samedi, 20 octobre 2007
permis de construire : règles au 1 10 2007
lu dans l’Internaute magazine (le 15/10/2007)
Modalités des demandes, délai d'instruction du dossier... De nouvelles règles applicables aux permis de construire sont entrées en vigueur au 1er octobre 2007. Voici tout ce qu'il faut savoir : - La demande en mairie - La décision de la mairie - la réalisation des travaux - la fin des travaux - le délai de recours des tiers00:35 Publié dans règlementation, fiches juridiques , société, cadre de vie , vie pratique | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : permis construire, règles, administration
samedi, 07 juillet 2007
sigles sociaux (glossaire)
Pour nous retrouver dans la forêt des sigles qui envahissent la presse, les courriers administratifs, les signalisations, nous avons emprunté sur le site de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) (régime général) un tableau explicatif qui est de nature à éclairer notre perplexité éventuelle.
(Grâce à vous, nous alimenterons ce tableau, en fonction de vos questions et de vos propres découvertes)
09:15 Publié dans vie pratique | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : sigles, administration, social, services