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lundi, 29 octobre 2018

Démarches en ligne : alternatives (29 10 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 26 septembre 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/demarches-ligne-defenseur-droits-demande-alternative-papier-ou-humaine.html?xtor=EPR-56.html

Démarches en ligne : le Défenseur des droits demande une alternative papier ou humaine

Dans une décision publiée le 20 septembre 2018, le Défenseur des droits interpelle le gouvernement sur les nombreuses difficultés engendrées par la dématérialisation des demandes de permis de conduire et de certificat d’immatriculation (ex-carte grise). Plus globalement, le Défenseur des droits s’inquiète du plan gouvernemental visant à dématérialiser l’ensemble des démarches administratives d’ici 2022 au regard du principe d’égalité devant le service public.

Les atteintes aux droits des usagers demandeurs d’un permis de conduire ou d’une carte grise

Dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération, le Ministère de l’intérieur a dématérialisé les demandes de permis de conduire et de certificat d’immatriculation. Depuis fin 2017, ces démarches ne peuvent plus être effectuées que sur le site Internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Cette dématérialisation rapide a engendré de nombreuses difficultés pour les administrés, dont ils ont fait part par milliers au Défenseur des droits : pannes informatiques fréquentes, délais excessifs de traitement des demandes, difficultés à joindre les services de l’ANTS, etc.

Dans sa décision, le Défenseur des droits déplore les nombreuses atteintes aux droits des usagers qui ont été insuffisamment informés en amont du processus de dématérialisation et trop peu accompagnés. Il souligne également qu’une partie de la population n’a pas accès à Internet ou le maîtrise peu.

Les recommandations du Défenseur des droits

Le Défenseur des droits préconise plusieurs mesures afin d’améliorer ces démarches. Il recommande notamment au Premier ministre et au ministre de l’intérieur :

  • de prévoir une alternative papier ou humaine à la dématérialisation afin que l’usager puisse toujours échanger avec l’administration ;
  • d’ordonner aux préfectures et aux centres d’expertise et de ressources des titres (CERT) de cesser d’orienter les administrés vers des prestataires privés payants ;
  • de faire en sorte que le site de l’ANTS apparaisse avant les sites privés dans les résultats des moteurs de recherche pour éviter aux demandeurs de payer pour des prestations qui sont gratuitement délivrées par l’État.

Dans la perspective du plan "100% des démarches dématérialisées en 2022", le Défenseur des droits recommande que soit prévue dans la loi "une clause de protection des usagers vulnérables". Celle-ci aurait pour objectif d’obliger l’État à offrir une voie alternative au service numérique lors de la dématérialisation d’un service ou d’une procédure. Pour le Défenseur, il en va du "maintien de la cohésion sociale".

Sur la toile publique

mardi, 12 décembre 2017

Energie et climat : tableaux de bord (3e tr. 2017) (12 12 2017)

Nous vous proposons aujourd’hui cette synthèse publiée le 24 novembre 2017 sur le site du Commissariat général au développement durable (cliquer ici pour accéder au site du CGDD)

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/ene...

Tableau de bord : éolien

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mardi, 26 septembre 2017

Huiles essentielles : conseils d’usage (26 09 2017)

Nous proposons cette fiche pratique publiée le 13 septembre 2017 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11997?xtor=EPR-100.html

Huiles essentielles : quelques conseils pour les utiliser en toute sécurité

Publié le 13 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Purifier l'air de la maison, éloigner les parasites, soulager les petits bobos... Les huiles essentielles peuvent être utilisées à des fins diverses (cosmétiques, denrées alimentaires, biocides...). Une mauvaise utilisation de ces produits peut s'avérer dangereuse. C'est la raison pour laquelle la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) donne des conseils pour utiliser les huiles essentielles en toute sécurité.

L'huile essentielle est un produit odorant obtenu à partir d'une matière première végétale (la lavande, par exemple) et selon un procédé technique.

Les huiles essentielles peuvent notamment être vendues à des fins cosmétiques, alimentaires et thérapeutiques.

Les huiles essentielles peuvent par exemple être utilisées comme parfums d'ambiance, être appliquées sur la peau ou être inhalées.

Concernant les gestes à adopter, la DGCCRF recommande de :

  • réaliser un test d'allergie avant d'utiliser une huile essentielle, pour les personnes allergiques ;
  • demander l'avis d'un professionnel avant d'ingérer une huile essentielle, en cas de doute ;
  • lire les notices d'utilisation des produits ;
  • veiller à la qualité des huiles essentielles, aux garanties annoncées sur leur provenance et au mode de culture dont elles sont issues ;
  • se laver les mains après un massage ou une application cutanée.

Concernant les gestes à éviter, la DGCCRF conseille notamment de ne pas :

  • laisser les huiles essentielles à la portée des enfants ;
  • utiliser des huiles essentielles si l'on est un enfant, une femme enceinte ou allaitante, une personne âgée ou une personne souffrant de pathologies chroniques ;
  • appliquer des huiles essentielles sur les muqueuses, le nez, les yeux, les oreilles et les zones ano-génitales ;
  • chauffer une huile essentielle pour la diffuser.

Pour en savoir plus

Ministère chargé de l'économie

mardi, 22 août 2017

Hôtels hospitaliers : expérimentation (22 08 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 9 août 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11926?xtor=EPR-100.html

Hôtels hospitaliers : le début d'une expérimentation pour 41 établissements de santé

Publié le 09 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un appel a été lancé par le précédent gouvernement en février 2017 auprès des hôpitaux souhaitant proposer un hébergement temporaire non médicalisé de patients, appelés « hôtels hospitaliers ». 41 établissements de santé ont été sélectionnés pour participer à cette expérimentation.

L'expérimentation doit se dérouler sur une période de 3 ans.

La prestation d'hébergement peut être réalisée, soit :

  • dans les locaux de l'établissement de santé autres que ceux réservés à l'hospitalisation ;
  • par un tiers (un prestataire hôtelier par exemple).

Peuvent bénéficier de ce service, les patients qui ne nécessitent pas de soins médicaux particuliers et qui habitent seuls ou à distance de l'hôpital.

Les frais à la charge du patient sont les mêmes que dans le cadre d'un hébergement à l'hôpital.

Les hôtels hospitaliers ont notamment pour objectif d'éviter les nuits coûteuses à l'hôpital et d'améliorer le confort des patients (éviter les transports lors de soins répétitifs dans le cadre d'une radiothérapie par exemple).

Texte de référence

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