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jeudi, 20 octobre 2016

Apprentissage : nette reprise en 2015 (20 10 2016)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 8 septembre 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/apprentissage-nette-reprise-2015.html?xtor=EPR-56.html

 

Selon une étude du ministère en charge du travail publiée le 1er septembre 2016, le nombre d’entrées en apprentissage a augmenté de 2,3% en 2015 pour s’établir à 281 000 nouveaux contrats d’apprentissage tous secteurs confondus (+2,3% par rapport à 2014).

Cette hausse serait dûe en grande partie à la mise en place de l’aide “TPE jeunes apprentis” accordée aux très petites entreprises recrutant un apprenti mineur. Cette aide forfaitaire est versée par l’État : elle est fixée à 4 400 euros au titre de la première année du contrat d’apprentissage signé par un jeune mineur employé par une entreprise de moins de onze salariés. Entrée en vigueur le 1er juillet 2015, cette mesure aurait permis de 7 000 à 11 000 embauches supplémentaires d’apprentis, alors que les embauches d’apprentis majeurs sont restées stables dans ces entreprises.

Dans le secteur privé, 270 000 nouveaux contrats d’apprentissage ont été signés en 2015, soit une hausse de 1,6% par rapport à 2014 après deux années de baisse. 43% de ces nouveaux contrats ont concerné la préparation d’un diplôme, notamment au niveau CAP (V), ou d’un titre dans les spécialités des services. Par secteur d’activité, la reprise de l’apprentissage a profité à l’industrie (+2 %), notamment agroalimentaire (+5%), et au tertiaire (+3%). En revanche, les embauches ont continué de diminuer dans la construction (-4%). L’étude souligne que la proportion des jeunes femmes apprenties n’a que très peu évolué depuis 20 ans (28% en 1995, 34% en 2015). Dans le secteur public, les entrées en apprentissage ont augmenté fortement pour s’établir à 11 000 contrats (+24,8%) à la suite du plan de recrutement d’apprentis dans la fonction publique d’État décidé lors de la conférence sociale de juillet 2015. Si les collectivités territoriales demeurent les premières utilisatrices de l’apprentissage dans le secteur public, elles ne représentent plus que 47% des entrées (-21% par rapport à 2014).

L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat. La loi Travail apporte des aménagements concernant le contrat d’apprentissage, en particulier l’allongement de la limite d’âge à titre expérimental.

 

Sur la toile publique

lundi, 17 décembre 2012

Retraite et Apprentissage (17 12 2012)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120801277.html


Comptabilisation des trimestres travaillés en situation d'apprentissage au moment d'accéder à la retraite

Question écrite n° 01277 de M. Vincent Delahaye (sénateur UCR de l’Essonne)

M. Vincent Delahaye attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la comptabilisation des trimestres au moment d'accéder à la retraite.

Aujourd'hui, la condition pour qu'un trimestre soit comptabilisé est que le montant perçu par le salarié sur la période de trois mois soit au minimum de 200 fois le SMIC horaire.

Cette contrainte ne permet pas à ceux, notamment en situation d'apprentissage, spécifiquement ceux qui touchent moins de 600 € en moyenne par mois, de commencer à engranger des trimestres pour leur retraite. Ces jeunes fournissent pourtant un travail réel pour des durées de travail souvent conséquentes. Même s'ils sont encore en formation, ils sont une main d'œuvre de qualité d'un coût faible pour l'entreprise qui les emploie et cotisent sur les salaires qui leur sont versés.

Il est interpellé, dès aujourd'hui, par des personnes qui découvrent avec stupeur, en fin de carrière, que des mois travaillés, pendant lesquels elles ont effectivement cotisé, pendant lesquels elles ont travaillé parfois à plein temps, ne sont pas inclus au comptage des trimestres, au moment où elles pensent pouvoir accéder à la retraite.

Il attire son attention sur le fait que, dans les conditions générales d'ouverture des droits à une couverture sociale, il est demandé au salarié « de justifier d'un nombre minimum d'heures de travail ou d'un certain montant de cotisations sur une période donnée ».

Ainsi, pour reprendre le trimestre comme base d'analyse, le remboursement des soins est un droit acquis pendant un an en cas de maladie ou de maternité, pour ceux qui peuvent justifier avoir travaillé au moins 120 heures ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 120 fois le montant du SMIC horaire pendant un trimestre.

Il se demande pourquoi, sur le même mode, il n'est pas possible de créditer un trimestre au moment de la liquidation de la retraite sur le critère des heures effectuées sur la période aussi bien que sur le salaire servant de base aux cotisations.

Ce serait une façon de réparer une injustice autant qu'un message fort dans le soutien au cursus de formation par l'apprentissage.

Il lui demande de lui faire part de son analyse sur cette requête et de la suite qu'il entend lui donner.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 29/11/2012 - page 2734

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jeudi, 04 octobre 2012

Retraite complémentaire et apprentissage (04 10 2012)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 20 septembre 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700555.html

 

Prise en compte des périodes d'apprentissage dans le calcul des droits à la retraite complémentaire

Question écrite n° 00555 de M. Jean-Pierre Sueur (sénateur socialiste du Loiret)

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le mode de calcul des cotisations de retraite des apprentis. Les droits à la retraite des apprentis ne sont pas calculés sur la rémunération brute perçue mais sur une assiette forfaitaire égale à la rémunération mensuelle minimale fixée en pourcentage du SMIC sur la base de 169 h par mois, diminuée de 11 %. Cette assiette forfaitaire réduite désavantage les apprentis qui se retrouvent amputés d'une partie de leurs droits à la retraite, ces derniers ne correspondant pas, in fine, à l'intégralité de la durée de leur formation ou de leur activité. Aussi il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour remédier à cet état de choses.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 20/09/2012 - page 2047

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mardi, 14 février 2012

Informatique et seniors (14 02 2012)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 12 janvier 2012 sur le site du Sénat (cliquer ci-dessous pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ101015530.html


Mesures prises en faveur de l'équipement et de la formation aux outils numériques

Question écrite n° 15530 de M. Philippe Paul (sénateur UMP du Finistère) publiée dans le JO Sénat du 14/10/2010 - page 2674

M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur une enquête du département des études, de la prospective et des statistiques du ministère de la culture et de la communication sur la diffusion et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication en France et en Europe en 2009, publiée au printemps dernier, qui indique que, si nos concitoyens qui disposent d'un ordinateur en sont des utilisateurs réguliers, 20 % des Français déclarent par contre ne jamais avoir utilisé d'ordinateur l'an passé. Il apparaît également que l'âge et le sexe restent deux facteurs discriminants dans l'usage des nouvelles technologies. Malgré les efforts accomplis ces dernières années pour favoriser l'accès du plus grand nombre aux nouvelles technologies, les risques de fracture sociale ou générationnelle demeurent donc.

C'est pourquoi, il lui demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique de lui détailler les mesures prises en faveur de l'équipement et de la formation aux outils numériques, en particulier à destination des publics qui en sont aujourd'hui les plus éloignés.

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique publiée dans le JO Sénat du 12/01/2012 - page 106

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dimanche, 19 septembre 2010

gestes de premier secours (19 09 2010)

Apprentissage des gestes de premiers secours pour toute la population

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 septembre 2010 sur le site du Sénat  (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100613970.html

Question écrite n° 13970 de M. Roland Courteau (sénateur socialiste de l’Aude)

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de développer l'apprentissage des gestes de premiers secours pour l'ensemble de la population.
Il lui indique que dans ce cadre, un arrêté du 6 novembre 2009 fixe le contenu minimal d'une initiation de l'ensemble de la population à l'utilisation d'un défibrillateur cardiaque.
Il lui demande de bien vouloir lui apporter plus de précisions sur les modalités d'application de cet arrêté.

Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée dans le JO Sénat du 16/09/2010 – p. 2432

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