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jeudi, 15 mars 2018

Glyphosate : traçabilité (15 03 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 17 janvier 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ17120141S.html

 

Question orale n° 0141S de M. Henri Cabanel (sénateur de l’Hérault)

Henri Cabanel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité pour le législateur, les agriculteurs et les citoyens de pouvoir connaître la dangerosité du glyphosate et surtout d'assurer la traçabilité de ce produit.

 

En effet, face à des études scientifiques contradictoires, il faut appliquer le principe de précaution comme le président de la République s'y est engagé. Mais cela réduit la compétitivité de notre agriculture et ne remplit pas le but recherché de protection de la santé vis-à-vis des consommateurs si des produits importés contenant du glyphosate sont toujours disponibles. Dans ce cas, les consommateurs français de même que leurs agriculteurs qui se verraient interdire l'usage du glyphosate sans solution équivalente seraient floués. Les décideurs publics ne seraient plus crédibles.

 

Or, cette situation risque de se produire dans trois ans, quand la France interdira le glyphosate qui sera toujours autorisé ailleurs, si aucun produit de substitution n'est trouvé et si un cadre pour la traçabilité des produits n'est pas mis en place.

 

Afin que la protection des consommateurs soit effective et que les agriculteurs ne soient pas les victimes de la recherche d'un effet d'annonce, il lui demande donc très précisément quelles mesures il compte mettre en œuvre pour assurer la traçabilité du glyphosate dans les produits importés : selon quelles dispositions conventionnelles, législatives ou réglementaires, avec quels moyens de contrôle et selon quel calendrier.

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 17/01/2018 - page 15

 

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mercredi, 21 juin 2017

Coopératives agricoles (21 06 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 juin 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170325270.html

 

Question écrite n° 25270 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (sénatrice de Haute-Vienne)

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le rôle que pourraient tenir les coopératives agricoles dans la redynamisation de l'agriculture française. 
On compte aujourd'hui 2 600 coopératives agricoles dans notre pays. Si une vingtaine d'entre elles réalisent plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires, elles sont constituées à 90 % de petites ou très petites entreprises (PME-TPE).

 

Face à la crise que subit le monde agricole depuis quelques années, due à la volatilité mondiale des cours, à la fin des quotas et à des mécanismes européens de régulation qui peinent à se stabiliser, les organisations représentatives des coopératives estiment que c'est au monde agricole de développer les outils et les conditions qui lui permettront de sortir de la crise, tout en gardant l'État à ses côtés dans un rôle d'accompagnement. Elles suggèrent ainsi une recherche de stabilité réglementaire, un développement de dispositifs fiscaux qui permettront de développer une épargne de précaution, à la fois dans les exploitations mais aussi dans les filières et les coopératives. Elles préconisent également au niveau européen la constitution de stockages privés en cas de crise, comme cela avait été fait pour le porc, l'idée globale étant de développer un dispositif à plusieurs niveaux, réunissant les initiatives des agriculteurs, des filières, de l'État et de l'Europe pour faire face à l'ampleur des crises.

 
Par ailleurs, les coopératives estiment qu'elles peuvent jouer un rôle dans le rayonnement international de l'agriculture française, en s'engageant fortement sur le marché de l'export, et ainsi rentabiliser plus facilement les exploitations.

 
Aussi lui demande-t-elle son opinion sur ce sujet et de quelle manière il conviendrait de valoriser les coopératives en faveur d'une agriculture plus autonome et compétitive.

 

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée dans le JO Sénat du 15/06/2017 p. 1988

 

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vendredi, 05 mai 2017

Pouvoirs des sols (2/2) (05 05 2017)

Nous proposons sur 2 jours cette note d’analyse publiée le 18 avril 2017 sur le site du ministère de l’Environnement (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’Environnement)

http://www.developpement-durable.gouv.fr/quels-sont-pouvoirs-des-sols?utm_source=France+Environnement+Energie&utm_campaign=345efd9ecf-EMAIL_CAMPAIGN_2017_01_12&utm_medium=email&utm_term=0_c46822c3ae-345efd9ecf-204967109.html

Quels sont les pouvoirs des sols ?

On leur marche dessus, on les exploite, on les recouvre, on les ignore… Pourtant, les sols sont indispensables à notre quotidien. Partons à la découverte de ces milieux et de ce qu’ils nous apportent ! 

Sommaire :

  • Les sols : nourrir, réguler, transformer, dépolluer… (4 mai 2017)
  • Un patrimoine peu renouvelable, fragile et menacé (5 mai 2017)

Un patrimoine peu renouvelable, fragile et menacé

La formation des sols par des processus naturels est très lente : de l’ordre de quelques centièmes de millimètres par an, soit moins d’un centimètre par siècle. C’est la raison pour laquelle on considère les sols comme une ressource peu renouvelable.

Les sols sont fragiles et peuvent vite se dégrader, par exemple lorsque la végétation est supprimée sans précaution provoquant leur érosion rapide, lorsqu’ils sont excessivement tassés ou encore lorsqu’ils sont pollués par des substances toxiques pour les organismes nécessaires à leur fonctionnement. Au total, les chercheurs ont identifié huit menaces pesant sur les sols : la perte en matière organique, l’imperméabilisation, l’érosion, la contamination, le tassement, la perte en biodiversité, la salinisation et l’acidification.

L’enjeu est de maintenir des sols fonctionnels, autrement dit des sols vivants !

Un métier pour les sols !

Le pédologue est un scientifique spécialisé dans les sols. Il réalise des diagnostics de l’état des sols, à partir de sondages, de fouilles, de prélèvements, de mesures… pour des projets d’aménagements urbains ou agricoles. Il peut travailler pour une collectivité, un organisme de recherche, un bureau d’étude…

Pour en savoir plus

jeudi, 04 mai 2017

Pouvoirs des sols (1/2) (04 05 2017)

Nous proposons sur 2 jours cette note d’analyse publiée le 18 avril 2017 sur le site du ministère de l’Environnement (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’Environnement)

http://www.developpement-durable.gouv.fr/quels-sont-pouvoirs-des-sols?utm_source=France+Environnement+Energie&utm_campaign=345efd9ecf-EMAIL_CAMPAIGN_2017_01_12&utm_medium=email&utm_term=0_c46822c3ae-345efd9ecf-204967109.html

Quels sont les pouvoirs des sols ?

On leur marche dessus, on les exploite, on les recouvre, on les ignore… Pourtant, les sols sont indispensables à notre quotidien. Partons à la découverte de ces milieux et de ce qu’ils nous apportent ! 

Sommaire :

  • Les sols : nourrir, réguler, transformer, dépolluer… (4 mai 2017)
  • Un patrimoine peu renouvelable, fragile et menacé (5 mai 2017)

Les sols : nourrir, réguler, transformer, dépolluer…

Les sols forment une mince pellicule de matière meuble à la surface des terres et sont le support du développement de la végétation et de la vie d’une multitude d’autres espèces : animaux, champignons, micro-organismes… Plus de 90 % de nos besoins nutritionnels sont couverts par des produits végétaux ou animaux fournis directement ou indirectement par les sols.

Les sols et la vie qu’ils abritent nous offrent de nombreux biens et remplissent diverses fonctions indispensables à notre survie et notre bien-être, parmi lesquels :

  • sans sol, pas de forêt produisant du bois, pas de prairie pour nourrir les animaux d’élevage, pas de fibres naturelles, comme le coton ou le lin, pour la production textile… ;
  • les sols décomposent et transforment la matière organique (plantes, animaux, déchets…) ;
  • ils régulent le cycle de l’eau, par infiltration, ruissellement, filtration, stockage… ;
  • ils immobilisent et dégradent les polluant, par l’action des micro-organismes ;
  • ils constituent un réservoir de nouvelles molécules et sont source d’innovation pour la médecine, les procédés industriels ou la production agricole. Par exemple, la pénicilline, identifiée au début du XXe siècle, provient d’un champignon du sol. Des enzymes extraites de micro-organismes sont utilisées dans des procédés industriels : bactéries capables de dégrader le pétrole, d’autres des métaux lourds… ;
  • ils contribuent au cycle du carbone et à la lutte contre le changement climatique, en stockant le carbone fixé par les végétaux lors de la photosynthèse ;
  • ils contribuent à la beauté de nos paysages et à la richesse de nos terroirs. Par exemple, la diversité et la qualité de nos terroirs viticoles reposent en partie sur les sols ;
  • ils conservent la mémoire et l’empreinte de la présence humaine au fil du temps, protégeant ossements, objets et constructions anciennes.

 

lundi, 12 septembre 2016

Agriculture : GIEE (Groupements d’intérêt économique et environnemental) (12 09 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 juin 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160421104.html

Question écrite n° 21104 de M. Roland Courteau (Aude - Socialiste et républicain)

Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement que la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, a créé les groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE). Ces groupements visent à développer et à consolider les pratiques agro-économiques dans une réflexion globale à l'échelle des exploitations et des territoires.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le premier bilan qui peut être fait, concernant le nombre de créations de GIEE, depuis l'adoption de la loi. 

 

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 09/06/2016 p. 2530

 

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vendredi, 26 août 2016

Protection des abeilles (26 08 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 juin 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151118842.html

 

Question écrite n° 18842 de M. Joël Labbé (sénateur du Morbihan)

Joël Labbé interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la modification de l'arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs. Le 28 avril 2014, il a annoncé une révision de l'arrêté pour mieux protéger les abeilles, en n'autorisant les épandages qu'après le coucher du soleil pour les produits bénéficiant d'une exception à l'interdiction de traitement en période de floraison ou de production d'exsudats. Les apiculteurs ont favorablement accueilli cette annonce.

 

Dix-huit mois plus tard, après une consultation du public sur le sujet en décembre 2014, aucune modification de l'arrêté n'a été publiée en ce sens. Il souhaite connaître les raisons de ces délais et savoir quand cette publication interviendra.

 

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 09/06/2016 p. 2521

 

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