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jeudi, 26 juillet 2012

Familles recomposées : beau-parent (26 07 2012)

Question de député et réponse ministérielle publiées le 8 mai 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ci-dessous) pour accéder au site de l’Assemblée nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-42793QE.htm

Question n° 42793 de M. Michel Zumkeller (député UMP du Territoire-de-Belfort)

M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur le dépôt d'un projet de loi sur un statut du « beau parent ». Selon l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), le nombre d'enfants qui vivent aujourd'hui avec l'un de leur parent et un beau-parent s'élève à 1,1 million en France.

Or, jusqu'à la loi de 2002 portant sur l'autorité parentale, force est de reconnaître que le beau-parent était tout simplement ignoré du droit français, une situation qui ne peut perdurer eu égard au chiffre précédemment avancé.

Toutefois, étant données la complexité et la diversité propre à chaque famille recomposée, il souhaiterait savoir s'il est tout à fait opportun de légiférer sur ce point ou s'il ne serait pas préférable de laisser au juge des affaires familiales une grande liberté d'interprétation en fonction de chaque cas.

Réponse du Ministère des Solidarités et de la cohésion sociale publiée au JO le 08/05/2012 p. 3593

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