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vendredi, 08 septembre 2017

Optique et audioprothèse ; information consommateurs (4/4) (08 09 2017)

Nous proposons sur 4 jours, 3 fiches pratiques sur les Dispositifs médicaux (17 05 2017), l’Optique (24 03 2016) et les Appareils auditifs (14 10 2016) suivies d’une note réglementaire (22 05 2017) publiées sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Dispositifs-medicaux.html

Renforcer l’information des consommateurs dans le secteur de l’optique et de l’audioprothèse - 22/05/2017

Deux arrêtés renforçant l’information du consommateur dans le secteur de l’optique et de l’audioprothèse ont été publiés au Journal officiel du 4 mai 2017. Ils entreront en vigueur le 1erjanvier 2018.

 

Le premier arrêté relatif à l’information fournie en matière de conditions de vente des produits et prestations d’optique et d’appareillage auditif a pour vocation d’assurer une plus grande transparence sur les tarifs pratiqués.

En matière d’optique, il exige notamment une présentation précise et complète des caractéristiques des verres et montures, comme des traitements optionnels mis en œuvre. Il prévoit :

  • l’affichage en magasin de la remise obligatoire d’un devis avant tout achat,
  • l’affichage lisible de l’extérieur, en vitrine, ou sur le site internet de vente, du prix et de l’intitulé des prestations effectuées par l’opticien ou l’audioprothésiste,
  • le contenu et la présentation normalisée des devis remis avant la vente des produits et prestations,
  • le contenu du modèle de la note.

Ce nouvel arrêté clarifie le contenu des devis actuels en opérant, tel que voulu par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015, une dissociation tarifaire entre produits et prestations. Les nouveaux devis faciliteront les comparaisons par les consommateurs et les renseigneront plus directement sur les modalités de prise en charge par les complémentaires de santé ainsi que le montant du reste à charge.

En matière d’audioprothèse, le texte rappelle le caractère non-optionnel des services associés à l’appareillage auditif et spécifie au sein du devis le nombre de séances destinées à adapter ou régler l’appareillage auditif dont doit bénéficier a minima le consommateur, si cet appareillage fait l’objet d’un remboursement par les régimes obligatoires d’assurance maladie.

Le second arrêté relatif à la nature des informations d’identification et de traçabilité des produits d’optique et d’audioprothèse précise les informations devant accompagner la délivrance de chaque dispositif médical (verres correcteurs, audioprothèses, etc.), dont l’identité et l’adresse du fabricant, afin d’en améliorer la traçabilité.

 

Cette nouvelle réglementation est applicable au 1er janvier 2018

jeudi, 07 septembre 2017

Appareils auditifs (3/4) (07 09 2017)

Nous proposons sur 4 jours, 3 fiches pratiques sur les Dispositifs médicaux (17 05 2017), l’Optique (24 03 2016) et les Appareils auditifs (14 10 2016), suivies d’une note réglementaire (22 05 2017) publiées sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/appareils-auditifs-obligations-professionnels.html

Appareils auditifs : obligations des professionnels - 14/10/2016

 

Du fait de l’allongement de l’espérance de vie, les besoins en appareils auditifs sont en pleine expansion.

Un appareil auditif est un "appareil électronique correcteur de surdité" possédant « une variation du niveau de sortie en fonction de la fréquence» destiné à être utilisé chez des personnes malentendantes pour remédier à une déficience auditive ou une surdité.

  

Il répond à la définition du dispositif médical au sens de l’article L. 5211-1 du Code de la santé publique (CSP) et à des normes spécifiques, notamment le marquage « CE » prévu à l’article L. 5211-3 du code précité.

 

 

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vendredi, 03 juillet 2015

Audition : troubles chez les jeunes (03 07 2015)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 mai 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150214922.html

 

Question écrite n° 14922 de Mme Patricia Schillinger (sénateur du Haut-Rhin)

 

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les problèmes auditifs de la génération actuelle des 15-30 ans. Une étude IPSOS réalisée en octobre 2014 sur un échantillon de 500 personnes entre 15 et 45 ans a mis en évidence que plus de 75 % des jeunes avaient déjà ressenti des acouphènes (bourdonnements dans les oreilles). Les habitudes d'écoute (avec casque, volume très fort) sont nocives et pourraient être à l'origine d'une génération ayant de plus faibles capacités auditives.

 

Par conséquent, elle souhaiterait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement pour lutter contre l'accroissement des problèmes auditifs et préserver la santé des jeunes.

 

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 07/05/2015 p. 1056

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vendredi, 27 décembre 2013

Prothèses auditives : coût (27 12 2013)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 novembre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ131008832.html

Question écrite n° 08832 de M. Roland Courteau (sénateur socialiste de l’Aude)

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les problèmes rencontrés par les malentendants, en raison du coût de leurs prothèses auditives. 

Il lui indique qu'après remboursement par la sécurité sociale et par une mutuelle, la somme restant à charge de l'assuré peut être d'un montant, par oreille, supérieur à 1 200 euros. 

Il lui fait remarquer qu'un tel coût dissuade nombre de malentendants de faire l'acquisition de prothèses auditives.

Ainsi, nombre de personnes, notamment âgées et disposant de pensions de retraite d'un montant peu élevé, se trouvent marginalisées.

Il lui demande quelles mesures elle entend prendre permettant de mettre un terme à ce type de discrimination.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 21/11/2013 p. 3362

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jeudi, 12 juillet 2012

Audition : protection (2/2) (12 07 2012)

Nous proposons sur 2 jours une note publiée le 21 juin 2012 sur le site de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.sante.fr/30000/actus2012/020-audition.asp

La perception des risques auditifs

D’après l’enquête nationale faite pour la Journée nationale de l’audition 2012 (JNA/IPSOS auprès de 900 jeunes de 13 à 25 ans), la plupart des jeunes (90 %) écoutent de la musique quasi-quotidiennement (sur MP3, téléphone mobile, PC ou chaîne HIFI), près de 2/3 le font plus d’une heure par jour). Par ailleurs, si 96% des 13-25 ans considèrent que le bruit peut avoir des effets et des conséquences sur l’audition, les risques auditifs « pour soi » sont plutôt mis à distance et ne figurent pas parmi les préoccupations santé les plus saillantes pour les jeunes eux-mêmes. Ainsi, seuls 10 % d’entre eux se sentent « très inquiets » d’avoir des problèmes d’audition, alors que 25 % sont très inquiets d’avoir une maladie grave ou 24% d’être handicapé physiquement. À noter également que d’après cette étude JNA/Ipsos 2012, 46 % se considèrent « assez mal » ou « très mal » informés sur les risques engendrés par l’écoute excessive de musique amplifiée.

Des comportements préventifs insuffisamment adoptés

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mercredi, 11 juillet 2012

Audition : protection (1/2) (11 07 2012)

Nous proposons sur 2 jours une Note publiée le 21 juin 2012 sur le site de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.sante.fr/30000/actus2012/020-audition.asp

Préserver son audition pour mieux profiter de la musique qu’on aime

À force d'écouter de la musique trop fort et trop longtemps, notre ouïe peut être endommagée à vie. Or, c’est justement ce sens et ses infinies subtilités qui nous permettent d’apprécier pleinement les mélodies, les chants, les voix, les sons. Le 21 juin, à l’occasion de la Fête de la musique, l’Inpes débute des actions de prévention sur les risques auditifs liés à l’écoute de musique amplifiée sur les festivals d’été et dans les discothèques.

Le dispositif

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