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lundi, 29 août 2011

conjoint survivant : allocations et ressources (29 08 2011)

NDLR : voir aussi sur ce thème des conjoints survivants la fiche "Veuves et veufs : situation", publiée demain 30 aout 2011.

Question de député et réponse ministérielle publiées le 2 août 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-73468QE.htm

Question n° 73468 de M. Michel Hunault (député Nouveau Centre de Loire-Atlantique)

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des veufs et veuves qui sont confrontés à des situations financières souvent dramatiques.

Il lui demande de préciser la nature des prestations et le montant susceptible d'être versé au conjoint survivant dans un souci de protection et de légitime solidarité, en particulier pour les veufs et veuves ayant des enfants en poursuite d'études.

Réponse du Ministère des Solidarités et de la cohésion sociale publiée au JO le 02/08/2011 p. 8441

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samedi, 24 mai 2008

successions : le conjoint survivant (24 05 2008)

Nous présentons ci après le texte de la 2ème conférence donnée à Pau le 17 avril 2008 par Maître Bernard Dupin, Notaire, sur le thème : Le conjoint survivant dans le cadre plus général des Lois successorales des 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 à l’initiative du CIAPA (comité départemental d’information et d’action en faveur des personnes âgées), de l’ANHR (association nationale des retraités hospitaliers) et de la CNR (confédération nationale des retraités).
Nous remercions de nouveau vivement Maître Dupin de nous avoir offert sa précieuse contribution et autorisés à reproduire sa conférence, à destination des membres et sympathisants de l’ANHR et de nos lecteurs. Voici le texte de la 2ème Conférence
Les Lois successorales des 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 : dans la continuité du Code Civil 1e Partie : L’organisation de la Transmission Successorale 2e Partie : Le Conjoint Successible - Précisions liminaires : -          patrimoine et parenté -          la structure familiale -          évolution historique des droits du conjoint survivant -          lignage et mariage -          définition du conjoint successible - Première partie : hypothèse où le conjoint se trouve, au décès de son époux, en présence d’enfants du défunt             - 3 cas de veuvage et 2 types de situation des enfants

 

            - 3 remarques au sujet des libéralités entre époux 

 

- Deuxième partie : différents cas où le défunt ne laisse pas de descendants mais des parents au degré successible             - absence de descendants et d’ascendants privilégiés

 

            - absence de descendants et présence d’ascendants privilégiés

 

            - absence de descendants : quotité disponible limitée par la réserve du conjoint             - droits du conjoint sur le logement de famille

 

            - droit de jouissance temporaire

 

            - droit viager d’habitation et d’usage

 

Couples et Enfants hors mariage

DEUXIÈME PARTIE : LE CONJOINT SUCCESSIBLE

                                                                                                      

 

           

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