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mercredi, 29 novembre 2017

Taxe d’habitation : conditions de suppression (29 11 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 23 novembre 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170800823.html

Question écrite n° 00823 de M. Ladislas Poniatowski (sénateur de l’Eure)

Ladislas Poniatowski attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'annonce de suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages qui inquiète fortement les élus qui parviennent de plus en plus difficilement à équilibrer leur budget. Le président de la République a promis une compensation à l'euro près du manque à gagner, mais l'expérience leur a montré qu'au fil du temps les compensations ont fortement tendance à s'étioler. 

Dans un contexte de baisse drastique des dotations ces dernières années et de hausse exponentielle l'an passé du coût des normes imposées par l'État, c'est un nouveau coup dur pour les élus qui craignent d'être dans l'incapacité de maintenir des services publics pourtant indispensables à la vie quotidienne des habitants.

 
Rendre du pouvoir d'achat à une certaine catégorie de Français et, parallèlement, mettre en péril l'existence des services publics à la disposition de tous, par manque de moyens des collectivités locales, semble être une mesure injuste.

 
Par ailleurs, nombreux sont les élus qui estiment que cette réforme, entraînant une perte manifeste d'autonomie fiscale, est contraire à l'article 72-2 de la Constitution. 
Il lui demande donc si cette réforme ne remet pas en cause les dispositions de la Constitution et quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour garantir une compensation intégrale de cette perte de ressources pour les communes. 

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 23/11/2017 p. 3672

 

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jeudi, 19 mars 2015

Tabac et e-cigarette (19 03 2015)

Note d’information publiée le 10 mars 2015 sur le site Vie Publique  (cliquer ici pour accéder au site Vie Publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/tabac-e-cigar...

Tabac et e-cigarette : l’évolution des comportements

le 10 03 2015

L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) a présenté en février 2015 les résultats du baromètre santé 2014 sur l’évolution récente du tabagisme (consommation, tentatives d’arrêt, etc.) et du phénomène de la cigarette électronique ("e-cigarette").

Selon le baromètre 2014, le nombre de personnes déclarant fumer régulièrement ou occasionnellement est resté stable (34%) par rapport à 2010. En 2014, le tabagisme reste plus fréquent chez les hommes (38%) que chez les femmes (30%), mais l’écart se réduit avec le temps. Le nombre de femmes fumant quotidiennement est en baisse, passant de 26% en 2010 à 24% en 2014, alors que le nombre d’hommes fumant au quotidien est resté stable (32%). Enfin, le nombre de personnes fumant quotidiennement et ayant essayé d’arrêter dans l’année est en hausse : 29% en 2014 contre 25% en 2010. Cette hausse est particulièrement importante chez les 15-24 ans : 54% en 2014 contre 41% en 2010.

Concernant le vapotage, le baromètre 2014 indique que 6% des 15-75 ans sont des vapoteurs (environ 3 millions de personnes), dont 3% de manière quotidienne. 98% des vapoteurs sont ou ont été des fumeurs et 86% des vapoteurs utilisent des cigarettes électroniques avec nicotine. Selon l’Inpes, "il est donc possible d’estimer le nombre d’ex-fumeurs ayant arrêtés le tabac, au moins temporairement, avec la e-cigarette à 0,9% des 15-75 ans (15% d’ex-fumeurs parmi les 6% de vapoteurs), soit environ 400 000 personnes".

 

Le projet de loi relatif à la santé, soumis au Parlement en avril 2015, intégrera plusieurs mesures relatives au tabagisme et au vapotage : le paquet neutre de cigarettes pour lutter contre le marketing, l’interdiction de la publicité pour les cigarettes électroniques et l’interdiction de vapoter dans certains lieux publics, la mise en place sur tous les paquets de cigarettes d’un pictogramme "femmes enceintes" pour rappeler les dangers du tabac pendant la grossesse, etc.

jeudi, 27 mars 2014

Arrêter de fumer et ne pas rechuter (27 03 2014)

 

Note publiée le 21 janvier 2014 sur le site de la Haute Autorité de Santé (HAS) (cliquer ici pour accéder au site de la HAS)

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1719643/fr/arreter-de-fumer-et-ne-pas-rechuter-la-recommandation-2014-de-la-has?cid=fc_1250087.html

 

Le tabac demeure un fléau inégalé de santé publique qui tue un fumeur régulier sur deux et fait perdre 20 à 25 ans d’espérance de vie. C’est la première cause de mortalité évitable en France. Les professionnels de santé - au premier rang desquels les médecins généralistes - doivent devenir de véritables partenaires anti-tabac des fumeurs qui veulent arrêter. Ils doivent engager une démarche active auprès de leur patient fumeur quel que soit le motif de consultation. La HAS fait le point sur les méthodes de sevrage tabagique efficaces ainsi que sur la cigarette électronique. Considérant que les professionnels de santé sont insuffisamment informés et formés, la HAS propose des outils pratiques pour les aider à suivre et accompagner leurs patients.

Les dernières recommandations sur le sevrage tabagique dataient de 2003. La HAS publie aujourd’hui ses nouvelles recommandations de bonne pratique adaptées à chaque étape traversée par le fumeur : des premières intentions d’arrêt du tabac jusqu’au maintien de l’abstinence.

 

Le facteur clé de réussite : l’accompagnement par son médecin traitant

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