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lundi, 12 septembre 2016

Agriculture : GIEE (Groupements d’intérêt économique et environnemental) (12 09 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 juin 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160421104.html

Question écrite n° 21104 de M. Roland Courteau (Aude - Socialiste et républicain)

Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement que la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, a créé les groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE). Ces groupements visent à développer et à consolider les pratiques agro-économiques dans une réflexion globale à l'échelle des exploitations et des territoires.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le premier bilan qui peut être fait, concernant le nombre de créations de GIEE, depuis l'adoption de la loi. 

 

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 09/06/2016 p. 2530

 

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vendredi, 26 août 2016

Protection des abeilles (26 08 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 juin 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151118842.html

 

Question écrite n° 18842 de M. Joël Labbé (sénateur du Morbihan)

Joël Labbé interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la modification de l'arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs. Le 28 avril 2014, il a annoncé une révision de l'arrêté pour mieux protéger les abeilles, en n'autorisant les épandages qu'après le coucher du soleil pour les produits bénéficiant d'une exception à l'interdiction de traitement en période de floraison ou de production d'exsudats. Les apiculteurs ont favorablement accueilli cette annonce.

 

Dix-huit mois plus tard, après une consultation du public sur le sujet en décembre 2014, aucune modification de l'arrêté n'a été publiée en ce sens. Il souhaite connaître les raisons de ces délais et savoir quand cette publication interviendra.

 

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 09/06/2016 p. 2521

 

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mercredi, 27 avril 2016

Modification génétique des plantes (27 04 2016)

 

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 31 mars 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151219394.html

 

Question écrite n° 19394 de Mme Évelyne Didier (sénateur de Meurthe-et-Moselle)

 

Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les nouvelles techniques de modification génétique des plantes. 
En 2008, la Commission européenne a listé huit nouvelles techniques venant ainsi compléter la transgénèse. Elle doit aujourd'hui rendre un avis juridique concernant le statut des produits qui en sont issus.

 
Ces techniques nouvelles consistent à appliquer la transgénèse et à utiliser les OGM (organismes génétiquement modifiés) transgéniques de manière différente, ou encore à insérer du matériel biologique synthétique dans des cellules de plantes afin de modifier la composition des protéines qu'elles produisent. Les produits qui en sont issus sont brevetés comme de nouvelles inventions. Or, aucune expérience d'utilisation ancienne ne permet de dire si ces procédés de modification génétique pourraient générer moins de risques sanitaires ou environnementaux que la transgénèse. 


La Commission européenne a annoncé son intention de consulter les gouvernements avant de publier ses conclusions. Le ministre de l'agriculture devrait donner un premier avis dans les semaines à venir. S'il a bien annoncé sa volonté de rencontrer les organisations de l'industrie semencière qui demandent avec insistance que ces nouveaux OGM soient déréglementés afin de pouvoir les commercialiser sans aucune évaluation ni même information du public et des consommateurs, aucune consultation des organisations de la société civile n'a par ailleurs été évoquée. Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie n'a pas non plus fait d'annonce en ce sens. De plus, le Haut Conseil des biotechnologies (HCB), créé par la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés afin « d'éclairer le Gouvernement sur toutes questions intéressant les organismes génétiquement modifiés ou toute autre biotechnologie », n'a pas été saisi à ce jour.

 
C'est pourquoi, elle lui demande quelles sont ses intentions quant à la consultation des organisations de la société civile. Elle souhaiterait également savoir si le HCB sera saisi dans un délai raisonnable lui permettant de produire un avis et une recommandation sur ces nouvelles biotechnologies. 

 

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 31/03/2016 p. 1286

 

 

 

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mercredi, 20 avril 2016

Retraites agricoles (20 04 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 31 mars 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160219962.html

 

Question écrite n° 19962 de M. Daniel Chasseing (sénateur de Corrèze)

Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'extrême modicité des retraites des conjoints exploitants, ce que montre l'exemple de cette concitoyenne qui, après vingt-six années d'activité à la ferme perçoit une pension net de …164 euros par mois.

 

Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si le Gouvernement envisage de revaloriser les prestations vieillesse agricoles. 

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

publiée dans le JO Sénat du 31/03/2016 p. 1292

 

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mardi, 19 avril 2016

Agriculture : produits phytosanitaires (19 04 2016)

Note d’information publiée le 14 mars 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/agriculture-hausse-utilisation-produits-phytosanitaires-20160314.html?xtor=EPR-56.html

Le ministère en charge de l’agriculture a publié, le 8 mars 2016, les résultats du suivi du plan de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires (plan Ecophyto). Contrairement aux objectifs du plan, le recours aux produits phytosanitaires a augmenté de 9,4% entre 2013 et 2014.

La hausse des produits phytosanitaires repose principalement sur celle des herbicides et des fongicides. Selon l’étude, ce sont l’hiver doux et humide, une fin de printemps prolongée et un été humide plus frais que la normale qui expliquent cette augmentation. Les conditions humides ont provoqué des maladies, elles-mêmes causées par des champignons. Ainsi, pour les cultures légumières, le nombre moyen de traitements phytopharmaceutiques varie selon les espèces, de 2,7 pour le chou-fleur à 12,1 pour la tomate. En viticulture, le nombre moyen de traitements s’élève à 19. En arboriculture, le nombre moyen de traitements va de 8,5 pour la cerise à 35,1 pour la pomme. En parallèle, les surfaces en agriculture biologique progressent de façon ininterrompue depuis 2009. En 2014, près de 26 500 exploitations travaillent en agriculture biologique (+4% par rapport à 2013).

Le plan Ecophyto couvrait la période 2009-2014. Selon le ministère, il n’a pas permis une réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques mais a mis en place les conditions pour permettre une diminution. Un plan Ecophyto II a été publié le 26 octobre 2015. Il poursuit l’objectif de réduction de 50% en dix ans du recours à ces produits (25% à l’horizon 2020).

Sur la toile publique

mercredi, 24 février 2016

Filière avicole : crise (24 02 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 janvier 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ16010718G.html

 

Question d'actualité au gouvernement n° 0718G de M. Pierre Médevielle (sénateur de la Haute-Garonne)

Pierre Médevielle. Monsieur le secrétaire d'État, l'annonce le 24 novembre dernier de la découverte d'un cas d'influenza aviaire en Dordogne a déclenché un véritable cataclysme dans le grand Sud-Ouest. La détection de nouveaux cas, suivie d'abattages massifs, et la mise en place de périmètres de sécurité ont plongé les acteurs de cette filière dans le plus profond désarroi.


  1. Le plan d'éradication national du virus que vous avez proposé en concertation avec les services vétérinaires, seule piste crédible dans l'immédiat, se traduira par un vide sanitaire total de nos élevages. Cela ne va pas sans poser plusieurs problèmes majeurs.

 
Premièrement, nos aviculteurs seront soumis à de nouvelles normes et mesures de biosécurité qui vont entraîner un alourdissement des charges et des investissements importants. 

Deuxièmement, les éleveurs devront faire face non à une simple diminution de leurs revenus, mais à une suppression brutale de ceux-ci.

 

Troisièmement, cette filière aviaire et palmipède gras qui permettait encore l'installation de jeunes éleveurs est un véritable emblème national et l'un des fleurons du made in France, quoi qu'en pense Miss Pamela Anderson : 74 % du foie gras consommé dans le monde est produit en France. Sachons préserver cet élément de notre patrimoine gastronomique.

 
Monsieur le secrétaire d'État, je vous poserai deux questions.

 
J'ai pris note de vos annonces de mardi. Nous n'avons bien sûr pas le droit de laisser tomber l'aviculture française qui sera en cessation d'activité dès que les derniers animaux auront été abattus début avril.

 
Donc, dans un premier temps, et dans l'urgence, comptez-vous privilégier les aides directes aux investissements, et selon quel calendrier ?

 

Soyons réalistes, l'éradication totale de l'influenza aviaire relève pour moi de la communication. Ce virus, de par sa capacité à muter, me paraît beaucoup plus résistant que notre filière. 

Par conséquent, si le vide sanitaire ne se révélait pas suffisant, comptez-vous, dans un second temps, engager un suivi sur le moyen et le long terme afin de sauver et de pérenniser l'élevage avicole et la production de palmipèdes gras ?

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée dans le JO Sénat du 29/01/2016 - page 1988

 

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