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jeudi, 21 septembre 2017

Devenir bénévole (21 09 2017)

Nous proposons cette fiche pratique publiée le 12 septembre 2017 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/associations/actualites/A11970?xtor=EPR-100.html

Devenir bénévole : quelle démarche, quels droits, quelle formation ?

Publié le 12 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez du temps libre et souhaitez vous engager auprès d'une association ? Retrouvez sur Service-public.fr et dans le guide du bénévole les informations utiles avant de choisir votre association.

Un bénévole est une personne qui s'engage librement pour mener une action non salariée en direction d'autrui en dehors de son temps professionnel et familial.

Le bénévolat est ouvert à tous, quel que soit l'âge ou le niveau de qualification, que l'on soit en activité ou sans emploi.

Il se caractérise par l'absence de tout lien de subordination juridique. Le bénévole est libre de mettre un terme à son engagement à tout moment sans procédure particulière. Il doit cependant respecter les statuts de l'association auprès de laquelle il se porte volontaire.

Le bénévole ne reçoit aucune rémunération (ni en espèces, ni sous forme d'avantages en nature). Toutefois, lorsqu'il engage des frais pour le compte d'une association, celle-ci peut les lui rembourser sur justificatifs.

Plusieurs congés sont prévus à destination des bénévoles :

  • le congé de solidarité internationale ouvert, sous certaines conditions, aux salariés participant à une mission à l'étranger pour le compte d'une association à but humanitaire ;
  • le congé de représentation ouvert, sous certaines conditions, aux salariés et agents publics représentants d'association pour participer à des instances consultatives auxquelles leur association prend part ;
  • le congé sabbatique ou la disponibilité pour convenances personnelles ouverts, sous certaines conditions, respectivement aux salariés et aux fonctionnaires qui souhaitent mener un projet personnel.

À l'occasion de la rentrée de septembre, des forums des associations ont généralement lieu dans les communes, c'est l'occasion de prendre contact avec elles. Les associations qui disposent d'un site internet font connaître leur besoin et diffusent leurs offres de mission. Il existe également des sites internet qui recensent des offres de mission par domaines d'activités.

  À noter :

Vous pouvez aussi choisir de vous engager en tant que volontaire associatif mais vous serez alors soumis à un contrat avec l'association pour laquelle vous vous engagez et vous percevrez une indemnité variable selon le temps consacré à votre mission.

Et aussi sur service-public.fr

Pour en savoir plus

Sénat

Ministère chargé de la vie associative

lundi, 03 avril 2017

Activités périscolaires : bénévoles (03 04 2017)

 

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 mars 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151018087.html

Question écrite n° 18087 de Mme Chantal Deseyne (sénatrice d’Eure-et-Loir)

Mme Chantal Deseyne attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le statut des bénévoles organisant des activités périscolaires dans le cadre des temps d'activités périscolaires (TAP). En effet, les collectivités font souvent appel aux associations locales ou à des particuliers volontaires susceptibles de proposer des activités pendant les TAP.

 

Or, encadrer un groupe d'enfants ne s'improvise pas ; des compétences semblent indispensables. De plus, dans le cas de bénévoles, se pose le problème des responsabilités. Elle lui demande si un particulier doit avoir une assurance spécifique pour ces activités ou si l'assurance de la collectivité suffit. Elle souhaiterait donc connaître précisément, d'une part les qualifications nécessaires requises pour organiser ces activités et, d'autre part, les limites des responsabilités de chacun lors de ces activités.

 

Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017 p. 926

 

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lundi, 30 mai 2016

Associations : bénévolat et emploi (30 05 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 mai 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150114417.html

Question écrite n° 14417 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur le développement du bénévolat et du mouvement associatif. 

Il lui rappelle, à cet effet, la place des associations dans la vie économique et sociale de notre pays : 1,3 million d'associations et seize millions de bénévoles. Il lui précise que le secteur associatif gère un budget total de plus de 84 milliards d'euros et offre près de deux millions d'emplois, soit 10 % des emplois du secteur privé.

 

Il lui fait donc remarquer qu'un tel secteur, particulièrement nécessaire à notre société, par les valeurs qu'il porte et si utile à notre économie, ne peut se maintenir et se développer que grâce aux très nombreux bénévoles qui lui apportent leur soutien.

 
Il lui rappelle, dès lors, qu'une commission d'enquête de l'Assemblée Nationale propose un certain nombre de recommandations dont, notamment, plusieurs d'entre-elles, visent à soutenir l'emploi et le bénévolat.

 
Ainsi, est-il proposé, notamment de créer, un congé pour l'exercice de responsabilités associatives, pour les bénévoles participant aux instances dirigeantes d'associations d'intérêt général, d'assouplir le dispositif de pré-majorité associative pour les mineurs de quinze ans, d'inciter les jeunes à s'engager auprès d'associations dès l'école et tout au long de leur parcours scolaire et universitaire, de poursuivre la montée en charge du service civique pour atteindre l'objectif de 100 000 jeunes volontaires dès 2017.

 
Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les suites qu'il entend donner à ces propositions, particulièrement pertinentes et de nature à maintenir et renforcer le mouvement associatif. 

 

Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports publiée dans le JO Sénat du 26/05/2016 p. 2241

 

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mardi, 13 novembre 2012

bénévolat sur Pau et Béarn (13 11 2012)

Bénévolat sur Pau et Béarn

Nous relayons volontiers ces appels à bénévolat dirigés vers des retraités de la région paloise

1)  Course La Féminine à Pau (dimanche 18 novembre 2012)

2)    Banque Alimentaire du Béarn-Soule (23 novembre et jours suivants)

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lundi, 20 juin 2011

Bénévolat : entraide familiale (20 06 2011)

Question de député et réponse ministérielle publiées le 24 mai 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-86688QE.htm

Question n° 86688 de M. Michel Raison (député UMP de Haute-Saône)

M. Michel Raison attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'application du code du travail encadrant le bénévolat. Il demande de lui préciser si les textes qui régissent le travail au travers du bénévolat différencient l'entraide bénévole de l'entraide familiale.

Réponse du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé publiée au JO le 24/05/2011 p. 5570

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mardi, 13 avril 2010

bénévolat : annuités liquidables (13 04 2010)

Annuités liquidables ; bénévolat

Question de député et réponse ministérielle publiées le 23 mars 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-48246QE.htm

Question n° 48246 de M. M. Jacques Domergue (député UMP de l’Hérault)

M. Jacques Domergue attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la question du bénévolat et des retraites. En effet, afin de valoriser le bénévolat, le Président de la République avait évoqué la possibilité pour les particuliers, de bénéficier d'une bonification dans le calcul de leur retraite après dix années de bénévolat. C'est pourquoi il lui demande si cette idée est étudiée et dans l'affirmative quelles en sont les avancées.

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