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jeudi, 10 août 2017

Véhicules électriques : avenir (10 08 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note de synthèse publiée en juillet 2017 sur le site du Ministère de la transition écologique et solidaire (cliquer ici pour accéder au site du ministère)

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/collection-thema#e1.html

Cliquer ci-dessous pour accéder au texte intégral du rapport :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Th%C3%A9ma%20-%20Analyse%20co%C3%BBts%20b%C3%A9n%C3%A9fices%20des%20v%C3%A9hicules%20%C3%A9lectriques.pdf

Analyse coûts bénéfices des véhicules électriques : les voitures

Alors que l’utilisation des véhicules thermiques produit des externalités environnementales (CO2, pollution atmosphérique, bruit), les véhicules électriques constituent-ils une alternative pertinente, pour l’usager et pour la collectivité pour réduire ces nuisances ? Dans quelles conditions et à quels horizons ?

Le véhicule électrique est déjà rentable en zone urbaine très dense en 2020 et dans l’ensemble des zones denses en 2030. La technologie hybride rechargeable le devient vers 2030 pour les usages professionnels ou d’autopartage. Elle pourrait néanmoins constituer une solution de transition vers le "tout électrique" et son intérêt devrait décroître avec le déploiement des infrastructures de recharge et les progrès des batteries.

Les véhicules électriques et leur batterie sont également susceptibles d’apporter des bénéfices additionnels à la collectivité lorsqu’ils sont connectés aux réseaux électriques, sous la forme de services énergétiques. L’exploitation de ce gisement dépendra largement des comportements des utilisateurs et des coûts de mise en oeuvre.

lundi, 31 juillet 2017

Transports par autocars (31 07 2017)

Nous proposons aujourd’hui des extraits d'une note d’analyse publiée le 27 juillet 2017 sur le site France-stratégie (cliquer ici pour accéder au site France-stratégie)

http://www.strategie.gouv.fr/note-danalyse/perspectives-de-developpement-autocars.html

La libéralisation du transport par autocar longue distance a permis de proposer une nouvelle offre de mobilité, de qualité et à prix attractif, venant concurrencer la voiture particulière et le train. Toutefois, la France accuse un important retard en matière de qualité des gares routières.

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 a libéralisé le transport régulier interurbain de voyageurs par autocar en France pour toute liaison supérieure à 100 kilomètres. Sur les cinq compagnies qui se sont lancées sur ce marché, seules trois subsistaient un an plus tard. Le modèle économique reste en effet déficitaire, en raison de tarifs très bas. Cependant le trafic est en pleine expansion. Selon l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), le nombre de passagers en 2016 dépasse les 6 millions. À la fin du premier trimestre 2017, le secteur comptait 2 100 emplois, en incluant les emplois créés par les opérateurs et par leurs sous-traitants ou partenaires.

Cette croissance rapide a deux conséquences. D’une part, l’opérateur ferroviaire historique — la SNCF, avec quelque 150 millions de passagers en 2015 — voit sa part de marché grignotée puisqu’une partie du trafic par autocar se faisait hier en train. Également attaquée par le covoiturage, la SNCF réplique par une stratégie de baisse des prix et de services low cost, qui tend à réduire sa rentabilité. D’autre part, les autocars longue distance ont connu un essor si rapide qu’il n’a pas été possible d’anticiper l’aménagement, voire la création de gares routières ou de points d’arrêt pour accueillir les passagers dans de bonnes conditions. Ce chantier devient une priorité.

Ces deux enjeux sont d’autant plus importants que le marché des autocars devrait poursuivre sa forte expansion dans les années à venir. Selon le scénario le plus favorable, le nombre de passagers annuels pourrait atteindre 25 millions d’ici à 2030, soit 12 % du trafic ferroviaire longue distance en voyageurs-km (TGV et Intercités). Le nombre d’emplois total du secteur pourrait dépasser les 5 000 à cette date.

.../...

CONCLUSION

Plus accessible aux catégories de population peu aisées, le nouveau service de transport par autocar longue distance a trouvé son public. L’exemple allemand laisse à penser que ce secteur devrait poursuivre sa croissance dans les années à venir, même si les différences entre les deux pays, notamment géographiques, peuvent engendrer une progression plus modérée en France.

Pour poursuivre son expansion, le marché du transport longue distance par autocar doit faire face à d’importants enjeux. Premièrement, il ne pourra se développer que si les opérateurs deviennent rentables en proposant un prix adapté. On pourrait assister à une situation de monopole si le nombre d’opérateurs diminue encore faute de rentabilité. Le covoiturage et le ferroviaire n’en resteront pas moins des alternatives pour les voyageurs.

Deuxièmement, le maillon faible demeure la qualité des points d’arrêt et des gares routières. Les villes doivent considérer ce sujet comme un facteur d’attractivité et concevoir de véritables pôles d’échanges multimodaux à haut niveau de services. La création de gares routières pourrait ainsi faire partie d’un appel à projets des transports collectifs en site propre (TCSP).

Enfin, la montée en puissance du trafic longue distance par autocar pourrait entraîner une baisse du trafic ferroviaire et des recettes de la SNCF. Aujourd’hui, celle-ci tend à positionner son produit TGV en haut de gamme tout en misant sur les offres low cost pour maintenir sa part de marché. Face à la concurrence de l’autocar, le groupe SNCF pourrait être amené à améliorer sa productivité. La clientèle dispose de son côté d’un choix de mobilités étendu, y compris pour la population la moins aisée.

vendredi, 19 août 2016

Sidérurgie européenne (19 08 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 juin 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160421361.html

 

Question écrite n° 21361 de M. Daniel Percheron (sénateur du Pas-de-Calais)

Daniel Percheron attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur l'avenir de la sidérurgie européenne face au dumping déloyal de la Chine communiste et exportatrice.

 

Il souhaite savoir si le Gouvernement français envisage que l'Union européenne, qui s'est bâtie sur la communauté du charbon et de l'acier, renonce progressivement à ses capacités de productions sidérurgiques à moyen terme. Un demi-siècle après la nationalisation de l'acier, il serait dommageable que le premier continent économique et commercial de la planète laisse totalement le marché avoir le dernier mot.

 

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique publiée dans le JO Sénat du 09/06/2016 p. 2558

 

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lundi, 15 août 2016

Situation de la SNCF (15 08 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 juin 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ16060899G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0899G de M. Louis Nègre (sénateur des Alpes-Maritimes) 

Depuis plusieurs mois, notre secteur ferroviaire s'enfonce dans la crise. Tous les clignotants sont passés au rouge. La dette de la SNCF s'aggrave de jour en jour : elle atteint 50 milliards d'euros ! Notre industrie ferroviaire, la troisième du monde, est désormais confrontée à un risque de fermeture de sites industriels. Pis encore : la SNCF, qui faisait de la sécurité sa première priorité, vient de subir deux accidents dramatiques, se soldant par de nombreux morts. Enfin, la qualité du service public s'effondre, au point que les citoyens en sont arrivés à créer, comme dans ma région, des associations telles que Les naufragés du TER. 


Monsieur le Premier ministre, où sont les neiges d'antan de l'image prestigieuse et de la fiabilité de la SNCF ?


À ce bilan catastrophique, s'ajoute maintenant une tragédie. Vous avez capitulé, l'État a capitulé, en rase campagne, devant des grévistes ultra minoritaires – moins de 10 % d'après vos propres chiffres –, pour sauver le projet de loi « Travail ».

 
Or vous ne sauverez ni ce texte ni malheureusement la SNCF, que vous avez sacrifiée et que vous rendez désormais incapable de faire face à l'ouverture à la concurrence. 

En lâchant tout, vous avez cru éteindre l'incendie. Il n'en est rien, et le pays continue à subir une grève « incompréhensible », selon votre propre terme. Devant ce qui n'est même plus une victoire à la Pyrrhus, devant ces reculades sur tous les fronts, ma question est simple : où est passé l'État ?

 

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée dans le JO Sénat du 10/06/2016 p. 934

 

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vendredi, 05 août 2016

Service universel postal (05 08 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 juillet 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160421500.html

 

Question écrite n° 21500 de M. François Marc (sénateur du Finistère - Socialiste et républicain)

François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les tarifs et la qualité du service universel postal.

 
Alors que les tarifs du courrier ont augmenté le 1er janvier 2016, une association de consommateurs a étudié en novembre 2015 le traitement différencié par l'opérateur postal des consommateurs et des professionnels. L'étude révèle à cet égard que les tarifs appliqués aux particuliers ont augmenté de près de 40 % en huit ans (soit cinq fois plus que l'inflation). S'agissant des usagers industriels, le tarif du courrier relationnel a au global augmenté de 15,4 %. Pour le courrier publicitaire, la hausse a été de 6,9 %.

 
L'étude pointe en outre un manque de transparence sur les coûts réels ainsi qu'une qualité de service en-deçà des attentes des clients (enquête colissimo).

 
Au vu de ces divers éléments de critiques, l'État a été saisi afin de relever le niveau d'exigence vis-à-vis de La Poste. En contrepartie des hausses tarifaires déjà pratiquées, les consommateurs attendent en effet une amélioration effective de la qualité du service.

 

À travers la présente question, il souhaiterait pouvoir connaître sa position sur ces différents aspects et les actions qui sont éventuellement envisagées. 

 

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique publiée dans le JO Sénat du 14/07/2016 p. 3219

 

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lundi, 27 juin 2016

La Poste : avenir (27 06 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 juin 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160220246.html

Question écrite n° 20246 de M. Michel Raison (sénateur de Haute-Saône)

Michel Raison attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le projet de restructuration de La Poste.

 
Dans son rapport annuel 2016, pointant la forte chute du volume des courriers depuis plusieurs années, la Cour des comptes estime que les efforts engagés par La Poste "ne suffiront pas à compenser les effets du déclin du courrier", ajoutant qu'elle a "besoin à ses côtés des pouvoirs publics et des citoyens".

 
Les magistrats formulent cinq recommandations concrètes pour lesquelles il souhaite savoir si le Gouvernement entend les mettre en œuvre.

 

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique publiée dans le JO Sénat du 02/06/2016 p. 2364

 

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