été ?

Publié le 16 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il est parfois difficile de préserver la fraîcheur de son logement en période de forte chaleur. Volets, aération, plantations végétales, climatisation ... L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) vous propose des solutions et vous aide à adopter les bons comportements pour passer l'été au frais.

La façon la plus simple de garder votre logement frais en été est d'empêcher la chaleur d'y entrer. Pour cela, l'Ademe propose le guide pratique Chaud dehors, frais dedans qui présente un certain nombre de recommandations utiles.

Créer de l'ombre : volets, stores, brise-soleil orientables, pare-soleil, écrans, auvents

Protégez les baies vitrées au sud et à l'ouest. Privilégiez les protections solaires extérieures qui préservent mieux de la chaleur qu'un store placé à l'intérieur et optez pour des couleurs claires qui réfléchissent la lumière et la chaleur.

Baissez les stores dès que le soleil éclaire les fenêtres. Fermez les volets en journée dès que le soleil tape sur la fenêtre ou avant de partir travailler le matin. Fermez aussi les fenêtres dès que la température extérieure dépasse celle de votre logement.

Utiliser les végétaux : haie, pergola, treille, écran de plantes grimpantes

Les végétaux à feuilles caduques (qui tombent en automne) procurent un ombrage utile en été et ne masquent pas le soleil en hiver. De plus, les plantes entretiennent, par évapo-transpiration, une ambiance de fraîcheur.

Profiter de la nuit pour aérer

 

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