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mercredi, 07 janvier 2015

Aliments reconstitués : étiquetage (07 01 2015)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 novembre 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140612231.html

Question écrite n° 12231 de M. Jean-Claude Leroy (sénateur du Pas-de-Calais)

 

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur l'étiquetage qui s'applique aux produits à base de viande et de poisson reconstitués et aux préparations à base de viande reconstituée. 

En effet, certains produits sont composés de divers morceaux de viande ou de poisson, et reconstitués à l'aide d'autres ingrédients, comme des additifs ou des enzymes alimentaires. 
La nouvelle législation sur l'étiquetage contribue à une plus grande transparence et permet au consommateur d'être mieux informé sur les produits qu'il achète.

Pourtant, les fraudes récentes sur la fabrication de viandes de cheval et de bœuf suscitent une inquiétude légitime sur les conditions de fabrication des produits alimentaires « reconstitués ». Dans son avis intitulé « Favoriser l'accès pour tous à une alimentation de qualité, saine et équilibrée » rendu en janvier 2014, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) préconise d'avertir le consommateur par l'instauration d'une « mention explicite portée sur l'emballage d'autant que, suivant le pays d'origine des différents composants utilisés (viande ou poisson), les normes relatives aux conditions de production des animaux peuvent différer ». 

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la suite que le Gouvernement entend donner à cette recommandation. 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 13/11/2014 - page 2545

 

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vendredi, 28 novembre 2014

Aliments : qualité nutritionnelle (28 11 2014)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 août 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140411231.html

Question écrite n° 11231 de M. Aymeri de Montesquiou (sénateur du Gers)

 

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la nécessité de développer des signes officiels de qualité dédiés à la nutrition, dans l'esprit de l'association Bleu-Blanc-Cœur qui a été créée pour promouvoir une agriculture responsable à vocation santé. Selon elle, pour bien nourrir les hommes, il faut commencer par prendre soin des cultures et de la santé des animaux. Le résultat final est un meilleur équilibre nutritionnel de l'alimentation.

 

Aujourd'hui, il existe de nombreuses associations qui défendent le bien-être animal et l'environnement mais peu défendent la qualité nutritionnelle des aliments et leurs bénéfices sur la santé du consommateur. On constate que la qualité nutritionnelle des produits n'est pas suffisamment prise en compte par le public. De plus, la réglementation européenne interdit depuis trois ans le terme « nutrition » ou « santé » à toutes les démarches de produits agricoles et alimentaires sauf s'ils contiennent des additifs pharmacologiques.

 

Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement compte soutenir la création des signes officiels de qualité, en soutien d'une production agricole orientée vers la mise en marché de produits dont la qualité nutritionnelle aura été améliorée en utilisant exclusivement des matières premières issues de l'agriculture.

 

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 07/08/2014 p. 1873

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vendredi, 31 janvier 2014

Aliments : date limite de consommation (31 01 2014)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 janvier 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130907972.html

Question écrite n° 07972 de M. Christian Cambon (Val-de-Marne - UMP)

 

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur le manque de clarté concernant la mention « date limite de consommation ».

 
La loi n° 2013-453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer interdit la différence d'étiquetage, notamment sur les yaourts destinés à la distribution, dans les départements d'outre-mer (DOM) par rapport à la métropole. Avant l'adoption de ce texte, certaines marques de yaourt portaient une date limite de consommation (DLC) de 55 à 60 jours pour les DOM, contre 30 sur le marché dit hexagonal.

 
Le code de la consommation laisse libre le fabricant de fixer lui-même la date limite de consommation (DLC), sauf pour quelques produits où la réglementation sanitaire s'impose. 

Afin de limiter les gaspillages alimentaires, les consommateurs souhaiteraient connaître les modalités qui définissent les DLC. La Commission européenne et le Conseil européen ont décidé de faire de 2013 l'« année européenne de lutte contre le gaspillage alimentaire », avec comme objectif de le réduire de moitié d'ici 2025.

 
Il lui demande quelles mesures il souhaite proposer pour clarifier l'information du consommateur et éviter le gaspillage alimentaire. 

 

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation publiée dans le JO Sénat du 09/01/2014 p. 94

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samedi, 04 janvier 2014

Pesticides dans les aliments (04 01 2014)

 

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 28 novembre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ120901738.html

Question écrite n° 01738 de M. Roland Courteau (sénateur socialiste de l’Aude)

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que, selon les chercheurs de l'université britannique d'Aston, l'addition de certains pesticides, lorsqu'il en subsiste des traces dans les aliments, peut être dangereuse.

 
L'étude qu'ils viennent de remettre montre que des substances classées inoffensives peuvent endommager certaines cellules du système nerveux lorsqu'elles sont combinées.

 
C'est le cas du pyriméthanil, du cyprodinil et du fludioxonil que l'on retrouve sur certains fruits, notamment. 

Ainsi les chercheurs considèrent que les réactions des cellules face à ces pesticides attestent d'un risque de vulnérabilité accrue à certaines maladies, notamment les maladies d'Alzheimer, de Parkinson ou la sclérose en plaques.

 
Par ailleurs, des risques cancérigènes sont aussi évoqués.

 
Or, il lui fait remarquer que cet effet cocktail n'est pas pris en compte par les textes communautaires. Ainsi le règlement REACH analyse les effets des substances chimiques seulement produit par produit.

 
Il semblerait par ailleurs que la Commission européenne ait refusé de se pencher sur cette question de l'effet cocktail.

 
Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur cette question. Il lui demande également si des recherches ont été engagées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail et avec quels résultats, et enfin quelles initiatives elle entend prendre en direction de l'Union européenne sur ce sujet. 

 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 28/11/2013 p. 3428

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mercredi, 18 septembre 2013

Etiquetage alimentaire (18 09 2013)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5 septembre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

 http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130506099.html

Question écrite n° 06099 de Mme Hélène Lipietz (sénateur Ecologiste de Seine-et-Marne)

Mme Hélène Lipietz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'exigence de traçabilité alimentaire concernant les transports. 

Les divers scandales sanitaires récents, impliquant des transports alimentaires nombreux et dans divers pays, ont montré combien il était important de privilégier la proximité pour permettre une traçabilité de la nourriture.


De plus, cette proximité permet l'économie en déplacement, donc en carbone. 

Elle demande au ministre de quelle manière il compte mettre en place un étiquetage alimentaire mentionnant l'ensemble des pays impliqués, à tous les stades de la chaîne, du producteur au distributeur.

 

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation publiée dans le JO Sénat du 05/09/2013 - page 2565

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samedi, 11 mai 2013

fabrique à menus : pour manger équilibré (11 05 2013)

Note publiée le 15 avril 2013 sur le site de l’Institut de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.sante.fr/30000/actus2013/011-manger-bouger.asp.html

La fabrique à menus, un nouvel outil pour manger équilibré à la disposition de tous les Français

La question existentielle «Qu’est-ce qu’on mange ce soir ?» devrait cesser d’être un casse-tête pour les Français en panne d’idées. Prévoir ses menus pour une, deux, huit personnes… sur plusieurs jours, une semaine… pour le déjeuner, le dîner… en tenant compte des ingrédients de saison… puis faire ses courses en conséquence, grâce à une liste consignant tous les produits nécessaires… On en rêvait, le site manger-bouger l’a rendu possible. Son nouvel outil, baptisé «La Fabrique à menus» est un générateur de repas, développé avec la collaboration de nutritionnistes et d’informaticiens chevronnés... Il est à utiliser sans modération et permet de planifier jusqu’à une semaine de menus variés, sains, économiques et savoureux. L’outil intègre les conseils du PNNS, les saisons, la variété des goûts et des saveurs, le temps disponible à la préparation des repas, etc. Il est gratuitement à disposition de tous les Français et modulable pour s’adapter au plus près de leurs besoins.

 

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