logo Blog50.com
Blog 50 est un service gratuit offert par Notre Temps

mardi, 24 avril 2018

Appareils de chauffage au bois : réglementation (24 04 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5 avril 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170700565.html

Question écrite n° 00565 de M. Loïc Hervé (sénateur de Haute-Savoie)

Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la réglementation des appareils de chauffage au bois.

 
Plusieurs études menées sur la qualité de l'air ont désigné le chauffage au bois comme l'un des principaux responsables des émissions de particules fines. En vallée de l'Arve, il est la cause de 57 % des émissions de particules PM10, qui pourtant aggravent les maladies cardiorespiratoires, irritent les voies pulmonaires et augmentent le taux de mortalité.

 
Certes, pour aider leurs concitoyens à moderniser leur équipement individuel de chauffage, les collectivités territoriales ont mis en place un Fonds Air Bois et font preuve de pédagogie sur les bonnes pratiques d'utilisation et de choix des appareils de chauffage. Néanmoins, le chauffage au bois confère la conviction d'effectuer un choix écologique, quel que soit le type de matériel proposé.

 
C'est pourquoi, il lui demande s'il envisage d'interdire à la vente les systèmes de chauffage les plus polluants, ce qui permettrait d'améliorer l'impact environnemental de ce mode de chauffage.

 

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 05/04/2018 p. 1642

 

Lire la suite

mardi, 22 novembre 2016

Grand froid et électricité (22 11 2016)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 15 novembre 2016 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11...

Électricité : ce qui se passera chez vous en cas de grand froid

En cas de vagues de froid importantes et durables en dessous des normales de saison durant cet hiver, le gestionnaire du Réseau de transport d'électricité (RTE) pourrait prendre des mesures exceptionnelles pour préserver l'alimentation électrique durant les heures de tension en semaine : le matin (8 heures-13 heures) et/ou le soir (18 heures-20 heures).

Si une situation de déséquilibre extrême perdurait entre consommation d'électricité et production électrique, RTE pourrait ainsi avoir recours à des délestages programmés, momentanés et tournants afin de maintenir l'accès électrique pour le plus grand nombre de clients possibles (le délestage électrique consiste à supprimer l'alimentation d'un groupe de clients afin d'éviter la saturation de l'alimentation électrique).

RTE a veillé également à mettre en place un dispositif de sécurisation électrique adéquat pour la Bretagne et la Provence-Alpes-Côtes d'Azur, deux régions historiquement fragiles sur la question. Pour rester informé sur l'état du système électrique de ces deux régions et sur les niveaux d'alerte éventuels, RTE propose aux consommateurs ;

 

À noter : À partir du 5 décembre 2016, RTE va lancer également un nouveau dispositif d'alerte par le biais de l'application « éCO2mix » accessible sur smartphones, tablettes et site web. En cas de situation tendue sur la production et de températures froides persistantes, cette application diffusera des alertes incitant les consommateurs à réduire leur consommation (utiliser les appareils de lavage en heures creuses, baisser la température des pièces entre un et deux degrés avant de quitter le domicile, éteindre la lumière dans les pièces inoccupées ou encore éteindre les appareils en veille).

Pour en savoir plus

 

vendredi, 12 février 2016

Pompes à chaleur air-air (12 02 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 février 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151219300.html

Question écrite n° 19300 de Mme Dominique Estrosi Sassone (sénateur des Alpes-Maritimes)

 

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'évolution des mesures en faveur des entreprises spécialisées dans l'installation des pompes à chaleur air-air.

 
Depuis 2009, ces entreprises ne bénéficient plus d'exonérations fiscales pour des raisons d'économie d'énergie et de critères environnementaux. Toutefois, de nombreuses petites, moyennes et très petites entreprises (PME et TPE) semblent concurrencées voire pénalisées par des technologies équivalentes qui bénéficient des crédits d'impôts.

 
Elle lui demande si elle entend faire réévaluer cette technologie qui semble avoir fait des progrès en matière de performance énergétique pour l'intégrer éventuellement au crédit d'impôt de transition énergétique en 2016 et si elle compte mettre en œuvre des mesures pour répondre aux inquiétudes des professionnels concernés qui constatent des conséquences négatives sur l'emploi.

 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 04/02/2016 - page 443

 

Lire la suite

vendredi, 29 janvier 2016

Pompes à chaleur : entretien (29 01 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 janvier 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150817593.html

Question écrite n° 17593 de M. Jean-Claude Lenoir (sénateur de l’Orne)

Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'opportunité d'étendre aux pompes à chaleur utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude sanitaire l'obligation d'entretien périodique qui existe déjà pour les chaudières. L'application de cette obligation aux pompes à chaleur et aux systèmes de climatisation permettrait, en effet, de maintenir leur performance dans le temps, ce qui permettrait d'éviter les surconsommations et gaspillages d'énergie, ainsi que les pertes de fluide frigorigène à fort pouvoir de réchauffement climatique.

 

C'est pourquoi il souhaiterait savoir si elle envisage d'étendre à ces équipements l'obligation d'entretien périodique par un professionnel qualifié.

 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 07/01/2016 p. 51

 

Lire la suite

jeudi, 28 janvier 2016

Dangers du monoxyde de carbone (28 01 2016)

Note d’information publiée le 11 janvier 2016 sur le site de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.sante.fr/70000/cp/16/cp160111-danger-mon...

Chaque année, le monoxyde de carbone cause près d’une centaine de décès en France. L’hiver dernier, plus de 1 000 épisodes d’intoxication accidentelle domestique au monoxyde de carbone, impliquant près de 3 500 personnes ont été déclarés. L’Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), l’Institut de veille sanitaire (InVS) et la direction générale de la santé rappellent les risques du monoxyde de carbone et les moyens de s’en protéger. Cette année, l’Inpes renforce ainsi son dispositif d’information en créant une nouvelle brochure et une infographie pour sensibiliser la population.

Intoxication au monoxyde de carbone, un danger réel

Dans son bulletin de surveillance des intoxications au monoxyde de carbone (CO) du 15 décembre 2015, l’Institut de veille sanitaire (InVS) relève 311 signalements depuis le 1er septembre 2015, dont 15 signalements d’intoxication survenue dans des lieux collectifs. Ce sont ainsi 1 289 personnes qui ont été touchées, dont 396 lors de rassemblements de personnes. La plus grande vigilance doit donc être portée sur le risque d’intoxications.

Un dispositif d’information permettant de sensibiliser le plus grand nombre

 

Lire la suite

lundi, 28 octobre 2013

Géothermie en France (28 10 2013)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 septembre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder su site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130707485.html

Question écrite n° 07485 de M. Hervé Poher (sénateur socialiste du Pas-de-Calais)

M. Hervé Poher appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avenir de la géothermie en France. En effet, ce procédé, à haute température, permet de prélever des eaux naturellement chaudes à grande profondeur et d'en extraire la chaleur pour produire du chauffage ou de l'électricité.

Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour encourager le développement de cette source d'énergie renouvelable et s'il prévoit d'accorder de nouvelles demandes de permis de recherche ou de prospection sur l'ensemble du territoire français. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 26/09/2013  p. 2804

Lire la suite

 
Accueil Blog50 | Créez gratuitement votre blog | Avec notretemps.com | Toute l'info retraite | Internet facile | Vos droits | Votre argent | Loisirs | Famille Maison | Cuisine | Jeux | Services | Boutique