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vendredi, 19 avril 2013

Bieres : hausse des droits d’accises (19 04 2013)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 février 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121002543.html

 

Question écrite n° 02543 de M. Jean-Marie Bockel (sénateur UCR du Haut-Rhin)

Monsieur Jean-Marie Bockel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conséquences de l'augmentation des droits d'accises sur la bière.

En effet, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoit une augmentation du droit d'accise sur la bière, qui aura des conséquences néfastes à l'encontre de la filière brassicole française. Ce secteur fortement contributeur tant par les recettes fiscales et sociales générées directement, qu'indirectement par la place qu'occupe la bière dans la distribution alimentaire et le secteur des cafés-hôtels-restaurants ne pourrait supporter une augmentation de droits d'accises, au-delà de l'indexation annuelle sur l'inflation déjà appliquée. Cette augmentation toucherait non seulement les brasseurs, mais l'ensemble de la filière des agriculteurs aux distributeurs.

Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage d'adopter afin de préserver la production brassicole française et ainsi permettre aux brasseurs de maintenir leurs engagements tant à l'égard de la filière, que de l'environnement et de la politique de santé.

Réponse du Ministère chargé du Budget publiée le 14 février sur le JO Sénat p. 511

 

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