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vendredi, 03 mars 2017

Permis de conduire et sécurité routière (03 03 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 janvier 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151018296.html

Question écrite n° 18296 de M. Jean-Marie Morisset (sénateur des Deux-Sèvres)

Jean-Marie Morisset attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le contenu de l'article 15 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle et visant à l'assouplissement des sanctions liées au permis de conduire. En effet, le texte propose de faire de la conduite sans permis une simple contravention, lorsque les faits « seront constatés pour la première fois » et à l'exception « de certaines circonstances » (comme l'alcoolémie ou l'absence de ceinture), dans le but de désengorger les tribunaux. L'automobiliste conduisant illégalement devrait alors uniquement s'acquitter d'une amende de 500 euros.

 

Considérant la faiblesse de ce premier avertissement, une telle disposition constituerait non seulement, une forte incitation à ne pas passer son permis de conduire, mais également, à envoyer un message déplorable aux délinquants de la route et insoutenable pour les victimes. Le Syndicat de la magistrature a rappelé sur l'article 15 que « le caractère dissuasif des poursuites est illusoire » et que « les sanctions administratives, avec la certitude d'une sanction induite par des contrôles plus fréquents, constituent des réponses plus adaptées ».

 

Les associations de sécurité routière ont également dénoncé cet article dangereux et laxiste. Rappelons que la mortalité routière est repartie à la hausse en 2014 (3 388 morts, + 3,5 %) pour la première fois en 12 ans. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement en la matière et les mesures urgentes qui vont être mises en place pour faire de la sécurité routière une priorité politique.

 

Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 26/01/2017 p. 303

 

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jeudi, 19 janvier 2017

Pollution : vignettes autos (19 01 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 15 janvier 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10135?xtor=EPR-100.html

Vignettes pour les voitures les moins polluantes : à Paris à partir du 15 janvier 2017

Deux roues, voitures, camions, autocars... Crit'Air doit faciliter l'identification des véhicules les moins polluants par le biais d'une pastille de couleur apposée sur le véhicule et intitulée « certificat qualité de l'air ». Ce système de vignettes va s'appliquer, à partir du 15 janvier 2017, à Paris, première zone à circulation restreinte (ZCR) de France. Par conséquent, les véhicules les plus polluants (dits « non classés ») ne pourront plus rouler dans Paris de 8h à 20h du lundi au vendredi.

Les véhicules sont en effet classés en différentes catégories, en fonction du type de motorisation et de l'âge du véhicule. Les véhicules électriques et les véhicules à hydrogène font partie de la 1re catégorie. Pour en savoir plus sur la question, le ministère en charge de l'Environnement propose en ligne un simulateur permettant de connaître la classe environnementale de votre véhicule .

Un certificat qualité de l'air, pour quoi faire ?

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lundi, 07 novembre 2016

Ronds-points : accès (07 11 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 octobre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141013377.html

Question écrite n° 13377 de M. Jean Louis Masson (sénateur de Moselle)

Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le fait que les ronds-points ou giratoires ayant un accès à deux voies sont parfois source de danger. Afin d'améliorer la situation, il lui demande s'il ne serait pas possible d'envisager un marquage annulaire obligatoire pour y matérialiser deux voies.

 

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 13/10/2016 p. 4495

 

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jeudi, 27 octobre 2016

Trafic routier et Gaz à effet de serre (27 10 2016)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 9 septembre 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transports-augmentation-du-trafic-routier-emissions-gaz-effet-serre-2015.html?xtor=EPR-56.html

Transports : augmentation du trafic routier et des émissions de gaz à effet de serre en 2015 

A partir des comptes des transports 2015, le Commissariat général au développement durable(CGDD) publie une synthèse sur la production de la branche transport en 2015 qui contribue pour 8,8% au produit intérieur brut français (PIB). L’étude s’intéresse en particulier aux conséquences de la consommation de carburant sur les rejets de gaz à effet de serre (GES).

L’année 2015 est marquée, pour les transports, par une baisse du transport de marchandises et une nette hausse du transport de voyageurs. Dans l’ensemble, la circulation routière repart à la hausse. Celle-ci est constituée à plus de 70% par les voitures particulières françaises dont le nombre a augmenté en 2015 (+6,7% pour les achats de véhicules par les ménages). Cette hausse a des impacts négatifs sur la mortalité due aux transports et sur les émissions de gaz à effet de serre. Les émissions de GES dues aux transports proviennent à 93% du trafic routier. Avec la hausse de la circulation routière et en conséquence du carburant routier, ces émissions ont augmenté en 2015 (+0,9%) alors que la tendance était à la baisse depuis 2004. L’augmentation globale de la consommation routière de carburant est cependant atténuée par la baisse de la consommation par véhicule, de l’ordre de 1,2% entre 2010 et 2015, conséquence de l’amélioration des performances techniques. La consommation de carburéacteurs par le transport aérien, autre grand responsable des émissions de GES, progresse quant à elle de près de 5 %.

Concernant le point plus précis des émissions de CO2, les transports sont responsables d’un peu moins de 30% des émissions totales ce qui correspond à un total de plus de 2 tonnes de CO2 équivalent-habitant, alors que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 fixe l’objectif de 2 tonnes pour l’ensemble des secteurs. Enfin, les teneurs en particules et en dioxyde d’azote dépassent encore souvent les seuils réglementaires dans les zones situées à proximité des grands axes routiers.

Mots clés : Transport

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Sur la toile publique

mercredi, 26 octobre 2016

Qualité de l’air et parc automobile (26 10 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 septembre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140411159.html

 

Question écrite n° 11159 de M. Louis Nègre (sénateur des Alpes-Maritimes)

Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les suites du plan d'urgence pour la qualité de l'air (PUQA), établi en février 2013. 

Avec pour objectif de créer des leviers pour renouveler le parc de véhicules polluants, le PUQA envisageait, au titre de la mesure n°14, de travailler sur des leviers ciblés pour renouveler le parc de véhicules les plus émetteurs, en termes de particules, d'oxydes d'azote et de dioxyde de carbone, tout en prenant en compte le pouvoir d'achat des propriétaires de ces véhicules. 

Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.

 

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée dans le JO Sénat du 22/09/2016 p. 4073

 

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jeudi, 17 décembre 2015

Industrie automobile : redressement 2014 (17 12 2015)

L’industrie automobile : redressement de la production en 2014

Extraits  (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse de Mme Elisabeth Rignols, division Industrie et Agriculture, publiée le 14 décembre 2015 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=if48.html

Résumé

En 2014, la production en volume de l’industrie automobile se redresse (+ 3 %) grâce à l’amélioration de la demande. Le commerce extérieur est également plus dynamique mais le déficit extérieur s’alourdit légèrement et atteint - 2,9 milliards d’euros en valeur. L’emploi salarié continue de diminuer. En 2013, l’industrie automobile réalise un chiffre d’affaires de 102 milliards d’euros et emploie 226 000 salariés. Il contribue pour 7 % à la valeur ajoutée de l’industrie manufacturière. Le taux de marge, bien qu’encore dégradé, s’améliore.

En 2014, redressement de la production…

 

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