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lundi, 25 avril 2016

Biocarburant : importation d’huile de palme (25 04 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 31 mars 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150616953.html

 

Question écrite n° 16953 de M. Henri de Raincourt (sénateur de l’Yonne)

Henri de Raincourt attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'utilisation d'huile de palme importée pour la production de biocarburant dans la nouvelle usine Total de la Mède (port de Fos-Marseille).

 
Les agriculteurs français craignent que cette démarche, émanant de la première entreprise nationale, nuise à la production de biocarburant de notre pays. Selon les professionnels, les conséquences directes et indirectes pour la filière pourraient nuire aux 20 000 emplois répartis sur tout le territoire, qui contribuent à hauteur de 2 milliards d'euros à notre PIB. Cela est d'autant plus regrettable que ce secteur permet une économie de diesel et de tourteaux de colza pour l'alimentation animale de l'ordre de 1,5 milliard d'euros.

 
Par ailleurs, et au-delà de l'enjeu, un certain nombre d'incertitude pèsent sur ce choix, notamment en ce qui concerne le bilan carbone et la performance environnementale des palmeraies, qui vont désormais être privilégiées.

 
Il souhaite donc savoir s'il envisage de trouver un accord avec l'entreprise pour favoriser l'utilisation des produits de l'agriculture nationale, et donc venir au soutien des producteurs d'oléagineux français.

 

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 31/03/2016 p. 1279

 

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lundi, 08 juin 2015

Agriculture biologique : bilan (Limousin) (08 06 2015)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 avril 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150315371.html

Bilan du programme « ambition Bio 2017 » en Limousin

Question écrite n° 15371 de M. Jean-Jacques Lozach (sénateur de la Creuse)

 

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la mise en œuvre du programme « Ambition Bio 2017 ». À la fin de l'année 2012, 4,6 % des exploitations françaises étaient des exploitations biologiques, valorisant plus de 3,7 % de la surface agricole utile (SAU) française. Ce secteur a bénéficié du plan « agriculture biologique : horizon 2012 », arrivé à échéance à la fin de l'année 2012, sans toutefois atteindre l'objectif initial fixé à 6 % de SAU en agriculture biologique.

 

Par ailleurs, le développement de ce secteur reste contrasté selon les filières et les régions. 
Afin de donner un élan supplémentaire au développement de l'agriculture biologique en France, sous l'impulsion du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, un programme national « Ambition Bio 2017 », s'inscrivant dans le projet agro-écologique « Produisons autrement » a été élaboré, en concertation avec les acteurs concernés.

 

Un premier objectif est fixé dans la feuille de route gouvernementale pour la transition écologique : doubler le pourcentage de surface agricole en agriculture biologique d'ici fin 2017 par rapport à 2012. Il est complété par d'autres objectifs opérationnels, quantitatifs et qualitatifs, définis pour l'ensemble des composantes de la filière que sont la production, la transformation et la commercialisation, en lien avec la consommation. Ce programme a été préparé après une large concertation régionale permettant de mieux appréhender les spécificités régionales et celles des différentes filières. Un comité de pilotage national, associant les représentants professionnels et l'administration, a été mis en place. Ainsi, les propositions d'orientations du programme « ambition bio 2017 » ont été soumises aux différents représentants professionnels à la fin du mois d'avril 2013 ; le programme qui en découle a été présenté à la fin du mois de mai suivant.

 
Il lui demande s'il lui est possible de dresser un premier bilan de ce programme en Limousin, ainsi que des crédits engagés en la matière pour 2015. 

 

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 21/05/2015 - page 1187

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