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vendredi, 20 mai 2016

Boite aux lettres (20 05 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5 mai 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151118847.html

 

Question écrite n° 18847 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

Jean Louis Masson rappelle les modalités d'application du service public de La Poste en zone rurale. Plus précisément, il lui demande si, en zone rurale, les habitants sont obligés d'installer leur boîte aux lettres personnelle en limite de propriété ou si une boîte aux lettres apposée sur la maison depuis des décennies (et en tout état de cause bien avant 1979) peut continuer à être utilisée dans le cas d'une construction ancienne.

 

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique publiée dans le JO Sénat du 05/05/2016 p. 1883

 

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