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mardi, 12 septembre 2017

Le système d'alerte et d'information des populations (12 09 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note de synthèse publiée le 28 juin 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/rap/r16-595/r16-595_mono.html

Le système d'alerte et d'information des populations : un dispositif indispensable fragilisé par un manque d'ambition

Le système d'alerte et d'information des populations : un dispositif indispensable fragilisé par un manque d'ambition

Rapport d'information n° 595 (2016-2017) de M. Jean Pierre VOGEL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 juin 2017

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL

 

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jeudi, 16 juin 2016

Facture d’eau anormale (16 06 2016)

Note de synthèse d’un jugement de la Cour de Cassation publiée le 26 mai sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10635?xtor=EPR-100.html

Consommation d'eau anormale : l'usager doit être alerté

En présence d'une consommation d'eau anormalement élevée, la commune ou le service des eaux doivent alerter l'abonné sur ce montant anormal. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 12 mai 2016.

Un abonné contestait la facture d'eau que lui avait adressée la commune pour un montant de plus de 8 000 € pour une consommation de 5 600m3. Il en refusait le règlement et reprochait au service des eaux de ne pas l'avoir alerté immédiatement dès lors qu'il avait constaté une augmentation anormale du volume d'eau consommé.

La justice lui a donné raison. En effet, dès que le service d'eau potable constate une augmentation anormale du volume d'eau consommé par l'occupant d'un local d'habitation susceptible d'être causée par la fuite d'une canalisation, il doit en informer sans délai l'abonné. Les juges ont fixé le montant à régler à la part de la consommation n'excédant pas le double de la consommation moyenne de l'abonné.

Selon la loi, une augmentation du volume d'eau consommé est considérée comme anormale si le volume d'eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d'eau moyen consommé par l'abonné.

Et aussi sur service-public.fr

samedi, 20 décembre 2014

Rappel de produits (mise à jour du 19 décembre 2014) (20 12 2014)

Nous proposons ici chaque semaine dorénavant (après chaque mois depuis le 21 octobre 2011), une liste d’avis publiés ces jours récents, récapitulés avec ceux des trois semaines précédentes. Nous les avons trouvés sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-...

NDLR du Blog : Les avis de rappel de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

Liste des rappels du 13 12 au 20 12 2014

Avis de rappel d’une échelle télescopique par la GPS GROUP - 15/12/2014

 

 

Nom du produit : échelle télescopique

Marque : pas de marque spécifique – produit vendu dans les magasins à enseigne CASTORAMA

Désignation ou modèle :

·         Echelles télescopique modèle 3.80 m et modèle 2.60 m

·         Références fournisseur : GPS-TO-10015 / GPS-TO-10011

·         Références CASTORAMA : 636171 / 636172

Anomalie : Risque de coincement lors de certaines manipulations.

 

Mesure prise par le professionnel qui demande de cesser d’utiliser le produit : RAPPEL en vue du retour au point de vente et du remboursement

Mise à disposition d’un numéro de téléphone :  04.26.78.31.27

 

Liste des rappels du 06/12 au 13 12 2014

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jeudi, 22 août 2013

Rappel de produits (mise à jour du 22 août 2013)

Nous proposons ici autour du 20 de chaque mois depuis le 21 octobre 2011, une liste d’avis publiés les 30 jours précédents sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/securite/alertes/Rappe...

NDLR du Blog : Les avis de rappel de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée.

Liste des 13 rappels de la période du 16 07 au 15 08 2013

16/08/13 Avis de rappel de lits juniors KRITTER et SNIGLAR par IKEA
Risque de lacération avec les bords métalliques coupants apparaissant sur la tige métallique reliant la rambarde du lit au cadre du lit, qui peut se rompre

 

09/08/13 Avis de rappel de fauteuils en plastique par Intermarché
Risque de chute en raison de la fragilité des pieds.

 

09/08/13 Avis de rappel de gilets de natation de marque Carrefour
Risque d’accident en raison d’un produit inadapté à la morphologie de l’enfant, en lien avec un défaut d’étiquetage : deux étiquettes contradictoires sont présentes sur le produit (1-3 ans / 11-18 kg sur l'étiquette carton et 3-6 ans / 18-30kg sur l'étiquette cousue à l'intérieur du gilet).

 

08/08/13 Avis de rappel de téléviseurs : Wellington, Continental Edison, Telefunken, Saba et JVC
Risque de fissures de la fixation centrale reliant le pied du téléviseur à l’écran.

 

06/08/13 Avis de rappel de gaufrettes au fromage de marque Carrefour
Présence d’allergènes "avoine" et "sésame" non mentionnés sur l’emballage.

 

02/08/13 Avis de rappel de boules de bain magiques de marque TINTI 
Risque d’ingestion de la gélule, en cours de dissolution, pouvant entraîner un danger d’asphyxie/étouffement ou d’obstruction intestinale

 

02/08/13 Avis de rappel par la société Ludendo du coffret  jouet en bois : 10 accessoires Transport de marchandises dans les magasins La Grande Récré.
Détachement de petites pièces au niveau du treuil du camion - Risque d'ingestion -

 

30/07/13 Avis de rappel d’une trompette pour enfant, de marque Baby Concert
Ce jouet comporte des petits éléments détachables pouvant être mis en bouche par les jeunes enfants. Risque d’ingestion.

 

30/07/13 Avis de rappel d’une poussette canne jouet de marque MissThea
Présence de phtalates dans le plastique rose de la structure

 

24/07/13 Avis de rappel de brassards de natation de marque Carrefour
Risque de rupture des soudures pouvant entraîner la perte du brassard en cours d’utilisation

 

24/07/13 Avis de rappel de siège auto pour bébé de marque Tex Baby
Risque de chute du bébé en raison de la défectuosité de la boucle

 

23/07/13 Avis de rappel de jouet de bain de marque LUDI
Risque d’ingestion par les jeunes enfants des petits éléments détachables du jouet.

 

19/07/13 Avis de rappel d’une peluche Ourson avec Doudou de marque BabyNat
Faiblesse des coutures susceptible de donner accès au rembourrage fibreux - Risque d'ingestion.

dimanche, 05 septembre 2010

impôts : arnaque sur internet (05 09 2010)

Impôts : Arnaque sur internet

Avertissement publié le 1er septembre 2010 sur le site du ministère du Budget (cliquer ici pour accéder au site du ministère du Budget)

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/actualite;jse...

Circulation de courriers électroniques frauduleux

La direction générale des finances publiques vous recommande la plus grande prudence et vous donne quelques consignes de sécurité :

Le phishing ou technique du "hameçonnage" a pour objectif de tromper les internautes afin de leur escroquer des sommes d’argent. Il consiste en l’envoi de messages (courriers  électroniques) usurpant l’identité d’administrations ou de grands organismes et demandant à l’internaute de fournir des informations personnelles, notamment un numéro de carte bancaire.

Nous vous informons que des contribuables ont reçu des courriers électroniques de ce type, se présentant comme des messages provenant de l’administration fiscale. Le message est, suivant le cas, à l’entête ou à la signature de la Direction générale des finances publiques ou du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat. Il leur demande de fournir leur numéro de carte bancaire ou de compléter leurs coordonnées personnelles. 
Le destinataire est le plus souvent invité à se connecter à un formulaire en ligne, imitant le site www.impots.gouv.fr, ceci en vue d'obtenir un remboursement d'impôt.

Ces courriers sont des faux. L’administration fiscale n’est pas à l’origine de ces envois. Le numéro de carte bancaire ne vous est jamais demandé pour le paiement d’un impôt ou le remboursement d’un crédit d’impôt, ni pour compléter vos coordonnées personnelles.

Que faire si vous avez reçu un courrier électronique de ce type ?

-       Ne répondez pas à ce message

-       Ne cliquez pas sur les liens à l'intérieur du message (ils peuvent vous rediriger vers un faux site

-       Supprimez le message de votre boîte aux lettres.

 

D’un point de vue général, nous vous recommandons de ne jamais communiquer par courrier électronique ou par téléphone de données personnelles et surtout pas votre numéro de carte bancaire.

En cas de doute sur l’identité de l’expéditeur d’un courrier postal ou électronique portant en-tête ou signature de la Direction générale des finances publiques, du Ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat ou d’un service des impôts, contactez votre centre des finances publiques.

 
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