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mardi, 23 octobre 2018

Petites lignes ferroviaires (23 10 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 octobre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180505249.html

Question écrite n° 05249 de M. Joël Guerriau (sénateur de Loire-Atlantique)

Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la pérennité des ″petites lignes″ ferroviaires à la suite de la remise du rapport de la mission sur l'avenir du transport ferroviaire au Gouvernement le 15 février 2018.

 
À la veille d'une réforme de la SNCF entreprise par le Gouvernement, le Premier ministre a évoqué un possible transfert de responsabilité des « petites lignes » aux régions. Ces lignes, pointées par le rapport pour leur manque de rentabilité, pourraient ainsi passer sous le giron des régions, plus à même de décider de la fermeture ou du maintien. À la charge donc des régions, l'entretien et l'usufruit de ces lignes de chemin de fer.

 

Or la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 a fixé pour les grandes collectivités territoriales, dont les régions font partie, un objectif exigeant de 13 milliards d'euros d'économies à réaliser d'ici à 2022 sur leurs dépenses de fonctionnement.

 
Dans ce contexte, il demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre ou envisager en ce concerne les petites lignes ferroviaires.

 

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée dans le JO Sénat du 04/10/2018 - page 5053

 

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lundi, 22 octobre 2018

Changement d’heure : perspectives 2019 (22 10 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 21 septembre 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-vers-fin-du-changement-heure-2019.html?xtor=EPR-56.html

Union européenne : vers la fin du changement d’heure dès 2019 ?

Le 12 septembre 2018, dans son discours sur l’état de l’Union, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a déclaré vouloir la fin du changement d’heure saisonnier dès 2019.

Les dispositions européennes relatives à l’heure d’été

Les dispositions européennes régies par la directive 2000/84/CE depuis les années 1980 établissent l’obligation pour les États membres de passer à l’heure d’été le dernier dimanche de mars et de revenir à l’heure d’hiver le dernier dimanche d’octobre. Son objectif était d’unifier les dates de passage à l’heure d’été de chaque pays afin de garantir une approche harmonisée au sein de l’Union européenne depuis 1998.

Les États membres sont actuellement regroupés en trois fuseaux horaires différents. Ce système est déterminé par rapport à l’heure GMT (Greenwich Mean Time) ou UTC (temps universel coordonné). La fin des changements d’heure saisonniers ne mettra pas fin à la liberté de chaque pays de décider de son fuseau horaire.

La proposition de la Commission

À la demande du Parlement européen, la Commission a mené une consultation publique au cours de l’été 2018. Les résultats de la consultation en ligne ont montré que 84% des 4,6 millions de personnes ayant répondu étaient favorables à la fin du changement d’heure saisonnier.

Pour permettre une transition sans heurts, la proposition de directive prévoit que chaque État membre devra, au plus tard en avril 2019, notifier à la Commission son intention d’appliquer de façon permanente l’heure d’été ou l’heure d’hiver.

  • La proposition met fin aux changements d’heure saisonniers dans l’ensemble de l’Union européenne : le dernier passage obligatoire à l’heure d’été aura lieu le dimanche 31 mars 2019 ;
  • elle fixe un délai clair et court pour la prise d’effet de la suppression proposée : les États membres qui souhaitent revenir de façon permanente à l’heure d’hiver pourront procéder à un dernier changement d’heure saisonnier le dimanche 27 octobre 2019 ;
  • elle encourage la consultation aux niveaux national et européen afin de garantir une approche coordonnée entre les États membres : la Commission appelle les États à prendre leur décision "avec intelligence" pour éviter un "patchwork" d’horaires.

Ce calendrier ne pourra être respecté que si le Parlement européen et le Conseil adoptent la proposition de la Commission au plus tard en mars 2019.

Sur la toile publique

lundi, 21 mai 2018

Avenir du Bioéthanol (22 01 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 3 mai 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180203410.html

Question écrite n° 03410 de Mme Pascale Gruny (sénateur de l’Aisne)

 

Mme Pascale Gruny attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le virage opéré par le Gouvernement en matière de biocarburants. La France défendait jusque là un plafond à 7 % pour les biocarburants de première génération (à base de plantes agricoles) tout en n'intégrant pas dans ce plafond ceux issus de déchets et résidus de la production agricole (comme la mélasse qui contient les sucres non extractibles de la betterave). Cette position équilibrée permettait de répondre au débat sur le risque potentiel de conflit avec la filière agroalimentaire, de poursuivre la décarbonation des transports (le bioéthanol à base de déchets et résidus réduit les émissions de gaz à effets de serre de plus de 80 %) tout en préservant les investissements industriels réalisés.

 

La France s'apprêterait à changer de position en considérant désormais l'éthanol de mélasse comme de l'éthanol de première génération. Une telle décision pénaliserait en particulier le modèle sucrier français, dont la valorisation des déchets et résidus est une composante essentielle de la compétitivité face à une concurrence mondiale accrue par la fin des quotas. Il serait incompréhensible de fonder cette décision sur le principe des usages à cascades selon lequel toute matière première ayant un lien (direct ou indirect) avec l'alimentaire (pour l'homme ou l'animal) ne pourrait pas être utilisée à la production de matière non alimentaire, notamment en énergie.

 

Compte tenu de ces éléments, elle lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement afin de rassurer la filière betterave et ne pas briser l'élan de la filière bioéconomie française.

 

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée dans le JO Sénat du 03/05/2018 - page 2159

 

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vendredi, 18 mai 2018

Médecins, infirmiers : démographie 2020-2040 (18 05 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 14 mai 2018 sur le site du Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/demographie-medicale-quel-acces-aux-medecins-aux-infirmiers.html?xtor=EPR-56.html

Démographie médicale : quel accès aux médecins et aux infirmiers

le 14 05 2018

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie, le 3 mai 2018, deux études relatives à l’évolution de la démographie des professionnels de santé. La première porte sur les médecins, la seconde sur les infirmiers. La Drees propose en outre un outil pour accéder à des projections à l’horizon 2040 des effectifs de médecins.

Médecine, des inégalités d’accès surtout liées aux types de commune

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lundi, 26 mars 2018

Nature : espèces menacées (26 03 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 5 décembre 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nature-augmentation-especes-mammiferes-menacees.html?xtor=EPR-56.html

Nature : augmentation des espèces de mammifères menacées

Près d’un tiers des mammifères présents en France sont menacés ou quasi menacés d’extinction, soit 41 des 125 espèces étudiées (sur 156 recensées en métropole). Tel est le constat établi par le Comité français de l’Union internationale de la conservation de la nature (UICN) publié dans la liste rouge nationale des espèces menacées.

Augmentation du nombre d’espèces menacées

Parmi les mammifères terrestres les plus menacées, on trouve le vison, l’ours brun et une chauve-souris (le rhinolophe de Méhély). Suivent le lynx boréal, le bouquetin ibérique, le grand hamster, le loup gris ou certaines espèces de campagnols. Parmi les mammifères marins, le cachalot ou le dauphin de Risso se trouvent en situation de vulnérabilité.

A l’inverse, la loutre d’Europe et le bouquetin des Alpes colonisent de nouveau leur habitat, sous l’effet, notamment, de plans d’actions nationaux.

Le degré de menace a augmenté pour huit espèces et a diminué pour trois. De nombreuses espèces encore relativement répandues présentent cependant un déclin marqué de leurs populations et se trouvent classées “quasi menacées”.

Le premier état des lieux réalisé par l’UICN, en 2009, jugeait préoccupante la situation de 23% des mammifères terrestres et de 25% des mammifères marins. Huit ans plus tard, les chiffres sont respectivement de 33% et de 32%.

L’ampleur du phénomène pourrait même être plus importante car près de 36% des mammifères marins échappent à la vigilance de l’UICN.

Les préconisations

La situation préoccupante de certaines espèces est principalement causée par l’urbanisation croissante, le développement d’infrastructures routières, l’utilisation de pesticides et de raticides ainsi que le braconnage.

Les experts de l’UICN préconisent d’enrayer la dégradation des milieux naturels, de plus en plus pollués, de restaurer les zones humides et les bocages, et d’agir pour le maintien de zones d’agriculture extensive. Ils recommandent la mise en place de nouveaux plans d’action nationaux et le renforcement des plans existants.

Sur la toile publique

jeudi, 10 août 2017

Véhicules électriques : avenir (10 08 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note de synthèse publiée en juillet 2017 sur le site du Ministère de la transition écologique et solidaire (cliquer ici pour accéder au site du ministère)

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/collection-thema#e1.html

Cliquer ci-dessous pour accéder au texte intégral du rapport :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Th%C3%A9ma%20-%20Analyse%20co%C3%BBts%20b%C3%A9n%C3%A9fices%20des%20v%C3%A9hicules%20%C3%A9lectriques.pdf

Analyse coûts bénéfices des véhicules électriques : les voitures

Alors que l’utilisation des véhicules thermiques produit des externalités environnementales (CO2, pollution atmosphérique, bruit), les véhicules électriques constituent-ils une alternative pertinente, pour l’usager et pour la collectivité pour réduire ces nuisances ? Dans quelles conditions et à quels horizons ?

Le véhicule électrique est déjà rentable en zone urbaine très dense en 2020 et dans l’ensemble des zones denses en 2030. La technologie hybride rechargeable le devient vers 2030 pour les usages professionnels ou d’autopartage. Elle pourrait néanmoins constituer une solution de transition vers le "tout électrique" et son intérêt devrait décroître avec le déploiement des infrastructures de recharge et les progrès des batteries.

Les véhicules électriques et leur batterie sont également susceptibles d’apporter des bénéfices additionnels à la collectivité lorsqu’ils sont connectés aux réseaux électriques, sous la forme de services énergétiques. L’exploitation de ce gisement dépendra largement des comportements des utilisateurs et des coûts de mise en oeuvre.

 
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