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mardi, 16 octobre 2018

Carburants : changement de nom  (16 10 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée 10 octobre 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12...

Changement de nom des carburants à la pompe : pour tout comprendre

Publié le 10 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Gazole, SP98, SP95-E10, GPLc... À partir du 12 octobre 2018, la dénomination des carburants dans les stations-service va changer, dans le cadre de l'harmonisation des noms de carburants à travers tous les pays de l'Union européenne et sept pays voisins (Islande, Liechtenstein, Macédoine, Norvège, Serbie, Suisse et Turquie).

 

carburants nouveaux noms 20181016.png

Essence

Les carburants à base d'essence seront caractérisés par un E inscrit dans un cercle (suivi d'un chiffre correspondant à la teneur maximale autorisée de biocarburant de type éthanol) :

  • le SP95 et le SP98 seront le E5 ;
  • le SP95-E10, le E10 ;
  • le superéthanol, le E85.

 

Gazole

Pour le gazole, la lettre utilisée sera le B inscrit dans un carré suivi d'un chiffre indiquant la teneur maximale autorisée de biocarburants produits à partir d'huiles végétales ou animales :

  • le gazole standard se nommera B7 ;
  • le nouveau gazole pouvant contenir jusqu'à 10 % de biocarburants s'appellera B10.

 

Carburants gazeux

Les carburants gazeux se caractériseront par une forme géométrique correspondant à un losange à l'intérieur duquel des lettres préciseront le type précis de carburant :

  • le GNC (gaz naturel comprimé) sera le CNG ;
  • le GNL (gaz naturel liquéfié) deviendra le LNG  ;
  • le GPLc (gaz de pétrole liquéfié carburant), le LPG.

  À noter :

En France, ces nouvelles dénominations seront accompagnées d'un étiquetage complémentaire indiquant :

  • l'appellation courante du carburant (essence SP95 par exemple) ;
  • les caractéristiques du carburant (pourcentage de biocarburants) ;
  • la compatibilité de ce carburant avec les véhicules.

Et aussi

Voiture ancienne (diesel ou essence) : avez-vous pensé à la prime à la conversion pour la remplacer ?

mercredi, 03 octobre 2018

Changements au 1er octobre 2018 (03 10 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 28 septembre 2018 sur le site de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics (cliquer ici pour accéder au site economie.gouv.fr)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/changements-1er...

Baisse de la taxe d’habitation

Dès le 1er octobre 2018, en vertu de l’application de la loi de Finances pour 201880% des foyers vont voir leur taxe d’habitation sur leur résidence principale baisser de 30%. Cette baisse, également appelée dégrèvement, se poursuivra en 2019 (65 %) jusqu'à la suppression de cette taxe en 2020 pour les 17 millions de français concernés.

Pour savoir si vous êtes concerné, vous pouvez effectuer une simulation sur le site impots.gouv.fr

Suppression de la cotisation chômage pour les salariés du secteur privé

Au 1er octobre 2018, la cotisation salariale d'assurance chômage est supprimée. Pour rappel, au 1er janvier 2018, la cotisation salariale d’assurance maladie a été supprimée et la cotisation salariale d'assurance chômage avait connu une première baisse en passant de de 2,4% à 0,95%.

Augmentation de la prime d’activité

Complément de salaire pour les travailleurs à revenus modestes, la prime d'activité augmente de 20 € par mois dès le 1er octobre 2018, pour tous les bénéficiaires de cette aide.

Elle fera ensuite l’objet d’une revalorisation progressive. Ainsi un second bonus individualisé de 20 € sera créé en 2019, puis revalorisé de 20 € supplémentaires en 2020 et 2021 pour atteindre un montant de 80 € par mois à l’horizon 2021.

Augmentation du complément mode de garde

À compter du 1er octobre 2018, le montant du complément mode de garde (CMG) est augmenté de 30% pour les familles monoparentales. Pour rappel, cette aide a pour objectif d'aider les parents de condition modeste à financer leur garde d'enfant de moins de 6 ans (assistante maternelle ou nounou à domicile).

 

Augmentation des tarifs réglementés du gaz

Selon une délibération de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), les tarifs réglementés du gaz augmentent chez Engie de 3,25 % en moyenne à compter du 1er octobre.

Dans le détail cette hausse est de :

  • 1 % pour les utilisateurs de gaz de cuisson
  • 3,3 % pour ceux ayant recours au gaz pour se chauffer
  • 2 % pour les utilisateurs ayant un double usage cuisson et chauffage.

samedi, 04 août 2018

Changement d’heure : consultation jusqu’au 16 aout 2018 (04 08 2018)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 20 juillet 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12796?xtor=EPR-100.html

Heure d'été ou d'hiver ? Pour ou contre le changement d'heure ? Donnez votre avis en ligne !

Publié le 20 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Heure d'hiver ou heure d'été ? Quel est votre avis sur le changement d'heure ? Alors qu'un certain nombre de citoyens européens mais aussi d'États de l'Union (Finlande, Lituanie) s'interrogent sur la pertinence du maintien du changement d'heure tel qu'il existe aujourd'hui et alors que le Parlement européen a demandé de lancer une évaluation sur le sujet, la Commission européenne a ouvert une consultation publique à laquelle peuvent participer tous les citoyens de l'Union européenne (UE).

Cette consultation publique sur les dispositions concernant l'heure d'été qui est ouverte jusqu'au 16 août 2018 prend la forme d'un questionnaire en ligne :

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mercredi, 18 juillet 2018

Compteurs Linky (18 07 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 20 juin 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ18040311S.html

 

Question orale n° 0311S de Mme Frédérique Espagnac (sénatrice des Pyrénées-Atlantiques)

 

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le déploiement des compteurs Linky en France et, plus précisément, sur les problématiques relatives aux objectifs de maîtrise de consommation d'énergie auxquels il ne semble pas répondre en l'état.

 
Alors que dans son rapport annuel publié en février 2018, la Cour des compte rappelle que le coût du déploiement des compteurs est couvert dans « des conditions avantageuses pour Enedis » par les consommateurs, les magistrats relèvent également les insuffisances techniques du compteur. Le rapport rejoint en effet les conclusions de l'association de consommateurs UFC-Que choisir qui avait déjà alerté sur le fait que les informations auxquelles auront accès les utilisateurs ne sont ni assez nombreuses, ni suffisamment accessibles afin de faire du Linky un véritable outil de maîtrise de leur consommation. En effet, l'affichage déporté, permettant une information en temps réel plus complète et lisible, est limité aux seuls ménages précaires et les portails internet du distributeur et des fournisseurs ne permettent pas une information détaillée et circonstanciée. Comme le mentionnent pourtant les magistrats, « la connaissance par l'usager de sa consommation d'électricité à un laps de temps suffisamment court constitue un prérequis à la mise en place de toute action de maîtrise de la consommation d'énergie à un niveau individuel ».

 

Par ailleurs dès 2010, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) demandait déjà que le compteur dispose d'un afficheur déporté, solution d'information en temps réel en kWh et en euros, comme cela a pu se faire ailleurs en Europe, notamment au Royaume-Uni. Le médiateur national de l'énergie a également plaidé pour la généralisation d'un tel dispositif. Un tel dispositif et une meilleure information sont par ailleurs réclamés par plus de 150 000 citoyens qui ont signé une pétition en ce sens.

 
Au vu de ces éléments, elle lui demande de bien vouloir indiquer les intentions du Gouvernement en ce qui concerne l'accès des consommateurs à leur consommation d'énergie et les améliorations au dispositif qu'il entend apporter.

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 20/06/2018 p. 6204

 

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lundi, 19 mars 2018

Heure d’été : D. 25 mars 2018 (19 03 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 2 mars 2018 sur le site du Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12442.html

Le prochain passage à l'heure d'été, c'est pour quand ?

Publié le 02 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

heure ete 20180325.jpg

Le passage à l'heure d'été se déroulera dimanche 25 mars 2018 à 2 heures du matin. Il faudra ajouter 60 minutes à l'heure légale. Il sera alors 3 heures.

Le changement d'heure a été instauré en France à la suite du choc pétrolier de 1973-1974. Depuis 1998, les dates de changement d'heure ont été harmonisées au sein de l'Union européenne. Dans tous les pays membres, le passage à l'heure d'été s'effectue le dernier dimanche de mars et le passage à l'heure d'hiver le dernier dimanche d'octobre. Le prochain passage à l'heure d'hiver aura lieu dimanche 28 octobre 2018 (à 3 heures du matin).

  Rappel :

L'objectif du changement d'heure est principalement de faire correspondre au mieux les heures d'activités avec les heures d'ensoleillement pour limiter l'utilisation de l'éclairage artificiel.

Textes de référence

Et aussi

lundi, 12 février 2018

Automobilistes : changements 2018 (12 02 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 1er février 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12323?xtor=EPR-100.html

 

Automobilistes : ce qui change pour vous en 2018

Publié le 01 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Prime à la conversion, bonus écologique, malus automobile, taxe additionnelle, stationnement payant, barèmes kilométriques, tarifs des péages, contrôle technique... Vous avez sans doute entendu parler de nombreux changements pour les automobilistes en 2018 ? Qu'en est-il exactement ? Service-public.fr fait le point sur la question.

NDLR : les articles ci-dessous comportent en ligne finale, un lien vers le texte détaillé du thème

Prime à la conversion

 

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