Budget : l'inquiétude gagne Eric Woerth et François Fillon Article de Mme Claire Guélaud lu sur le site du Monde le 7 juillet 2008 (cliquer ici pour accéder à l’article original) http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/07/07/budget...

François Fillon l'a redit solennellement, samedi 5 juillet, devant le conseil national de l'UMP : "Je ne serai pas le premier ministre qui laisse aux générations futures la facture de nos imprévoyances et de nos lâchetés." En pleine préparation du projet de budget 2009, ces propos prennent un relief particulier : le ministre du budget, Eric Woerth, et les commissions des finances des deux assemblées s'inquiètent du silence de l'Elysée sur les finances publiques et de la propension à la dépense de Nicolas Sarkozy. Lequel n'avait pas fait, il est vrai, du redressement des comptes publics une priorité de sa campagne.

A huit jours du débat d'orientation budgétaire, prévu le 15 juillet, M. Woerth doit être auditionné, mercredi dans la soirée, par la commission des finances de l'Assemblée. Il reste d'ici là des arbitrages lourds à rendre pour pouvoir présenter la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2009 - son volet dépenses -, ainsi que la trajectoire des dépenses de l'Etat par mission sur les années 2009 à 2011.

Lu sur le site de l’Assemblée Nationale le 14 novembre 2007

Le vieillissement démographique implique le développement d’une politique spécifique de prévention et de prise en charge de la dépendance liée à l’âge. Le plan solidarité grand âge pour la période 2007-2011 constitue l’une des réformes engagées pour améliorer la prise en charges des personnes âgées dépendantes ; il sera conforté par les réflexions qui doivent présider à la mise en place d’un cinquième risque au titre de la dépendance.

 La commission des affaires sociales consolide les propositions du PLFSS 2008

Elle n'a pu que constater la dégradation des comptes sociaux en 2007 : l'année s'achèvera avec un dérapage du déficit de la branche maladie de 2,3 milliards d'euros et de 1,1 milliard pour la vieillesse. L'exercice 2008 promet néanmoins des améliorations avec le retour à l'équilibre de deux branches - la famille et les accidents du travail-maladies professionnelles - et un recul du déficit de la maladie à 4,3 milliards, l'ensemble du déficit du régime général étant ramené à moins de 9 milliards d'euros. Peu de mesures recettes figurent dans le projet de loi de financement pour 2008, l'essentiel du bouclage se faisant par une recette inscrite dans le projet de loi de finances avec le prélèvement à la source de charges sociales sur les dividendes, pour 1,3 milliard d'euros. Cette mesure « à un coup » fragilise toutefois l'équilibre proposé, en repoussant la solution des problèmes.

Rapport au Sénat du 5 novembre 2007

Budget 2008 de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durable : les silences du Grenelle

Sécu : le déficit du régime général a atteint 8,7 milliards d'euros en 2006
[Lu dans les Echos le 12/09/07]

Le rapport que vient de rendre public la Cour des comptes fait apparaître une réduction de 21% du déficit du régime général en un an, avec un déficit de 5,9 milliards d'euros pour la branche maladie. La Cour tire par ailleurs un bilan contrasté de la mise en oeuvre de la loi de 2004 

Dans un communiqué de presse diffusé le 6 août 2007, la Confédération Française des Retraités (CFR) considère que la mise en place des franchises pour financer le plan Alzheimer constitue une atteinte grave aux principes de solidarité qui fondent notre système de protection sociale dans la mesure où elles frapperont les seuls malades.

La CFR souligne que, s'ajoutant aux franchises de 1 € et de 18 € déjà existantes, elles alourdiront très sensiblement le reste à charge des assurés, notamment les retraités et personnes âgées. De plus elle estime qu'elles sont de nature à ouvrir la voie, demain, à la mise en place d'autres dispositifs de ce type pour financer l'assurance maladie.

La CFR parfaitement consciente de l'effort financier indispensable pour le plan Alzheimer et au-delà pour le financement de l'assurance maladie demande avec force que cet effort soit équitablement réparti conformément aux principes de solidarité entre tous les citoyens.

Une information détectée sur le site du journal économique La Tribune nous apprend qu’une proposition de loi permettant au consommateur de revenir à une offre réglementée d'électricité vient d'être déposée. Un geste qui permettra, si elle est adoptée, une moindre frilosité des consommateurs envers les nouvelles offres et une protection contre des hausses excessives de prix.

La commission des affaires sociales du Sénat, présidée par Nicolas About (UC-UDF - Yvelines) a approuvé le rapport établi par Alain Vasselle (UMP - Oise), en sa qualité de président de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss), en vue du débat sur les orientations des finances sociales qui se tiendra au Sénat le 24 juillet prochain.
Le rapport prend acte de la dégradation des données relatives au déficit de la sécurité sociale qui pourrait atteindre 12 milliards d'euros en 2007. Il relève que cette situation aurait vraisemblablement été bien plus grave encore en l'absence des réformes menées au cours de la précédente législature (retraites en 2003 et assurance maladie en 2004).

Depuis le 1er juillet 2007, EDF et GDF ne sont plus les fournisseurs exclusifs d’électricité et de gaz et les consommateurs peuvent désormais souscrire un nouveau contrat auprès de dizaines de nouveaux fournisseurs. En quittant EDF ou GDF, l’on passe des tarifs règlementés (au moins jusqu’en 2010) dans le domaine des tarifs libres ou dérégulés, qui peuvent paraître plus attractifs, du moins en lisant les arguments publicitaires. Cependant, il convient de bien mesurer la portée de ces nouveautés, dans la durée et au regard de l’évolution des coûts de l’énergie.