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lundi, 22 mai 2017

Politique de santé : bilan (22 05 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 24 février 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ17021168G.html

 

Question d'actualité au gouvernement n° 1168G de M. Alain Milon (sénateur du Vaucluse)

Alain Milon. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.Dans les domaines des affaires sociales et de la santé, le bilan du quinquennat qui s'achève n'est guère satisfaisant. Le pouvoir d'achat des Français a baissé en moyenne de plus de 500 euros depuis 2012…et le nombre des travailleurs pauvres atteint 9 millions au terme du quinquennat de M. François Hollande.

 

Alors que nos voisins européens ont enregistré des résultats probants en matière de lutte contre le chômage, le nombre des demandeurs d'emploi de catégorie A a crû, dans notre pays, de 500 000 en cinq ans.

 

Contrairement à vos annonces, le déficit de la sécurité sociale sera d'environ 4 milliards d'euros en 2017. La seule amélioration enregistrée est liée essentiellement à la réforme du régime des retraites réalisée par vos prédécesseurs, que vous aviez combattue.

 

Je suis au regret de devoir constater que vos réformes successives de la santé ont été aussi dogmatiques que bureaucratiques. Le niveau de remboursement des patients a baissé avec les contrats dits « responsables ». Le malaise à l'hôpital n'a fait que croître, et en décourageant la médecine libérale, vous avez favorisé le développement des déserts médicaux. 

La baisse des allocations familiales a été un coup dur porté aux familles. Dans le même temps, vous n'avez pas su faire prendre au pays le virage du XXIe siècle : nous en avons débattu ici même hier soir. Il suffisait pourtant de s'inspirer de ce qui a fonctionné chez nos voisins européens. 

En définitive, la loi El Khomri n'aura servi à rien : elle n'a été qu'un simulacre de réforme. 

Le temps du bilan est venu. Ne pensez-vous pas que, face à la situation sociale inquiétante que connaissent les Français, face à la désespérance de beaucoup de nos compatriotes, il serait temps de faire résonner vos paroles avec la réalité ?

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

publiée dans le JO Sénat du 24/02/2017 p. 1820

 

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jeudi, 15 décembre 2016

Loi consommation du 17 03 2014 : bilan (15 12 2016)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 11 novembre 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/consommation-bilan-application-loi-du-17-mars-2014.html?xtor=EPR-56.html

Consommation : un bilan de l’application de la loi du 17 mars 2014

Le rapport d’information des députés Damien Abad et Philippe Kemel, publié le 19 octobre 2016, sur la mise en application de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation dresse un bilan de la publication des textes réglementaires et une première évaluation des mesures adoptées depuis. Pas moins de 63 décrets ont été nécessaires pour permettre sa mise en œuvre effective. Seuls 5 n’ont, à ce jour, pas été publiés.

En termes quantitatifs, le bilan de l’application de la loi apparaît satisfaisant au vu de l’ampleur et de la variété des problématiques abordées. En termes qualitatifs, l’appréciation est plus nuancée.

L’entrée en vigueur le 1er octobre 2014 de la procédure de l’action de groupe (possibilité pour une association de consommateurs de mener une action judiciaire conjointe afin d’obtenir réparation de certains préjudices) a mis en évidence des difficultés d’application, car seules huit actions ont été entreprises (conditions de lancement jugées trop restrictives, procédures lourdes et contraignantes, concurrence d’actions conjointes menées par des avocats).

A l’inverse, les rapporteurs soulignent la réussite de certaines mesures, notamment dans les domaines du crédit à la consommation et du crédit immobilier. Sont également salués l’encadrement du démarchage téléphonique et des numéros surtaxés, le mécanisme de protection du nom des collectivités territoriales et la création d’indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux. En revanche, une modification législative est jugée nécessaire pour permettre à la mobilité bancaire de s’exercer, notamment pour les clients ayant souscrit auprès d’une même banque plusieurs contrats.

Certains résultats se révèlent décevants. Il en va de l’instauration de nouvelles règles en matière d’assurance emprunteur, qui n’auraient pas entraîné des conditions tarifaires plus favorables aux consommateurs. La mention “Fait maison” dans la restauration semble manquer de lisibilité. L’assouplissement des règles en matière de délivrance de produits d’optique n’a pas permis de faire baisser les prix et l’application de la loi a pu également être compromise par l’adoption de nouveaux textes (loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé) qui ont modifié les dispositions adoptées pour la délivrance de produits d’optique.

mardi, 06 septembre 2016

Transports : impacts covoiturage et vélo (06 09 2016)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 26 août 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transports-quel-impact-du-covoiturage-pratique-du-velo-20160826.html?xtor=EPR-56.html

Transports : quel impact du covoiturage et de la pratique du vélo

Le Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer publie deux études en forme de bilans socio-économiques de modes de transport alternatifs, le covoiturage et le vélo.

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) propose un premier état des lieux quantitatif de la pratique du covoiturage longue distance contractualisé via un site internet, notamment Blablacar.fr. Ce type de covoiturage représente 1,6% des déplacements longue distance, soit 11 millions de trajets par an avec une distance moyenne de 320 km par voyage. Le taux de remplissage (rapport entre places vendues et places offertes) est de 52% et augmente pour les départs le week-end. Le prix moyen d’un covoiturage est de 6 centimes d’euros par km et il n’y a pas d’impact significatif du prix du péage sur le prix final. Le profil des usagers (majoritairement de moins de trente ans) laisse entrevoir un fort potentiel de développement. Selon les estimations du CGDD, le covoiturage ne contribue pas cependant à réduire la circulation routière. Si 16% des passagers covoitureurs ont renoncé à prendre leur voiture grâce au covoiturage, un conducteur sur trois n’aurait pas pris sa voiture s’il n’avait pas pu bénéficier du partage de frais permis par le covoiturage.

Une deuxième étude CGDD porte sur un bilan établi à partir d’un panel de 14 villes ou agglomérations ayant mis en place des politiques en faveur du vélo. Les budgets consacrés aux actions en faveur du vélo (aménagements de voirie, vélos en libre-service, aide à l’achat d’un vélo, notamment) représentent dix fois moins que les subventions d’exploitation aux transports en commun urbain (TCU) de province, soit 5,6 euros par habitant et par an. Outre des vitesses de déplacement intéressantes, la pratique régulière du vélo contribue à améliorer la santé. Le bilan des politiques en faveur du vélo s’avère positif même si elles n’ont pas permis de détourner massivement les automobilistes de leur voiture. En outre, le partage de la voirie entre vélos, voitures et piétons demeure un enjeu.

Sur la toile publique

mercredi, 14 octobre 2015

Renseignements administratifs : bilan (14 10 2015)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 17 septembre 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141113935.html

Question écrite n° 13935 de M. Michel Vaspart (sénateur des Côtes-d'Armor)

 

M. Michel Vaspart attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur le numéro unique de renseignements administratifs par téléphone, au 39 39, service créé en 2005 et dont la mission est de simplifier la vie quotidienne des usagers, plus spécialement pour leurs démarches administratives.

 

Dans la série de mesures de simplification qu'il a annoncées en novembre 2014, figure l'envoi sur smartphone d'un aide-mémoire après un appel au 39 39. Il souhaiterait savoir si un bilan récent de l'activité de ce service de renseignements par téléphone est disponible et diffusé.

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification publiée dans le JO Sénat du 17/09/2015 p. 2192

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jeudi, 06 février 2014

Consommation ménages : 4e trimestre 2013 (06 02 2014)

Extraits (hors graphiques et tableaux) d’une note d’analyse publiée le 31 janvier 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=19&d...

Malgré un léger recul en décembre (-0,1 %), la consommation des ménages en biens augmente au quatrième trimestre 2013 (+0,8 %)

En décembre, les dépenses de consommation des ménages en biens reculent légèrement : -0,1 % en volume*, après +1,4 % en novembre. Mais compte tenu des hausses sur les mois précédents, les dépenses de consommation en biens augmentent sur l’ensemble du quatrième trimestre (+0,8 %, après une stabilité au troisième). Ce rebond est imputable à l’accélération des dépenses en biens durables et alimentaires, ainsi qu’à la moindre baisse des dépenses en énergie. Il compense l’atonie en début d’année : sur l’ensemble de l’année 2013 les dépenses en biens sont en légère hausse (+0,1 %, après -0,5 % en 2012).

Biens fabriqués : de nouveau en hausse

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vendredi, 20 décembre 2013

Agriculture : comptes prévisionnels 2013 (2/2) (20 12 2013)

Nous proposons sur deux jours des Extraits (hors graphiques et tableaux d’une note d’analyse de Mme Claire Lesdos-Cauhapé, division Industrie et agriculture publiée le 12 décembre 2013 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1477.html

Les comptes prévisionnels de l’agriculture pour 2013 : Baisse des prix des grandes cultures et des œufs

Résumé

L’année agricole 2013 est marquée, après la flambée de 2012, par une forte baisse des prix des céréales, oléagineux, protéagineux et pommes de terre, ainsi que de ceux des œufs. Les volumes sont globalement stables, ils se réduisent nettement pour le colza et le blé dur tandis qu’ils progressent fortement pour les œufs. Au total, la valeur de la production agricole, y compris subventions, diminue de 3,7 % par rapport à 2012.

Parallèlement, les charges des agriculteurs augmentent à nouveau, principalement en raison du renchérissement de l’alimentation animale et de la progression des quantités d’engrais utilisées. Après trois années de hausse, le résultat de la branche agriculture régresserait globalement. L’emploi agricole continuerait par ailleurs à décroître.

D’après les estimations du compte prévisionnel de l’agriculture, le résultat agricole net (ou valeur ajoutée nette au coût des facteurs) par actif se réduirait de 16 % en termes réels en 2013, après trois années de croissance. Cette évolution résulte de grandes disparités selon les orientations des exploitations.

Sommaire

·         Les prix des grandes cultures diminuent

·         Le prix des œufs régresse

·         La valeur de la production agricole décroît de 4 %

·         La remontée du coût des intrants se poursuit

Le résultat de la branche agriculture baisserait fortement en 2013

La valeur de la production agricole décroît de 4 %

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