samedi, 24 mai 2008
successions : le conjoint survivant (24 05 2008)
Nous présentons ci après le texte de la 2ème conférence donnée à Pau le 17 avril 2008 par Maître Bernard Dupin, Notaire, sur le thème : Le conjoint survivant dans le cadre plus général des Lois successorales des 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 à l’initiative du CIAPA (comité départemental d’information et d’action en faveur des personnes âgées), de l’ANHR (association nationale des retraités hospitaliers) et de la CNR (confédération nationale des retraités).
Nous remercions de nouveau vivement Maître Dupin de nous avoir offert sa précieuse contribution et autorisés à reproduire sa conférence, à destination des membres et sympathisants de l’ANHR et de nos lecteurs. Voici le texte de la 2ème Conférence Les Lois successorales des 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 : dans la continuité du Code Civil 1e Partie : L’organisation de la Transmission Successorale 2e Partie : Le Conjoint Successible - Précisions liminaires : - patrimoine et parenté - la structure familiale - évolution historique des droits du conjoint survivant - lignage et mariage - définition du conjoint successible - Première partie : hypothèse où le conjoint se trouve, au décès de son époux, en présence d’enfants du défunt - 3 cas de veuvage et 2 types de situation des enfants
Nous remercions de nouveau vivement Maître Dupin de nous avoir offert sa précieuse contribution et autorisés à reproduire sa conférence, à destination des membres et sympathisants de l’ANHR et de nos lecteurs. Voici le texte de la 2ème Conférence Les Lois successorales des 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 : dans la continuité du Code Civil 1e Partie : L’organisation de la Transmission Successorale 2e Partie : Le Conjoint Successible - Précisions liminaires : - patrimoine et parenté - la structure familiale - évolution historique des droits du conjoint survivant - lignage et mariage - définition du conjoint successible - Première partie : hypothèse où le conjoint se trouve, au décès de son époux, en présence d’enfants du défunt - 3 cas de veuvage et 2 types de situation des enfants
- 3 remarques au sujet des libéralités entre époux
- Deuxième partie : différents cas où le défunt ne laisse pas de descendants mais des parents au degré successible - absence de descendants et d’ascendants privilégiés
- absence de descendants et présence d’ascendants privilégiés
- absence de descendants : quotité disponible limitée par la réserve du conjoint - droits du conjoint sur le logement de famille
- droit de jouissance temporaire
- droit viager d’habitation et d’usage
Couples et Enfants hors mariage
DEUXIÈME PARTIE : LE CONJOINT SUCCESSIBLE
12:10 Publié dans règlementation, fiches juridiques | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : successions, conjoint survivant