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samedi, 25 février 2017

Budget 2017 et Cour des Comptes (25 02 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 8 février 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cour-comptes-2017-previsions-budgetaires-trop-optimistes.html?xtor=EPR-56

Cour des comptes 2017 : des prévisions budgétaires trop optimistes

le 8 02 2017

Le 8 février 2017, la Cour des comptes a rendu public son rapport annuel 2017. La Cour l’avait remis, la veille, au président de la République.

La situation des finances publiques

Dans son examen de la situation générale des finances publiques, la Cour considère que l’objectif de réduction du déficit public fixé dans la loi de finances pour 2017 (-0,6 point de PIB pour ramener le déficit à 2,7% du PIB) sera très difficile à atteindre. Les prévisions de recettes sont optimistes alors que certaines dépenses vont progresser (hausse de la masse salariale de l’État de 3% à la suite de l’augmentation de la valeur du point d’indice, mesures catégorielles, etc.). Bien qu’intégrée dans la loi de finances, la Cour considère que cette progression est sous-estimée car certaines économies ne pourront pas atteindre les montants attendus. La Cour renouvelle ses alertes sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques. Elle estime que la trajectoire des finances publiques présentée par le gouvernement ne pourra être respectée qu’avec une quasi-stabilisation des dépenses des administrations en volume à compter de 2018 alors qu’elles n’ont cessé de progresser depuis 2010.

Les politiques et la gestion publiques

Dans les parties consacrées aux politiques et à la gestion publiques, la Cour insiste sur les dysfonctionnements de certains services publics et appelle à plus de rigueur. Sont notamment dénoncés cette année : l’indemnisation amiable des victimes des accidents médicaux, la formation professionnelle continue des salariés, l’abandon de l’écotaxe poids lourds, le traitement des déchets ménagers en Ile-de-France, le projet universitaire Paris-Saclay, la gestion locale de la commune de Levallois-Perret, le pilotage de l’emploi des forces mobiles de la police et de la gendarmerie nationales.

Le suivi des recommandations de la Cour

Dans le suivi des observations des années précédentes, la Cour salue les progrès constatés pour l’externalisation du traitement des visas à l’étranger. En revanche, elle alerte les pouvoirs publics sur le soutien aux débitants de tabac ou sur les hôpitaux d’Ajaccio et de Bastia. Elle renouvelle ses recommandations sur l’accueil des gens du voyage, l’hébergement des personnes sans domicile, la réforme des ports maritimes et les autoroutes ferroviaires.

Mots clés Budget de l’Etat

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Sur la toile publique

mercredi, 15 février 2017

Chèques vacances : réduction des budgets (15 02 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 février 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160622566.html

Question écrite n° 22566 de M. Jean-Claude Leroy (sénateur du Pas-de-Calais)

Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la réduction des budgets alloués par l'agence nationale des chèques-vacances (ANCV).

Le conseil national des associations familiales laïques (AFL) est un partenaire historique de l'ANCV et ils œuvrent ensemble depuis de nombreuses années pour aider des familles démunies à partir en vacances avec la mobilisation du dispositif « aide aux départs en vacances ». 

L'aide ainsi apportée par l'ANCV, sous forme de chèques-vacances, permet à des familles fragiles de sortir de leur environnement quotidien pendant quelque temps. Ce départ en vacances est aussi très souvent une étape dans le processus de réinsertion ou de reconstruction sociale de ces familles.

Or, le budget consacré par l'ANCV à ce dispositif est marqué par une réduction sensible. Alors qu'une diminution de 5 % a déjà été appliquée en 2016, de nouvelles réductions de 5 % semblent être prévues pour chacune des années à venir.

Ces baisses sont difficilement compréhensibles alors que les familles en difficulté sont de plus en plus nombreuses.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet. 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 02/02/2017 - page 411

 

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samedi, 11 février 2017

Consommation : budget des ménages (11 02 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 18 janvier 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/consommation-menages-consacrent-7-3-leur-budget-annuel-leur-apparence-physique.html

Consommation : les ménages consacrent 7,3% de leur budget annuel à leur apparence physique

Dans une étude publiée le 10 janvier 2017, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) analyse les dépenses des Français pour leur apparence physique (vêtements, soins de beauté, coiffure, bijoux, sacs, etc.)

En 2015, les ménages ont dépensé 3 000 euros en moyenne pour leur budget "apparence physique". Depuis 1960, la part de ce budget s’est réduite de moitié passant de 14,1% à 7,3%.

  • Les ménages ont notamment fortement diminué leurs dépenses de vêtements.

En 1960, la part des vêtements atteignait 66% du budget "apparence physique", elle ne représente plus que 41% en 2015, soit 1 230 euros en moyenne par ménage.

Plusieurs facteurs expliquent ces chiffres. A partir de 1974, le volume des achats de vêtements s’est stabilisé tandis qu’apparaissaient de nouveaux besoins concurrents (loisirs, produits high-tech et surtout produits de beauté). Depuis la crise économique de 2008, le volume des dépenses vestimentaires s’est même contracté. Selon l’Insee, les ménages ont freiné certains achats non essentiels comme les vêtements, contraints par des dépenses "pré-engagées", notamment celles liées au logement et aux assurances. A cela, s’ajoutent l’évolution des prix des vêtements dans un contexte mondialisé (produits importés toujours moins chers) et de nouvelles habitudes de consommation (achats entre particuliers et par internet ou pendant les soldes et promotions).

  • Si les ménages dépensent moins en habillement, tel n’est pas le cas en revanche pour les soins et biens personnels (parfums, coiffure, cosmétiques, rasoirs, épilateurs, etc.).

La part de ces dépenses a cru constamment depuis 55 ans, avec le développement de l’offre de soins. Elle représente désormais 32% du budget "apparence physique" (contre 9% en 1960), soit 965 euros en moyenne par ménage en 2015. Parmi ces dépenses, l’étude relève en particulier la progression des soins réalisés par soi-même par rapport aux soins réalisés par les professionnels. Cette progression s’explique en partie par la hausse importante des prix des soins professionnels, et notamment des services en salons de coiffure, qui a eu pour effet de réduire le nombre de clients. En 2000, une personne se rendait 6 fois par an en moyenne chez le coiffeur contre 4,5 fois en 2010.

  • Quant aux dépenses en effets personnels (bijoux, montres, sacs, lunettes de soleil), elles s’élèvent à 12% du budget "apparence physique" (contre 6% en 1960), soit 360 euros par an par ménage. Elles ont progressé au même rythme que la consommation des ménages.

Comparés aux autres Européens, les Français dépensent moins pour leur apparence physique, loin derrière les Italiens et les Britanniques.

Mots clés Société

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mercredi, 08 février 2017

Départements : situation financière (08 02 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 février 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ161023500.html

Question écrite n° 23500 de M. Yves Détraigne (sénateur de la Marne)

Yves Détraigne appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les difficultés financières des départements français.

 
Lors de leur récent congrès annuel à Poitiers, les représentants de l'Association des départements de France (ADF) ont réclamé des mesures urgentes de la part de l'État pour leur permettre de financer les allocations de solidarité sociale, en particulier le revenu de solidarité active (RSA), ainsi que l'abandon de nouvelles baisses de dotations.

 
Selon l'ADF, alors que le reste à charge du RSA pour les départements est passé en six ans de 600 millions d'euros à 3,6 milliards en 2015, le Gouvernement a décidé, de façon unilatérale, d'augmenter cette allocation de 2 % au 1er septembre 2016, ce qui représente 300 millions d'euros de reste à charge supplémentaire pour les départements… 
Aussi, 20 à 40 départements ne pourront plus financer le RSA à la fin de l'année et le fonds d'aide de 200 millions d'euros annoncé par le Gouvernement en septembre ne sera pas suffisant.

 
Outre le financement des aides sociales (RSA, allocation personnalisée d'autonomie pour les personnes âgées, prestation de compensation du handicap…) les départements doivent également gérer les routes et les collèges. Ils vont aussi devoir prendre en charge la hausse de 1,2 % du point d'indice de la fonction publique.

 
L'ADF demande donc que ce fonds soit porté à 400 millions d'euros et que deux dispositions du projet de loi (AN, n°4064, 14e leg) de finances pour 2017, qui a supprimé 400 millions de ressources aux départements, soient abandonnées.

 
Considérant qu'il convient de donner des moyens financiers à ces collectivités, il lui demande de quelle manière il entend répondre aux inquiétudes de l'ADF.

 

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 02/02/2017 - page 406

 

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mardi, 24 janvier 2017

Loi de finances 2017 (24 01 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note de synthèse publiée le 4 janvier 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public) 

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11252?xtor=EPR-100.html

Le point sur les mesures fiscales de la loi de finances rectificative 2016

Publié le 04 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La loi de finances rectificative pour 2016 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2016. Mais que contient-elle ?

Cette loi prévoit notamment un certain nombre de mesures à destination des particuliers comme :

  • la prise en considération pour le calcul de l'impôt sur le revenu de la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel sans juge ;
  • l'exonération d'impôt sur le revenu de l'indemnité de « licenciement nul pour motif discriminatoire » issue de la loi Travail ;
  • la neutralisation des retards de versement de pensions de certaines caisses de retraites pour éviter que les pensionnés soient taxés sur un montant supérieur à leur pension annuelle ;
  • l'aménagement de la réduction « Malraux » concernant les particuliers investissant dans des opérations de restauration immobilière dans certains quartiers ;
  • la mise en place d'une déduction spécifique (« Cosse ancien ») sur les revenus fonciers pour les propriétaires mettant en location des logements dans le cadre d'une convention conclue avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) au cours de l'année 2017 ;
  • le passage en bénéfices industriels et commerciaux des revenus perçus en 2017 dans le cadre d'une location meublée, que cette activité soit occasionnelle ou habituelle ;
  • l'obligation pour les plateformes en ligne (vente ou location de voiture ou de logement par exemple) de déclarer les revenus réalisés par leurs utilisateurs, cette obligation s'appliquant aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2019 ;
  • l'extension de la perception d'un droit de timbre de 25 € lors du renouvellement d'un permis de conduire à la suite de la détérioration de ce document (ce droit de timbre ne s'appliquait alors qu'en cas de perte ou de vol).

  À noter :

Pour les allocataires percevant l'allocation adulte handicapé (AAH), l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et ceux résidant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et en résidence autonomie, l'article 136 de la loi établit que la valeur en capital du patrimoine n'est pas prise en compte pour le calcul des allocations logement.

Textes de référence

jeudi, 22 septembre 2016

Budget vacances (22 09 2016)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 8 août 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/budget-vacances-pres-5-depenses-consommation-20160808.html?xtor=EPR-56.html

Budget vacances : près de 5% des dépenses de consommation

Dans une étude publiée en juillet 2016, le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) évalue la part du budget des ménages consacrée aux vacances.

A partir des résultats de l’enquête "Conditions de vie et aspirations", il apparaît que le taux de départ en vacances s’établit, au cours des douze derniers mois, à 62% (contre 55% de 2008 à 2010). Ce regain peut être lu comme un signe d’une amélioration de la situation économique (reprise du pouvoir d’achat, légère diminution du chômage, etc.). Partir en vacances est, en effet, une source de dépenses importantes. Les vacances sont le quatrième poste de dépenses des ménages, devant l’habillement ou la santé. Il représente 4,6% de leurs dépenses de consommation.

Parmi les différents postes de dépenses liés aux vacances, le transport arrive en tête (23% du budget), même si 71% des vacanciers restent en France métropolitaine. Viennent ensuite l’hébergement (15%) et les loisirs (10%). Les séjours avec hébergement gratuit (en famille, chez des amis, en résidence secondaire) restent majoritaires (56%). Ils ont lieu souvent à la campagne et parce qu’ils sont moins onéreux ont souvent la préférence des personnes seules, des jeunes et des étudiants. A l’opposé, les séjours à l’étranger avec ou sans hébergement gratuit sont moins nombreux (moins d’un sur trois) et coûtent près du double des vacances en France.

En moyenne, une personne seule dépense 650 euros pour un séjour, un couple avec deux jeunes enfants 1 400 euros et un couple avec trois enfants dont un de plus de 14 ans 1 700 euros. Le budget vacances sur l’année varie toutefois de façon très variable selon les catégories de la population : 15% d’entre eux dépensent moins de 400 euros annuellement tandis que 15 autres % consacrent plus de 3 800 euros. Les seniors, classe d’âge qui part aujourd’hui le plus en vacances devant les moins de 25 ans, disposent quant à eux d’un budget vacances annuel de 2 280 euros.

Pour de nombreux ménages aux revenus modestes, les vacances restent encore inabordables. Lorsqu’ils peuvent partir, leur budget vacances représente 8,1% de leur revenu, soit le double du poids des vacances pour les foyers les plus aisés.

 
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