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lundi, 18 avril 2016

Cavaliers : voies interdites, signalisation (18 04 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 24 mars 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141013376.html

 

Question écrite n° 13376 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le fait que depuis un arrêté du 6 décembre 2011, l'article 75-1 de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière impose que sur ces voies vertes, l'autorisation d'accès aux cavaliers soit indiquée par un panonceau supplémentaire. il lui demande s'il ne serait pas plus efficace et dissuasif d'apposer l'indication « interdit aux cavaliers » lorsque c'est le cas.

 

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 24/03/2016 p. 1179

 

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