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mercredi, 05 mars 2014

Déchets : collecte en milieu rural (05 03 2014)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 20 février 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700076.html

Question écrite n° 00076 de M. Jean-Claude Lenoir (sénateur de l’Orne)

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les inquiétudes suscitées par le projet de décret relatif à la collecte des déchets ménagers mis en consultation publique au cours de l'été 2011.

 

Ce projet prévoyait notamment l'obligation d'au moins une collecte hebdomadaire en porte à porte dans les zones présentant une continuité du tissu bâti et groupant plus de 500 habitants permanents, qu'elles soient comprises dans une ou plusieurs communes. Ces dispositions sont inadaptées aux départements ruraux, où de nombreuses collectivités privilégient l'apport volontaire, ce mode de collecte apportant toute satisfaction tout en limitant l'impact du coût de gestion des déchets sur les contribuables.

 

C'est la raison pour laquelle il souhaiterait connaître la suite réservée à ce projet de décret et les mesures envisagées pour répondre aux spécificités des territoires ruraux ayant opté pour l'apport volontaire.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 20/02/2014 p. 473

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samedi, 06 juillet 2013

Ordures ménagères : tri et collecte (06 07 2013)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 mai 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ13020337S.html

Question orale n° 0337S de M. Jean Boyer (sénateur UDI-UC de la Haute-Loire)

Dans le prolongement de nos préoccupations liées aux territoires et à la mise en place d'une véritable cohérence en matière d'aménagement, je me permets d'attirer l'attention du Gouvernement sur la situation très paradoxale du tri et de la collecte des ordures ménagères.

En effet, les nombreuses consignes existant en la matière sont loin d'être uniformisées sur l'ensemble du territoire. La France est, certes, un pays décentralisé, mais elle n'a pas su, pour l'instant, adopter un régime cohérent quant à la collecte et au tri des ordures ménagères.

Comme vous le savez, madame la ministre, les déchets n'ont pas de frontières. Leur tri sélectif ne devrait donc pas en avoir non plus ! Pourquoi édicter presque autant de normes qu'il y a de syndicats intercommunaux ou de collecte et de traitement des ordures ménagères ? Nos concitoyens ne s'y retrouvent plus, surtout lorsqu'ils déménagent dans une autre zone ou, simplement, partent en vacances...

Aménageons avec cohérence notre territoire, sans recourir à des normes toujours plus draconiennes et parfois sans fondements précis.

Il est nécessaire de clarifier cette démarche de tri sélectif et de lui donner plus de transparence par une initiative de simplification ; après tout, ce n'est qu'affaire de logique !

Ne faudrait-il pas mettre en place des filières de tri innovantes, qui encourageraient ces opérations de tri et, par là même, engendreraient une diminution des coûts d'exploitation ?

De la même manière, comment communiquer et apporter une juste information si, d'un syndicat à l'autre, d'une communauté de communes à l'autre, d'un département à l'autre, d'une région à l'autre, les règles sont différentes, voire contradictoires ?

Nous parlons souvent de simplification des normes. Dans cette affaire de tri, la simplification ne serait-elle pas précisément source d'économies et de bonne gestion des deniers publics ? Certes, il n'est pas aisé de faire prendre conscience à nos concitoyens de l'importance du tri, alors même que l'assiette de la contribution pour ce service croît chaque année.

Je sais qu'il s'agit là d'un sujet délicat, pour lequel les gouvernements précédents n'ont pas trouvé de solution idéale. Et puis, reconnaissons-le, le dossier des ordures ménagères n'est pas celui qui apparaît comme le plus noble !

Quoi qu'il en soit, de quelle manière le Gouvernement entend-il améliorer et optimiser les règles en matière de tri, car cela devient indispensable ?

Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique publiée dans le JO Sénat du 22/05/2013 p. 4307

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